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guizmo.17
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 03 juil. 2005 : 23:02:58
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Devant faire appel à un architecte avant la signature définitif devant notaire, nous constatons une différence importante entre la surface réellement habitable et la surface annoncée.
l'annonce faite par l'agence que j'ai conservé proposait : batiments à rénover d'environ 400 m² avec 1500 m² de terrain.
sur le compromis que nous avons signé, il est écrit grange, remise à bois, et remise avec terrain de 1408 m².
et l'architecte après mesure constate 283 m² habitable mezzanine comprises sur 1408 m² de terrain. La différence du terrain ne dépasse pas 20 % mais celle de la surface oui.
Nous ne souhaitons pas annuler la vente. Mais peut on demander à renégocier le prix ? et quand ? au moment de signer devant le notaire ?
Merci d'avance de votre aide
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 04 juil. 2005 : 09:44:13
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Y a-t-il de la surface construite autre qu'habitable ?
Vous ne pouvez pas vous prévaloir du compromis sur lequel figure probablement une clause de non garantie de contenance, tout à fait légale.
Vous pouvez par contre vous baser sur la pub et intenter une action en publicité mensongère.
Venant d'un professionnel le terme "environ" veut dire "au moins".
jcm |
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guizmo.17
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 04 juil. 2005 : 18:03:13
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il s'agit d'une réhabilitation d'un batîment agricole dont on change l'affectation donc aujourd'hui aucune surface n'est habitable.
nous ne souhaitons pas faire d'action en justice mais faire baisser le prix si c'est possible. |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 04 juil. 2005 : 20:13:06
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Les 400 m² de bâtiment représentent une Shob. En fait ici l'implantation au sol du bâti.
L'architecte précise une surface habitable.
Il existe peut être également des surfaces complémentaires non habitables mais utiles comme cellier, cave, garage, etc...
Négociez en demandant que le prix comprenne les frais de notaire
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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guizmo.17
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 04 juil. 2005 : 20:23:15
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"Négociez en demandant que le prix comprenne les frais de notaire"
Peut on le faire au moment de signer l'acte définitif ? |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 04 juil. 2005 : 21:35:40
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Ce doit être négocié dès l'avant contrat soit le compromis.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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guizmo.17
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 04 juil. 2005 : 22:43:09
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| comme je l'ai indiqué, le compromis est déjà signé. c'est parce que l'architecte prépare le permis de construire (clause suspensive) que j'ai pu constaté la différence de surface. |
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 05 juil. 2005 : 08:18:40
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| et bien ou est le pb, faite marcher la clause suspensive, et renégociez. |
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Sujet |
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surface annoncée différente de la surface réelle
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