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Bossu
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 02 juil. 2005 : 19:43:18
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Bonjour à tous.
J'ai acheté un appartement depuis 5 ans. j'ai dû souscrire un crédit, mais visiblement la banque a oublié de me faire payer l'assurance. Depuis quelques jours, ils me demandent de payer plus de 1100 euros............ont-ils le droit de me réclamer cette sommes avec cinq années d'arrièrées..........???? j'aimerais bien savoir sur combien d'années ils peuvent remonter.
Merci de vos réponses
laurent
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 02 juil. 2005 : 20:15:58
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Mon avis n'engage que celui qui le lira:
L'assurance est sensé couvrir un risque, à postériori il est inélégant de la part de votre banque de régulariser cinq ans écoulés sans sinistre intervenu.
Aussi convenez de payer à compter de leur mise en demeure pour les jours à venir, mais hors de question de revenir sur le temps écoulé car alors vous payeriez pour quoi?
Ils ont commis une erreur c'est à eux de la supporter.
Prenez l'attache de La Commission de contrôle des assurances située à Paris rue de Chateaudun. Elle dépend du Minefi Ministère des finances.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Bossu
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 02 juil. 2005 : 20:40:54
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Comme vous me l'avez conseillé je vais me retourner vers cette commission avant de contacter à nouveau ma banque. Je viens de rechercher sur l'annuaire le numéro de téléphone où l'adresse exacte sans les découvrir. Pouvez-vous me les indiquer - Merci encore de votre réponse
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 02 juil. 2005 : 23:14:26
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Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
54, rue de Châteaudun
75436 Paris Cedex 09 France
Téléphone : 01 55 07 41 41
Télécopie : 01 55 07 41 50 |
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Bossu
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 juil. 2005 : 07:41:29
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Lundi matin de bonne heure et de bonne humeur, je vais les contacer pour traîter le sujet avec eux - encore un fois merci
Laurent |
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DAMSAMBOISE
Pilier de forums
242 réponses |
Posté - 23 juil. 2005 : 00:30:01
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Relisez votre convention de prêt.
Même 5 ans après, les sommes dues sont toujours exigibles dans le cadre de la convention et tout au long de la durée de celle-ci.
Il faut prendre ceci comme une régularisation si celle-ci était effectivement prévue dans votre offre de crédit.
DAMSAMBOISE |
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Bossu
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 31 juil. 2005 : 14:45:18
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A l'attention de DAMSAMBOISE,
Comme vous le l'avez mentionné, j'ai relu ma convention de prêt sans trouver de point particulier en ce qui concerne les sommes dues.
Par contre, j'ai contacté la commission de contrôle des assurances qui m'a confirmé que la banque ne pouvait réclamer au delà de deux ans à compter de la date de notification.
J'ai tout naturellement transmis une lettre recommandée à l'assurance de la banque pour trouver un arrangement, qui reste sans effet, car je ne reçois que de nouveaux échéanciers et aucune réponse à mon écrit
je pense à terme saisir la commission de contrôle des assurances pour trancher en la matière. Je veux bien traiter à l'amiable, mais surement pas assumer leurs oublis.
J'ai contacté ma banque qui m'a précisé que je n'étais pas le seul dans ce cas.
Alors Oui, pour la régularisation, mais seulement pour les sommes que je dois, car s'il m'était arrivé un accident, cette assurance aurait-elle fonctionnée???????? Bonne question, mais sans réponse.
Je pense que mon épouse aurait dû aller devant un tribunal pour faire valoir son bon droit................alors pour une fois, je pense que l'erreur ne doit pas toujours profiter qu'aux assurances.
Je vous tiendrez au courant au fur et à mesure
Laurent
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 juil. 2005 : 15:31:41
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Laurent, vous avez raison de ne pas vous laisser faire.
Surtout qu'en matière de banque, vos n'avez pas attendre de cadeau de leur parT?
Avez vous vérifié l'existence de cette assurance?
Est elle réellement souscrite?
En avez vous un exemplaire? |
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Bossu
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 19:53:54
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Bjr à tous. pour le moment aucun signe de la banque et encore moins de l'assurance.
Nefer, je vais répondre à vos questions :
1/ Avez vous vérifié l'existence de cette assurance? :
Oui, elle est bien réelle et obligatoire lorsque vous souscrivez un crédit immobilier. Normalement le prélèvement intervient mensuellement en même temps que le crédit, car il est compris avec.
2/Est elle réellement souscrite? :
Normalement oui, mais vu qu ils ont oublié de la prélever avec le crédit, difficile de répondre
3/ En avez vous un exemplaire? :
Oui, lors de la souscription du crédit - assurance avec feuille de rgts médicaux obligatoires pour obtenir le crédit.
Il leur faudra un certain temps pour répondre.....mais je suis patient, la faute leur incombe!........pour une fois qu'elle ne vient pas de moi.......
Laurent |
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