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J'ai vendu et acheté un appartement(plus grand)dans la meme copro entre octobre et decembre 2004. Par consequent lors de ma vente j'ai versé une provision pour les travaux votes lors de l'assemblee de mai 2004. De meme lors de mon achat pour ma vendeuse. Les travaux n'ont toujours pas été réalisés et la societe devant les effectuer à été choisie lors de la derniere assemblée de mai 2005 par vote des coproprietaires. Aujourd'hui, le syndic me demande de regler ces travaux. Je pense que ceux ci doivent etre reglés par la provision versée par ma vendeuse. Merci de votre avis et quelle disposition dois je prendre
D'après la nouvelle Loi SRU de 2000, il est bien stipulé que le syndic provisionnnait les comptes vendeurs, à charge aux acquéreurs de verser les sommes restituées.
1) tu as vendu, donc tu as du (ou aurais du) récupérer ton appel travaux. Tout dépend des convention entre toi et ton acquéreur.
2) tu as acheté, donc tu as du (ou aurais du) reversé à ton vendeur, le montant de son appel travaux. Tout dépend des convention entre toi et ton vendeur.
3) l'enveloppe de ces travaux a-t-elle augmenté entre les deux AG?
Si 3) n'a pas changé, je ne vois pas le problème. Mais, comme je ne mets pas toujours mes lunettes, ma vue est, des fois, autre...
travaux votés non réalisés
Forum fermé
Posté - 04 juil. 2005 : 19:33:29
