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revoman
Contributeur senior
99 réponses |
 Posté - 05 juil. 2005 : 17:43:41
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Salut à tous
Je vis sur Toulon, et ds ma copro (comme énnoncé ds une autre rubrique) un proprio possedant le 1/3 des apparts (23/63) ne paient pas l'ensemble de ses charges depuis 7 années (eau+ hauffage+ascenseurs+gardien+réparation....) bon c en justice et ce n'ai pas pres de finir dc passons.
Donc une façon pour que chacun paie son eau est d'avoir un abonnement séparé. En allant sur le site de l'ARC j'ai appris que l'on pouvait mettre des compteurs divisionnaire, mais aussi que cela était parfois difficle et couteux à mettre en place car la Gen. des eaux n'aime pas trop ce procédé, et on sait pourquoi. Est-ce que qqun a l'expérience de cette mise en place des compteurs et les difficultés rencontrés (accord générale, mairie....).
De plus "Womber" sur un autre forum me parlait de passer simplement à l'abonnements indépendants .... cela ns permettrait-il aussi de ne payer que nos consommation d'eaux et non pas celles de ses locataires (23), mais ds ce cas une pose des compteurs ne serai pas nécessaire je présume ? A-t-on le choix de ces 2 options ? et sont-elles dc facilement réalisable.
Peut-on faire faire un devis par un plombier indépendante ou bien sommes-nous obligé de passer par le Générale ?
Merci
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 juil. 2005 : 23:45:15
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Attention à ne pas mélanger "compteur divisionnaire" avec "contrat individuel de fourniture d'eau".
Le "Contrat individuel" suppose l'installation de compteur individuel et la souscription d'un contrat pour chacun des compteurs d'eau de chaque lot.
L'installation de "compteurs divisionnaires" n'impose que ... la pose de ompteur qui serviront à la répartition individualisée.
Je saute le "contrat", qui pour moi, en copropriété, n'offre aucun intéret...
Par contre, la pose de "compteurs divisionnaires" permet une répartition individuelle de la consommation de chaque lot.
L'affaire est simple : il suffit de contacter n'importe quelle entreprise spécialisée dans le comptage (pages jaunes) de demander des propositions, et l'affaire et décidée en AG à la majorité art.25m.
Pas besoin de la Lyonnaise ou de la Générale : il existe un compteur principal, qui est commun, ce qui se passe après ce compteur est de la seule compétence du syndicat.
Reste la question technique à voir : Si vous avez une gaine technique dans le commun, avec une arrivée par lot, aucun problème tant pour la pose que pour les relevés.
Si vous avez 2 circuits d''arrivée d'eau froide, qui plus est à l'interieur du lot, ... il faudra 2 compteurs, l'installation plus difficile sans doute ..et les relevés délicats, sauf à prévoir un relevé à distance.
Pour la répartition, elle est calculée par rapport au relevé du compteur global commun, chacun payant suivant sa consommation propre, le différentiel "consommation commune" ( 'Total du compteur général - total des compteurs divisionnaires = consommation commune, espaces verts, entretien ...fuites ..) étant ventilé entre tous aux tantièmes.
S'il n'y a pas de pb technique, c'est tout simple, .. et un excelent moyen de faire baisser la consommation d'eau, chacun voyant et payant ce qu'il consomme réellement ...( Du coup, tout le monde fait attention !!  ) |
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revoman
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 05 juil. 2005 : 23:55:12
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Oui pour ce qui nous concerne, le Contrat individuel est ce qu'il ns faut, chacun ayant une facture..... on en a assez de payer les charges de 23 apparts d'un type malhonnete.
D'ailleurs cela pourrait etre une autre question, mais marre de payer aussi son chauffage (collectif) dt la facture de fuel est salé, y a t-il possibilité de couper le chauffage à ts le monde et ds ce cas les copro honnete pourraient passer en clim revers. ou chauff. électrique. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 juil. 2005 : 14:35:54
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Pardon, mais des compteurs avec "contrat individuel" ne vous apportent rien de mieux ou de moins cher qu'un 'compteur divisionnaires'.
Vous êtes 63 copropriétaires, chacun ayant son compteur divisionnaire. Vous n'aurez à payer que les (mettons !) 100 m3 relevés sur votre compteur, celui qui possède 23 appartes aura (mettons) 100x 23 = 2.300 m3, cumul de ses 23 compteurs !
Je ne vois pas du tout l'interet de se lancer dans le "contrat individuel", qui est en plus parfois difficile à mettre en place, la pose de 'compteurs divisionnaires' étant bien plus simple et moins onéreuse...
