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Un de mes voisins serait suceptible de me vendre une parcelle de sa propriété qui a une limite commune avec la mienne.Sachant que son fonds est desservi par une servitude de passage conventionnelle, pensez vous qu'en achetant cette parcelle je pourrai bénéficier de cette servitude afin d'accéder à mon fonds par celle-ci? Le problème que je vois est que cette parcelle se rattachant alors(après que j'en ai fait l'acquisition) à mon fonds, je ne suis pas sûr que par la suite elle conserve le bénéfice de la servitude.
Quelques précisions.Un de mes voisins accède à son fonds grâce à une servitude conventionnelle lui permettant d'utiliser un chemin qui relie son fonds à la route communale.
Sachant que j'ai une limite commune avec sa propriété, s'il me vend une parcelle de son fonds qui fera le lien entre ma propriété et le chemin de servitude, bénéficierai-je alors de la servitude passage pour pouvoir(en passant par la parcelle acquise) accéder à mon fonds?
Toute la question est de savoir si après son détachement cette parcelle bénéficiera toujours de ce droit de passage.
servitude
Forum fermé
Posté - 04 juil. 2005 : 16:26:39
