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 achat d'un logement : cave inondée
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chriss77
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 04 juil. 2005 :  09:12:56  Voir le profil
Bonjour,

mon ami et moi venons d'acheter un trois pièces et avons signé l'acte de vente devant le notaire jeudi dernier. Le vendeur nous a remis les clés sans commentaire particulier, si ce n'est qu'il était désolé de ne pas avoir pu nous faire revisiter le logement ainsi que nous le lui avions demandé qq jours avant la vente, son emploi du temps l'ayant "malheureusement "appelé en province à ce moment là :-5

Toujours est-il que ce w-e nous avons fait un tour dans notre nouvelle cave ( nous déménageons la semaine prochaine), et là ô surprise fort désagréable, nous avons constaté que celle ci était inondée, avec 10 bons centimètres d'eau dans le fond, qq planches de bois et autres ordures émergeant telles des épaves, et une forte odeur de moisi qui commencait à se dégager de l'ensemble....

Nous sommes furieux, à la fois contre le vendeur et contre nous memes ( nous aurions du insister pour revisiter avant la vente)
.
Quoi qu'il en soit maintenant nous voulons "agir" afin que cette cave soit remise en état ( because le déménagement), mais la question que nous nous posons est : contre qui ? Avons nous un recours contre le vendeur ( alors que le notaire nous a bien précisé que nous prenions le logement "en l'état" et "sans recours possibles contre le vendeur"

Devons nous nous tourner d'abord vers le syndic ? Il semble que les caves adjacentes à la notre aient également subi une inondation. Cela change t'il qq chose ?

Merci pour votre aide et vos conseils qui nous seront très précieux !!!
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Marion_A
Pilier de forums

586 réponses

Posté - 04 juil. 2005 :  10:18:54  Voir le profil
La première chose à faire est déjà de faire jouer les assurances. Peut-être le vendeur l'a-t-il déjà fait d'ailleurs (lui demander). Si ce n'est pas le cas, déclarez vite le sinistre à votre assureur. Il enverra probablement un expert pour identifier la cause de l'inondation et se retourner le cas échéant contre l'assureur responsable (assureur de la copro si ça vient des parties communes).

Prévenez aussi le syndic bien sûr pour vous coordonner avec lui. Il a peut-être déjà commencé à agir ...

En tout cas, je doute que le coût de la remise en état vous incombe sauf à ce que les assurances décrètent que l'inondation est liée à un défaut d'entretien et non à une cause accidentelle.
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chriss77
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 04 juil. 2005 :  10:21:25  Voir le profil
merci pour votre réponse !
nous avons essayé de joindre le syndic mais sans succes pour l'instant ( seraient ce les vacances ?)
Est ce que vous nous conseillez de prévenir dès maintenant notre assureur, quitte à joindre le syndic plus tard ?
encore merci
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Marion_A
Pilier de forums

586 réponses

Posté - 04 juil. 2005 :  10:24:02  Voir le profil
oui, il est préférable de procéder à une déclaration de sinistre très vite car les contrats prévoient en général que vous n'avez que 5 jours après le sinistre pour le déclarer.

Voyez aussi avec les voisins concernés aussi s'ils ont fait quelque chose (s'en sont-ils seulement aperçus ?)
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chriss77
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 06 juil. 2005 :  12:03:25  Voir le profil
mouarf c'est de pire en pire
- le syndic nous dit que ca ne relève plus de lui , son assureur étant intervenu pour réparer la fuite il y a dix jours...(visiblement l'origine du sinistre se trouve dans une canalisation commune qui s'est mise à fuir ) une fois la brèche colmatée, le syndic s'en lave les mains
- mon assureur me confirme que ca ne relève pas de lui ds la mesure où l'origine du sinistre est antérieure à la vente...c'est à l'assureur du vendeur d'intervenir
- le vendeur est injoignable ( quelle coincidence!!) et son notaire infoutu de nous donner le nom de son assureur

Bref on patine !!!! à tout hasard, qq'un aurait il une idée pour évacuer l'eau de cette cave ? ( 15 bons centimètres d'eau ) Je ne vaios pas appeler les pompiers quand meme !!!
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Marion_A
Pilier de forums

586 réponses

Posté - 06 juil. 2005 :  13:02:29  Voir le profil
Je suis très surprise que l'assureur de l'immeuble se contente de payer pour la réparation de la fuite mais pas de payer pour la remise en état des caves. En effet, si l'origine du sinistre est dans les parties communes, alors c'est l'intégralité des dégâts, à mon avis, qui doit être pris en charge par l'assureur de l'immeuble.

Insistez auprès du syndic et demandez aux voisins concernés et au président du Conseil Syndical de vous soutenir dans cette démarche qui les concerne aussi.

Je sais qu'on a eu le même genre d'inondation dans les caves dans mon immeuble avant mon arrivée. Je vais essayer de me renseigner pour savoir comment ils ont fait pour vider l'eau.
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chriss77
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 06 juil. 2005 :  14:25:52  Voir le profil
merci pour votre aide et votre avis sur la question
J'ai effectivement eu le meme raisonnement que vous : dès lors que le sinistre a son origine ds les parties communes, ce devrait être l'assureur de l'immeuble qui devrait payer la remise en état des biens touchés. Mais devant la hargne ( il n'y a pas d'autre mot !) de la personne du syndic qui m'a répondu, insistant sur le fait que c'était à notre assureur de payer la remise en état, je n'ai pas insisté... je suis très en colère car j'étais à deux doigts de m'énerver contre elle, mais en tant que nouvelle propriétaire je me suis dit qu'il ne valait mieux pas nous mettre le syndic à dos dès le début...

Si vous pouviez me dire comment faire dans l'immédiat pour évacuer tte cette eau ca me serait bien utile !
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rochar
Pilier de forums

904 réponses

Posté - 06 juil. 2005 :  14:46:45  Voir le profil
Dès qu'il y a dégât des eaux, il faut faire intervenir son assureur qui doit prendre en charge la réparation des dégâts, mais pas la réparation du "fait générateur" si celui-ci est dans les parties communes (à la charge de l'assuraeur de la copro).

Si le dégât des eaux a eu lieu avant la vente, c'est l'assureur du vendeur (ou le vendeur lui-même) qui est concerné par la réparation des dégâts. A vous de demander réparation au vendeur.

RC
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 06 juil. 2005 :  15:41:45  Voir le profil
suivant la convention CIDRE (entre assurances)en cas de dégats des eaux c'est l'assurance du tiers lésé qui indemnise le lésé quitte à se retourner ensuite contre l'auteur des dégats.Donc d'accord avec rochar "assurance du vendeur".
En dehors des pompiers vous pouvez louer une pompe de relevage dans certains magasins de bricolage mais,sauf urgence,il vaut mieux régler ce problème de prise en charge des dommages.
Là où il peut y avoir un os c'est la vente en l'état,la cave n'était pas un vis caché.
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