Je trouve inutile, voire ridicule, l'individualisation des contrats de fourniture d'eau dans les copropriétés verticales. Les compteurs divisionnaires, du moins si leur relevé en est facile ou facilité, sont la bonne solution pour la répartition individualisée de l'eau.
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Edité par - gédehem le 07 juil. 2005 14:40:12 |
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ggantard
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 07 juil. 2005 : 15:00:59
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Gédehem,
En admettant qu'un copropriétaire fasse obstruction en AG à la pose de compteur divisionnaire.
Est-ce qu'un copropriétaire a tout de même le droit de faire poser un compteur divisionnaire sur son lot uniquement et de ne régler que ce qu'il consomme?
Merci. |
Edité par - ggantard le 07 juil. 2005 17:25:33 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 07 juil. 2005 : 16:25:55
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Ainsi qu'indiqué dans un autre sujet, nous avons des compteurs divisionnaires :
-coût ,location-maintenance-relevé 10 euros/an par logement
pour un abonnement annuel avec 1 facture estimative + 1 réelle la société fermière(distibitrice)demande 130,28 euros/an par logement (ne chercher plus pourquoi la Gen des eaux n'est pas favorable aux divisionnaires)
Le compte est vite fait.
L'avantage,appréciable dans le cas de revoman,d'un contrat (abonnement)individuel avec la société distributrice c'est que les factures impayées pour l'eau ne sont pas dans les comptes de la copropriété car le mauvais payeur n'a des comptes à rendre qu'à la société distributrice.
Si l'AG vote pour (et accepte) les compteurs divisionnaires tous les copropriétaires sont obligés de se plier à cet accord.
Vous pouvez poser,seul,un compteur divisionnaire mais cela ne modifirra en rien le calcul de votre dépense d'eau faites par le syndic "votre" compteur ne sert à rien. |
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revoman
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 11 juil. 2005 : 09:29:25
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| Je commence à m'embrouiller, dans le cas des compteurs divisionnaires, la CGE facture aussi individuellement, je veux dire que chacun paie sa part à celle-ci, ou bien CGE se retourne contre le mauvais payeur ! merci les gars ! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 12 juil. 2005 : 16:01:22
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Les compteurs divisionnaires,qui permettent de répartir une facture globale-de la CGE par exemple-en fonction des consommations de chacun,peuvent être achetés ou loués.
La location est très souvent choisie
La société qui loue,maintient,relève aussi les index des compteurs divisionnaires +,ce qui est souhaitable les index du général.Ces relevés sont adressés au syndic qui "facture"(appel de fonds)l'eau à chaque copropriétaire; le syndic n'a rien à voir avec les locataires.
En cas d'impayés c'est le problème à résoudre entre le syndic et le mauvais payeur de copropriétaire
L'individualisation c'est un contrat (abonnement)directement entre le fournisseur -CGE-et l'occupant ;les impayés problème entre le distributeur-CGE par ex.-et le mauvais payeur.
La décision pour l'une ou l'autre des solutions doit être prise en AG, majorité 25.A voir également la modification du RC .
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 12 juil. 2005 : 19:30:12
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Ce système devrait à mon sens devenir obligatoire. Il m'a encore été refusé lors d'une AG. J'argumentais pourtant qu'un résident pouvait faire une machine à laver par jour, un autre avoir une chasse d'eau qui fuit et encore un bain par enfant chaque soir. Mais en vain.
L'on m'a répondu 26 lots, petites surfaces, à un coût de 36 000 euros d'installation. environ. Trop cher ont-ils répondu. Est-ce vrai?
LN |
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BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 25 juil. 2005 : 00:19:34
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Bonsoir,
Je suis dans le même cas. Je bataille depuis plusieurs années, contre le syndic qui ne veut pas avoir à faire le calcul du prix à payer pas chacun  – et pourtant la société choisie lui adresse un relevé avec les m3 de chaque compteur – contre beaucoup de copropriétaires qui ont peur de payer plus s'ils ont un compteur individuel  
J'ai entendu parler de la possibilité, après avoir essayé plusieurs années de suite de faire voter la pose des compteurs en AG sans succès, de s'adresser aux tribunaux pour faire imposer cette mesure à la copropriété?
Merci de vos inormations.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 juil. 2005 : 14:04:24
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BBH, vous indiquez < la société choisie lui adresse un relevé avec les m3 de chaque compteur>
et ensuite
> qu'après avoir essayé plusieurs années de suite de faire voter la pose des compteurs en AG, sans succès>
alors compteurs divisionnaires en place ou pas? |
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BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 25 juil. 2005 : 16:50:11
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Non, justement pas. Pas moyen d'avoir le vote nécessaire (article 25) pour faire installer des compteurs individuels ou divisionnaires.
