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saraou
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1 réponse

Posté - 03 juil. 2005 :  22:53:27  Voir le profil
Alors, essayons d'être concis!...
Je suis partie d'un appartement fin avril pour enménager dans un autre. Mon préavis devait courrir jusque mi juin. Mais j'avais trouvé quelqu'uin qui pouvait reprendre l'appartement début mai. Ce qui me permettait de ne pas payer de double loyer.
Seulement, changement de programme ; la propriétaire décide de faire des travaux. Nous coupons, d'un commun accords, la poire en 2. Je paye le loyer jusque mi-mai, et elle n'entreprend les travaux que après (le 15). Hors, l'état des lieux a lieu le 4 mai, et je constate que les travaux ont déjà commencé !
Le propriétaire at-elle le droit de réaliser des travaux alors que je paye le loyer, et que j'ai rendu les clés...? Le préavis d'accords, protège le propriétaire lorsque la location n'est pas reprise de suite. Mais si le propriétaire décide de ne pas relouer de suite, pour pouvoir faire des travaux, n'est ce pas à lui d'assumer les frais seul???
Cela aurait été moins génant à partir du moment où elle n'entreprenait réellement les travaux que le 15, comme elle aurait dû faire au départ. Car là, j'ai un peu l'impression d'avoir financé en partie ses travaux!!
Merci d'avance de vos réponses!
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957 réponses

Posté - 04 juil. 2005 :  11:09:56  Voir le profil
Selon la loi, vous devez votre loyer jusque la fin du préavis et vous etes chez vous jusque la fin du preavis.
tout ce qui sortira de ce cadre relevera de l'accord amiable et non de la loi.

Donc les questions :
Le propriétaire at-elle le droit de réaliser des travaux alors que je paye le loyer?
n'est ce pas à lui d'assumer les frais seul?

Relève non pas de la loi mais de votre accord amiable.
Votre accord c'est travaux contre 50/50 de partage de loyer. rien de contestable en soit.
Vous avez rendu les clé c'est quasiment équivalent à lui donner le droit de rentrer. donc devant un juge cela me parait peu défendable de dire que vous ne voulez pas qu'il rentre.

A mon avis vous avez trois solutions :
1- accepter la situation
2- tenter de négocier à l'amiable avec votre bailleur un nouveau rabais.
3- l'interdire de rentrer chez vous

pour la solution 3, vous avez tout a perdre si l'accord 50/50 n'est pas un accord écrit(rentrer dans un conflit sur un accord amiable c'est pour vous prendre le risque de revenir a la loi et donc de devoir payer les 3 mois de préavis.

Un conseil, au lieu de vous dire que "vous avez financé en partie ses travaux!!" dites vous que vous avez trouver un accord qui vous fait économiser 1,5 mois de loyer. Ceci étant dit, les conseilleurs ne sont pas les payeurs!

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