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Bonjour La banque (poste) me demlande certains papiers pour le versement de la prime d'épargne Quelqu'un connaitrait il le montant de celle çi? Existe t'il un tableau de barème? La banque refuse absolument de me le donner par téléphone Merci
La rémunération d'un CEL se compose d'un intérêt servi sans condition et d'une prime versée par l'état uniquement en cas de prêt, d'où les justificatifs qui doivent vous être demandés par votre établissement.
Pour les PEL, la réglementation a changé le 12 décembre 2002 : le taux de rémunération n'est accordé par l'Etat que s'il y a conclusion d'un prêt d'épargne logement (alors qu'avant la prime était servie sans condition, à concurrence d'un montant maximum de 1500 € si ma mémoire est bonne). Depuis le 1er août 2003, le taux annuel de rémunération du plan est de 3,5 % prime incluse, hors prélèvements sociaux. La prime correspond à 2/5 des intérêts versés par l'établissement teneur de compte épargne logement. Si le PEL ne débouche par sur un prêt, la rémunération servie in fine ne sera donc que de 3/5 ème de 3,5%. Si vous avez effectuée un prêt avec un PEL, celu-ci a surement été ouvert avant le 12/12/2002 et votre prime est acquise d'office.
Prime d'épargne après construction
Forum fermé
Posté - 25 juil. 2005 : 13:42:49