Ma question: peut-on aller devant les tribunaux en vue de demander l'installation de ces compteurs individuels après plusieurs tentatives infructueuses
Merci.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 juil. 2005 : 16:53:41
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A mon point de vue NON,car il ne s'agit pas d'un refus pouvant être assimilé à un abus de majorité.
En fonction des installations en place (gaine technique ou pas?)c'est la mise en place de compteurs divisionnaires loués qui est la plus simple et la moins onéreuse(coûts post précédent).
Pour l'individualisation des contrats ,décret 2003-408 du 28.04.2003,c'est assez complexe et plus cher.
Il faut vous prendre par la main (facile à dire, yaka)consulter une entreprise qui pose,loue, relève les compteurs divisionnaires vous même.Faire une étude sur les + et les - de chacun ou de qq copropriétaires et redemander l'inscription à l'ODJ de la prochaine AG la mise en place desdits compteurs,documents à l'appui.
Le syndic est le mandataire de l'AG et il doit en appliquer les décisions. Et le CS dans tout ça quelle est sa position?
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BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 10 août 2005 : 00:28:31
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Bonsoir,
Au CS il y en qui sont pour, d'autres contre. Pour les devis, pas de problème, ils ont été adressés à tous à chaque AG. C'est la location de compteurs à relève électronique - l'occupant n'a pas besoin d'ouvrir sa porte. L'installation est payante et la relève également mais ce n'est pas cher considérant les économies qui seront réalisées en peu de temps car tous feront attention à leurs fuites. J'ai lu que l'on pouvait compter sur une économie de 20 à 30% sur la consommation totale d'eau froide la première année.
Hélas, le syndic n'aime pas se compliquer la vie.  Systématiquement il affirme " Beaucoup vont payer plus" et certaines personnes ont pris peur. D'autres craignent les dégâts lors de l'installation des compteurs , "et mon carrelage qui va me le rembourser?". D'autres encore, puisqu'il s'agit d'un immeuble ancien, disent "il me faudra 2 compteurs car j'ai 2 arrivées d'eau".
Pourtant, j'ai entendu dire que l'on pouvait , après plusieurs tentatives infructueuses s'adresser au juge pour les faire installer. Après tout, il s'agit d'économie d'une ressource naturelle rare qui ne va que se raréfier dans l'avenir….
Tous conseils et "tuyaux" sont les bienvenus.
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Gerlo
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 14 févr. 2008 : 19:03:12
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Bonjour,
Si tu veux des renseignements sur l'installation de compteurs divisionnaires et sur l'économie d'eau qu'il est possible de
faire au quotidien dans la maison, c'est mon métier!
voici l'adresse de mon site
www.gerlo.net
et pour les économies d'eau, tu peux jeter un oeil à nos éco-conseils :
www.gerlo.net/eco_conseils.php
et retrouve bientôt notre boutique en ligne à l'adresse
boutique.gerlo.net
@bientôt
Gerlo
gestionnaire de compteurs d'eau divisionnaires |
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Gerlo
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 16 févr. 2008 : 12:34:57
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pour remédier au problème de la détection des fuites, nous procédons à la télé-relève; c'est à dire la relève à distance des index des compteurs que nous installons.
Ainsi, nous pouvons effectuer des relèves très régulières (2 fois par semaine en moyenne), ou +, s'il y a un doute. Les données sont informatisées, donc nous pouvons les traiter avec leur historique. Et c'est ainsi qu'une consommation anormale peut très vite être détectée par notre système.
Nous nous chargeons alors d'en informer aussitôt le syndic, voire le propriétaire si c'est avec lui que nous traitons.
Dernier exemple en date :
nous nous sommes aperçu qu'un compteur tournait à 400L/h pendant une durée continue de plusieurs heures.
Nous en avons informé le syndic qui a téléphoné au locataire concerné.
Il s'est avéré que la personne n'était pas chez elle; elle était partie pour le weekend et à son départ, elle a tiré la chasse d'eau des wc qui est ensuite restée bloquée et coulait en continu.
La personne a fait le nécessaire aussitôt pour stopper l'écoulement. Ainsi, nous lui avons épargné plusieurs dizaines d'euros de facture d'eau!
pour plus de précision sur la télé-relève, www.gerlo.net/tele_releve.php |
Gerlo
gestionnaire de compteurs divisionnaires |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 16 févr. 2008 : 13:12:19
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| ce site n'est pas fait pour faire la publicité de sociétés ... si les indications peuvent être interessantes pour ceux qui ne connaissent ces possibilités, il importe aussi de connaître les coûts et de ne pas faire sa publicité... qu'en pense UI ?? |
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