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nous avons acheté un terrain dans un lotissement et nous avons fait construire notre maison.
Ce terrain a été borné à l'origine du lotissement et le document d'arpentage a été enregistré aux hypothèques.
Le cadastre a modifié notre contenance cadastrale.
Notre voisine limitrophe qui refuse de respecter les bornes,les règles d'urbanisme, envoie ses gravats chez nous, fait du feu à 23 h30 prés de notre haie en enfumant tout le quartier.... nous a assigné en 1998 parce qu'elle trouvait que notre haie était trop haute.
En défense, nous avions demandé la démolition d'un mur qui outre sa mauvaise implantation menacait de s'écrouler chez nous.
L'expert désigné par le tribunal est venu confirmé la dangeureusité du mur et sa mauvaise implantation. le tribunal l'a condamné. Elle a fait appel et le juge de l'appel nous a condamné à 20000 euros en se basant sur la superficie du cadastre.
nous avons demandé au cadastre de rectifier leur erreur mais ces derniers refusent en nous indiquant que nous n'avons pas de terrain arpenté alors qu'il existait des bornes sur notre terrain!!!
Existe til un recours contre les services du cadastre ?
Quel recours peut on espérer? Selon le géomètre lotisseur ( maintenant à la retraite) il n'avait pas le droit de modifier notre parcelle... Que faire????
problême de voisinage
Forum fermé
Posté - 11 juil. 2005 : 17:05:41
