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 Locataires
 Les charges locatives
 Charges multipliées par 3,5
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tadpole
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 04 juil. 2005 :  17:06:21  Voir le profil
Bonjour à tous,

je loue un appartement depuis de nombreuses années avec un montant de charges qui a toujours été stable. Depuis un très récent changement de propriétaire, mes charges ont été multilpiées par 3,5 ! et ceci sans justifications, juste une lettre mentionnant le nouveau montant de charges. Après un coup de téléphone au nouveau propriétaire, il apparaît que cette augmentation se justifierait par le fait que des travaux d'aménagement vont être effectués (nouvelle porte d'entrée, nettoyage des pierres de l'escalier,...), par de la décoration dans les parties communes (escalier, cour intérieure) et par l'emploi d'une personne pour l'entretien (le propriétaire va s'employer lui-même pour l'entretien dans la société qu'il a crée tout seul pour gérer son immeuble).

Ces justifications qui ne sont que orales sont elles normales ?
Mes voisins refusent de les payer. Ont-ils tort ?

Merci beaucoup !
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 11 juil. 2005 :  23:01:21  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Il vous faut vérifier que les charges demandées sont bien des charges locatives et non pas réservées aux proprio (ex le changement de la porte ne doit pas vous être imputé).
Pour cela, revenez aux décrets listant les charges locatives et celui qui reprend les dépenses des réparations à charge des locataires.

Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )

Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp )


Puisque vous semblez avoir à faire à un mono proprio, rassemblez vous tous (les locataires) afin de vous opposer à lui s'il veut vous facturer autre chose que les charges locatives.
Tout doit être comptablement justifié (factures) et vous être fourni !
ref a l'art 23 de la loi de 89 (si vous habitez un logement non meublé). Sachez aussi qu'en cas de monopropriété, la répartition des charges par appart doit vous être clairement communiquée à tous les locataires (base "équitable").


N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant.
Autre possibilité de recherche avec Google: taper le mot-clé "..."+universimmo => ca ne donne pas toutes les discussions archivées mais ca va plus vite et au moins, ca se plante moins souvent!
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tadpole
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 12 juil. 2005 :  20:18:07  Voir le profil
Merci beaucoup pour cette réponse.

Pensez-vous qu'un propriétaire peut s'employer lui-même à temps plein dans son propre immeuble pour l'entretien courant et donc se verser un salaire qui augmente considérablement les charges ?
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