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Personne ne conteste la compétence du service juridique d'AREVA. Je dis seulement que, comme dans tous les services juridiques, vos collègues potassent les bouquins, la jurisprudence, le JO, les réponses parlementaires et toute la documentation. S'ils ne le faisaient pas, ils deviendraient vite incompétents.
Je crois que vous avez omis le point d'interrogation.
Et sur ce point : rideau, car la discussion est sans intérêt.
JPM, vous êtes vraiment faiblard en effet.... Aucun de vos arguments n'a de sens juridique... juste votre propre façon de pensée... Comme si cette dernière allait apporter quelque chose... Je ne vous apprend rien en vous rappelant que les tribunaux se moquent bien de la façon de pensée de JPM !!!! Le problème est que vous êtes employé de syndic, et que, de ce fait, chaque petite tâche à effectuer vous paraît être un vrai travail de fond... Je me répète, mais ce genre d'hatitude m'a toujours fait beaucoup rigoler....:"Bonjour, je suis Mr Syndic X. J'entre votre nom dans un fichier; ça fera 200 euros d'honoraires. Regardez, c'est marqué dans le contrat...." A mourir de rire
Ce lien concerne la mutation d'un lot, et comme on peut le voir, il ne fait part d'aucun "frais de mutation" facturé par le syndic... Il résume juste les règles de bases à connaître.
C'est bien joli JPM, mais bon prendre comme référence une page web que vous avez vous-même écrite, c'est assez rigolo...!!! Je me répète mais les tribunaux se moquent bien de ce que vous pouvez penser : moi, je suis pas d'accord pour continuer à payer la redevence mais bon, je la paye car c'est la loi...
areva areva... c bien les gars qui font le nucléaire c ca ? avec les pastilles de sel pour les voisins ? et les poissons avec 7 zieux ? mais si, mais si, les pastilles si y a une fuite... c le service juridique qui leur a dit de donner ca aux voisins pour les faire taire, principe de précaution oblige... allez, vieux motard que jamais, et merci a JPM pour ses interventions de qualité.
et dans l'absolu, reste le pb du contrat entre le syndicat des copropriétaires, et le copropriétaire. Car les frais de mutation devraient être facturés... au syndicat des copropriétaires qui ensuite, et en fonction de la clause d'aggravation des charges, pourrait la répercuter au copro
Frais de mutation pour vendeur légaux ou pas?
Forum fermé
Posté - 11 juil. 2005 : 18:03:25
!!!! 
