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Voila une mauvaise suprise, l'arrêt de la cour d'appel est tombé. Je résume mon affaire pour ceux qui n'ont pas suivi la discussion sur litige bail commercial il y a quelque temps: Suite à un impayé l'année dernière, j'ai entamé une procédure en référé au TGI contre mon locataire visant la clause résolutoire, dont j'ai gagné la cause. Mon locataire a fait appel. Sous prétexte qu'à une date qu'il a lui-mêm fixé (postérior à l'ordonnance de référé) il a tout réglé, et que la résiliation du bail pourrait causer beaucoup de difficultés pour la société, il a demandé de suspendre l'exécution provisoire de l'ordonnance de référé de TGI en application de l'article 524 du NCPC modifié par article 8 du décret du 22 août 2004. Mes avocats m'ont donné impression qu'il a très peu de chances de gagner. Mais voila, la cour d'appel a ordonné la suspension de la clause résolutoire. Est-ce veut dire que le bail est encore valable? La suspension de la clause résolutoire, est-t-il la même chose que la suspension de l'exécution provisoire de l'ordonnance de référé? Quels conseils pouvez vous me donner, sachant que depuis que j'ai entamé la procédure en justice, mon locataire commence à me payer avec du retard (avant il n'a pas payé du tout)? Il s'agit d'une personne de très mauvaise foi, donc moi je préferais bien sur de me débarrasser de lui une fois pour toute, mais quelles sont mes chances ? Et comment procéder ? Je vous remercie d'avance de tous vos conseils ou partage d'expériences. Vanves1
Je m'excuse pour le retard. J'ai été en déplacement et je viens de rentrer. Le bail 3/6/9 est daté du Juin 2001. Merci pour vos commentaires, s'il en a. Vanves1
Suite de litige avec mon locataire
Forum fermé
Posté - 05 juil. 2005 : 18:49:32
