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ricotta
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6 réponses |
 Posté - 05 juil. 2005 : 16:26:14
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Bonjour,
J'ai effectué en septembre 2004 des travaux d'étanchéité. Ces travaux auraient dû être financés par la copro mais je ne la savais alors pas. Quelqu'un saurait-il comment procéder pour faire valider ces travaux par la copro et donc faire en sorte que chaque copropriétaire me rembourse sa quote-part?
Mille mercis!!
ricotta
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 05 juil. 2005 : 18:04:57
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| Pouvez vous préciser de quelle étanchéité il s'agit, terrasse privative, à jouissance privative ou autre et pourquoi ces travaux ont été financé par vous? |
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ricotta
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 05 juil. 2005 : 18:47:23
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Les travaux d'étanchéité ont été effectués sur le toit donc une partie commune. A l'époque des travaux, la copro ne fonctionnait pas, c'est à dire qu'il n'y avait jamais eu de réunion. Aujourd'hui la copropriété s'est manifesté car de nouveaux travaux sont nécessaires. Nous voudrions pouvoir déduire le trop payé de notre quote part sur les prochains travaux. Il n'y a toujours pas de syndic mais la copro est tres petite (4 copropriétaires).
ricotta |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 05 juil. 2005 : 19:39:26
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Le gros et peut être principal problème actuel c'est que vous êtes en parfaite illégalité.
En effet quelque soit sa taille une copropriété doit avoir un syndic,professionnel ou bénévole; élu par l'assemblée générale pour 1,2 ou 3 ans maxi .Il tient la comptabilité du syndicat des copropriétaires,fait les appels de fonds,la répartition des charges Petites ou grandes copropriétés les lois sont les mêmes.
En premier je pense qu'il convient de régler ce problème sinon comment allez vous faire pour les travaux nécessaires annoncés + assurance de l'immeuble etc.. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 juil. 2005 : 21:25:12
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Quand vous aurez un syndic, comme l'indique Felix, vous pourrez tenter de faire jouer la notion de gestion d'affaires.
Mais si vous tardez trop (vous et les autres) celà va mal se terminer. Si vous avez un gros sinistre, vous risquez de ne pas être indemnisé : situation juridique illégale, défaut d'entretien, tout est bon pour l'assureur, qui n'a pas tort dans ce cas. |
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ricotta
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 06 juil. 2005 : 12:36:58
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Merci beaucoup à Felix et JPM! N'hésitez pas à me donner d'autres bons conseils.
ricotta |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 juil. 2005 : 13:59:15
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Si vous souhaitez plus de renseignements sur le syndic bénévole ou non professionnel ou autre autogestion (hors professionnel)en plus de ce que pouvez trouver sur ce site vous pouvez en trouver d'autres:
-sur le site de unarc-asso.fr en page d'accueil vous avez des infos + 1 dossier concernant ce type de gestion.
-sur mon-immeuble.com dans "Dossier - syndic et syndicat" vous avez des renseignements sur l'autogestion.
Pour 4 logements cela ne devrait pas poser de problème ,sauf grincheux chroniques
et bon courage!!
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sandrose
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 06 juil. 2005 : 16:10:55
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La question reste ... ! Comment faire valoir des travaux effectués sur des parties communes qui auraient du être prises en charge par la copro et qui ont été fait par un des proprio car la copro ne fonctionnait pas alors ? (donc manque d'informations)La copro a dorénavant un fonctionnement. Est il trop tard (1 an) pour soustraire ses travaux des charges ? (euh le syndic c moi ! ) |
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ricotta
Nouveau Membre
6 réponses |
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ricotta
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 07 juil. 2005 : 23:11:24
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C'est vrai mais cela nous met en position de force pour négocier la reprise des travaux par le syndic un fois constitué...Citation :
Initialement entré par sandrose
La question reste ... ! Comment faire valoir des travaux effectués sur des parties communes qui auraient du être prises en charge par la copro et qui ont été fait par un des proprio car la copro ne fonctionnait pas alors ? (donc manque d'informations)La copro a dorénavant un fonctionnement. Est il trop tard (1 an) pour soustraire ses travaux des charges ? (euh le syndic c moi !)
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 08 juil. 2005 : 11:57:54
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Votre syndicat de copropriétaires est normalement constitué; le syndic est lui élu par les copropriétaires il n'est pas constitué
La force,se sont les copropriétaires en AG et un syndic bénévole ou pro. est le mandataire du syndicat à travers les décisions de l'AG.
Pour le reste, les lois sont identiques pour toutes les coprpriétés et,en fonction de l'article 10 du décret(modifié)de 1967 < à tout moment un ou plusieurs copropriétaires,ou le CS, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ODJ d'une AG>
donc faites vos demandes pour travaux,avec devis celà n'est que mieux,et tout pourra (devra)se régler en AG.
Pour les travaux payés à tort,je pense qu'il faut les intégrer dans la comptabilité de la copropriété "facture X -travaux d'étanchéité de la partie x de l'immeuble effectués le...réglée par M.DUPONT(ricotta).
Cette facture sera remboursée à M.DUPONT puis son montant sera répartiu en fonction des tantièmes de chacun des 4 copropriétaires.
Afin d'éviter toutes difficultées,interprétations ou contestation ultérieures cela pourra (devra)faire l'objet d'une résolution à la prochaine AG, à faire rapidement.
Pour les dépenses,bugdet et hors budget, prendre connaissance des
articles 43 à 45-1 du décret de 1967, mais attention la partie comptable est modifiée au 1er janvier 2006 (voir sur ce site les nouvelles règles + l'article "Nouvelles règles de comptabilité des copropriétés:les CS seront-ils à la hauteur?")
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ricotta
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 12 juil. 2005 : 19:31:52
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Merci  (bis repettita!!)
ricotta |
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ratification de travaux a posteriori
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