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inifaress
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 04 juil. 2005 :  20:32:26  Voir le profil
Bonsoir,

Je suis en conflit avec ma propriétaire depuis le mois de janvier car je refuse de payer les charges sur les ordures ménagères, je m'explique pourquoi je refuse :

J'habite dans un appartement sur une petite place, autour de celle-ci se trouve des restaurant. Au centre de cette place se trouve un local à poubelles où ma propriétaires me dit que je dois jeter mes poubelles, or, encore ce matin en allant jeter mes poubelles, je me suis fais alpaguer par un des restaurateurs qui m'a dit que je ne devais pas les jeter ici.
Je lui ai gentillement répondu que ma propriétaire m'avait dis que je devais les jeter ici et que si le local restait fermer (à noter qu'avant ce local était ouvert, depuis 2 mois il le ferme) je laisserais ma poubelle devant. Il ma dit que si je laissais mes poubelles devant, il appellerais la police municipale.

Que puis-je faire pour avoir un local, un endroit où jeter mes poubelles sans être obliger de me faire engueuler par ces restraurateurs???

Merci de vos réponses

inifaress
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zajou
Pilier de forums

297 réponses

Posté - 04 juil. 2005 :  20:42:56  Voir le profil
Bonsoir,

A mon avis, vous confondez deux problèmes :

- celui de la TEOM : elle est souvent refacturée par le propriétaire par le biais du compte de charges, mais en fait c'est une taxe. Payée parce que les ordures ménagères sont collectées, que vous ayez un local ou non.

-celui du local pour déposer les ordures. Avez vous adressé une LRAR à votre propriétaire pour lui signifier que vous ne pouviez pas déposer les ordures ménagères dans le local qu'elle vous a indiqué ?

zajou
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inifaress
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 04 juil. 2005 :  20:46:41  Voir le profil
Bonsoir et merci de votre réponse,

Oui, j'ai envoyer une lettre à ma propriétaire, par contre letrre simple pour lui dire que je n'avais plus de local.

Mais, ma question première est surtout de savoir si dans un immeuble ils sont obligés d'avoir un local à poubelle et si non, où devons nous jeter nos poubelles?!?

Merci de vos réponses
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zajou
Pilier de forums

297 réponses

Posté - 05 juil. 2005 :  16:45:41  Voir le profil
Passez à la vitesse supérieure : envoyez une LRAR à votre propriétaire pour lui signaler les problèmes d'accès au local à poubelles. Et demandez lui de vous indiquer par écrit la solution appropriée.

2 hypothèses :
- soit le local du restaurant est également le vôtre : votre propriétaire doit vous en assurer l'accès. Pourtant, je me demande si c'est bien le cas : en général, les commmerces sont tenus d'avoir leur propre débarras pour leurs poubelles.

- soit le local est spécifique au restaurant : votre propriétaire doit vous en trouver un autre. Ne serait-ce que pour des questions d'hygiène. Si elle refuse, rapprochez vous des services d'hygiène de votre mairie : auparavant, prenez rendez vous avec l'ADIL de votre département. La consultation est gratuite, et ils vous indiqueront le bon interlocuteur pour adresser vos réclamations.

zajou
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