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Bonjour, je suis locataire dans un studio depuis mai 2004, et nous allons bientôt partir, pour un appart + grand, nous avons donné congé le 25/06/05 donc on est engagé jusqu'au 25/08/05 au plus tard, car nous on voudrait partir avant si possible, car on préferai ne pas payer 2 loyers en meme temps. Ma question c'est : est-ce que nos propriétaires ont le droit de nous faire la régularisation des charges a notre départ, c'est à dire qu'en aout, en meme temps que la restitution du dépôt de garantie? ou doivent il la faire maintenant étant donné que ca fait plus d'un an qu'on est là? Merci à tous pour vos avis, ca m'aiderait bien.
Ils peuvent faire la régularisation pour 2004, puisque les comptes sont maintenant arrêtés. Pour 2005, ils peuvent vous retenir un "petit quelque chose" sur votre dépôt de garantie, si ils estiment que le montant des charges dues pour la période d'occupation peut dépasser les provisions que vous avez versées.
Je suppose que Valentine est en logement vide loi 89. Je ne suis pas tout à fait d'accord avec Jean-Louis. Les comptes 2004 ne sont pas forcément arrétés, cela dépend si l'AG de la copropriété a eu lieu et si les comptes ont été validés. Le propriétaire a 5 ans pour faire sa régul mais demandez lui par courrier s'il peut déjà faire celle de 2004. Celle de 2005 ne se fera qu'en 2006. VAlentine, si vous êtes en logement vide, vous avez 3 mois de préavis et non 2.
Valentine, questionappart a raison pour le préavis. Mais si vous parlez des 2 derniers mois de loyer à balancer sur le DG versé au début de la location, je vous déconseille fortement !!! Vous donnez des arguments à votre bailleur d'entamer des poursuites.
Pour les charges, tout dépend de la date de clôture des comptes par le syndic. Ce n'est pas forcément une année civile. Il faut tout simplement demander au bailleur cette date de cloture qui figure sur les documents qu'il recoit du syndic.
quand doit etre faite la régul des charges
Forum fermé
Posté - 03 juil. 2005 : 00:13:18
