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Lors de la signature de l'acte authentique pour l'achat d'un appartement, le notaire des vendeurs a calculé la taxe foncière que nous devions leur rembourser.
J'ai eu le tort de lui faire confiance pour ce calcul (c'est quand même son métier) et en relisant la copie qu'il m'a laissée, j'ai vu qu'il s'était complètement planté. J'en ai payé plus que ce que je devais.
Le problème c'est que j'ai déjà donné le chèque aux vendeurs et qu'on ne peut faire opposition que pour certains motifs bien précis.
La différence ne va pas chercher bien loin, mais avec tout ce que l'on doit déjà payer pour l'achat d'un appart, je n'ai aucunement envie de payer en plus pour les erreurs des autres (et surtout d'un notaire dont la rigueur devrait être irréprochable).
Cela vous est-il déjà arrivé ? Peut-on exiger un nouveau calcul de la taxe foncière ?
Une erreur s'il y a erreur, doit pouvoir se réparer.
Demandez au vendeur de vous restituer la différence. Sinon ? En effet vous allez l'assigner pour combien d'euros ?
Je profite de votre topic consacré aux impôts directs locaux pour vous signaler que sur gOOgle il est question de la valeur locative cadastrale, vous pourrez être ainsi agréablement surpris ?
J'ai contacté le notaire des vendeurs (puisque c'est lui qui a fait le calcul) pour l'informer de son erreur. Il s'est d'abord justifié, puis il m'a dit qu'il allait vérifier. Il ne me reste plus qu'à attendre...
Bouzigues, je ne vois pas de quoi vous voulez parler, peut-être me confondez-vous avec une autre personne ;)
Bouzigues, ce n'est pas parce que je ne fais pas ce que vous avez eu la gentillesse de me conseiller que je n'en tiens pas compte. Mais puisque je dois me justifier, sachez que je préfère dans un premier temps m'assurer auprès du notaire qu'il y a bien erreur avant de contacter les vendeurs ! Si je les contacte directement et que le notaire leur dit le contraire, ça ne pourra pas aller... Quand à assigner quelqu'un, j'espère bien ne pas avoir à en arriver là...
Erreur du notaire - Calcul Taxe Foncière
Forum fermé
Posté - 03 juil. 2005 : 09:17:00
