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stanislas
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 12 juil. 2005 :  19:07:43  Voir le profil
Bonjour,

Je suis président du CS de ma copropriété.
Un nouveau propriétaire désire rénover (à l'identique) le grillage (se trouvant sur son terrain) séparant son jardin du parking.
Il (et moi aussi) voudrait savoir s'il devait demander une autorisation au CS, demander un vote en AG (mais dans ce cas il faut attendre 1 an) ou si aucune autorisation n'était nécessaire.

Merci de vos conseils,

Stan
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hes
Pilier de forums

450 réponses

Posté - 12 juil. 2005 :  19:55:41  Voir le profil  Voir la page de hes
En principe, les travaux sur parties communes doivent être autorisés par l'assemblée à la majorité de l'article 25.

Le CS ne peut donner un quelconque accord.


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stanislas
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 12 juil. 2005 :  20:34:15  Voir le profil
Ok je note bien que le CS n'a pas d'accord à donner de façon générale.

Il semblerait par contre que le grillage soit privatif (je vais aller consulter le reglement de copropriété si je trouve quelquechose d'interessant).

Merci,
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