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Bonjour, Je vous explique mon cas : J'ai réalisé la livraison (ou prise de possession) de mon appartement acheté en VEFA avec le promoteur il y a 1 mois 1/2 de cela, mais sans que la réception n'ai été faite entre le promoteur et l'entrepreneur. En gros, c'était un arrangement à l'amiable, étant donné que je n'ai pas payé le solde du prix. Comme la réception n'a toujours pas eu lieu, que l'achèvement des travaux non plus (mais l'immeuble est habitable, les travaux restant concernant surtout le parking), qu'aucun ouvrier n'a été aperçu depuis plusieurs semaines sur le chantier, et que le promoteur est aux abonnés absent, que faire pour que les choses avancent ? - Ai-je un moyen de le forcer à faire la réception ? - Dois-je considérer que l'arrangement amiable fait office de livraison officielle, alors que la contrat stipule que la date de réception doit etre mentionné sur le PV de livraison (ce qui bien sur n'est pas le cas) ? - Dois plutot lui demander d'achever les travaux dans le cadre de la garantie d'achèvement ? - Puis encore lui faire part des défauts de conformité apparents, que je n'ai pas mentionné en raison du caractère "officieux" de la livraison ?
livraison sans réception
Forum fermé
Posté - 06 juil. 2005 : 00:10:58
