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Nous sommes 3 sur le palier du derniers étages à souhaiter acquerir les combles en échanges de travaux de toitures de toute façon ndispensables (tuiles à changer, liteaux pourris..) comment proceder sachant que le syndics est bénévol ?
Ainsi les autres colocataires ne debourse rien pour la réfection du toit (opération blanche car financée par l'achat des combles) et de plus une diminution des charges pour eux puisque nous récuperons plus de milliémes .
Quels sont les démarches : mairie, notaires ... ?
Bien sur par la meme occasion nous remettront a nos frais le réglement de copropriétés à jour avant décembre 2005. merci !
pour l'achat de parties communes, il faut le vote d'une résolution en assemblée qui approuve:
le prix d'achat le texte du modificatif(après avoir été établi par un géomètre expert, après descriptif, calcul des tantièmes...) les frais à la charge des demandeurs
attention : si plusieurs acquéreurs, prévoir les résolutions par titulaire de chaque lot
Ces achats de parties communes ne rentrent pas dans le cadre dune modification du RCP prévu par l'article 49, donc rien à voir avec le 31 décembre 2005
pour l'achat de parties communes, il faut le vote d'une résolution en assemblée qui approuve:
le prix d'achat le texte du modificatif(après avoir été établi par un géomètre expert, après descriptif, calcul des tantièmes...) les frais à la charge des demandeurs
attention : si plusieurs acquéreurs, prévoir les résolutions par titulaire de chaque lot
Ces achats de parties communes ne rentrent pas dans le cadre dune modification du RCP prévu par l'article 49, donc rien à voir avec le 31 décembre 2005
merci !
mais le fait qu'il y ait recalcul des tantiemes : ils seront forcement différent de ceux qui sont inscrit dans notre RDC d'ou la possibilité de faire d'une pierre 2 coup ..
Faut-il absolument un géometre expert pour les tantiemes ?
Combles
Forum fermé
Posté - 13 juil. 2005 : 23:59:53
