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Bonjour à tous les universimmautes:nouvel inscris,je consulte depuis quelque temps ce forum instructif et dynamique. J'aimerais avoir vos avis sur la question suivante: Il me reste 2 mois à payer avant de quitter l' appart que je loue à une agence peu recommandable avec laquelle j'ai eu pas mal de problèmes.99,99% de "chances" de ne pas récupérer mon DG(2 mois de loyers sans charges): -je paie les 2 derniers mois et je pourrais dire adieu à ma caution après 6 mois ou 1 an de RAR infructueux et un certain nombre d'heures perdues. -je ne paie pas les 2 derniers mois et ils se paieront sur la caution plus le complément que je paierai pour les charges et d'éventuels ajustements lors de l'apuration des comptes:il y a peu de chances qu'ils fassent quoi que ce soit,sachant qu'ils récupèrent le DG.C'est du moins l'avis de professionnels(agent immobilier et notaire)à qui j'en ai parlé. -3° solution qui présente l'avantage de rester dans la légalité mais qui est plus compliquée parceque procédure:c'est le depot des loyers sur un compte bloqué .à la Caisse des Depots et Consignations par le biais d'une déclaration au greffe(procédure gratuite) ou par huissier mais c'est payant .sur compte sequestre chez notaire? Personnellement je serais tenté par la 2° solution qui est la plus simple;mais quels risques je prends dans ce cas? Vos experiences et vos avis seront les bienvenus.Merci d'avance pour vos innombrables réponses... imo5
Pour le cas N°2, vous voulez vous faire justice vous-même. Ne pas confondre loyers et dépot de garantie. Si le litige est porté devant le TI, vous partirez avec un facheux handicap car les juges n'apprécient pas cette façon de faire. De plus, l'agence peut trés bien vous assigner pour le paiement des deux mois de loyer et peut même demander la saisie pour se faire payer à un juge. Je vous vois mal invoquer une problème de remboursement de DG. Pour moi, vous jouez avec le feu en optant pour ce cas.
Pour le cas N°1, si un EDL contradictoire est signé et qu'on ne peut rien reprocher à l'état du logement, l'agence doit vous rembourser le DG deux mois à compter de la remise des clès et de la signature de l'EDL. Bien, vous devez être aussi à jour pour le paiement des charges récupérables et les taxes ( habitation, OM .. ) Si ils ne vous rendent pas le DG par mauvaise foi ou malhonnêteté, ce sera à vous de vous adresser au juge de proximité (TI). La procédure est gratuite, rapide ... ET surtout, vous avez pour vous le bénéfice de votre bonne foi.
Le cas 3 a déjà été discuter sur ce forum et la conclusion me semble t'il est que c'est illégal. Donc compliqué et illégal a éviter. Pour 1 ou 2 outre le fait de passer de l'autre coté de la légalité, le principal risque est que votre bailleur vous demande un montant de travaux tres important et que si vous refusez de payer il vous assigne devant le TI. Le nom paiement des deux dernier loyer jouera alors fortement en votre défaveur.
Merci à Pascal F et Ahuy pour leurs réponses.Si la question du dépot des loyers sur compte bloqué a été débattue,ou puis-je la trouver?(je ne trouve pas en tappant à recherche) Par ailleurs,l'agence fait une 2° série de visites pour l'appart:la 1° fois pour vendre,et maintenant pour louer.J'ai l'obligation de laisser visiter,le problème est que cela se passe mal:visites sans prise de RDV,trois visites au lieu d'une prévue,ou encore retards d'une heure voire plus...La dernière fois ,ils sont venus 1H45 après l'heure fixée:j'ai refusé que la visite se fasse en leur reprécisant les "règles du jeu" à savoir:prendre RDV avant,respect de l'heure prévue(à un quart d'heure près),annoncer le nombre de visites prévues,bref des règles de base qui relèvent plus du simple bon sens et de la politesse que du professionalisme dont ces gens-là sont totalement dépourvus.Je ne suis pas à leur disposition et n'ai pas de temps à perdre :pensez-vous que je me mette en défaut par rapport à mon obligation de laisser visiter dans ce contexte? Merci de vos réponses. imo5
Merci à Ahuy pour la réponse rapide:les liens cités m'ont convaincu que ne pas payer les loyers ou les consigner n'étaient de bonnes options.Je les paierai donc et nous verrons en temps utile comment les choses se passent.A bientot donc,je vous tiendrai au courant en cas de problème au prochain épisode:EDL de sortie ou non restitution de DG dans les 2 mois. Quant aux visites qui ne se passent pas comme elles le devraient,quels avis,suggestions ou conseils... Merci d'avance pour les réponses. imo5
Vous etes en droit de définir un cadre pour ces visites (vous etes chez vous). Faites juste attention de ne pas faire obstacle a la relocation. (ne pas faire rentrer le client pour 1/4 d'heure de retard c'est un peu severe.) Pour 2h la donne change, surtout si vous avez prevenu l'agence. By et bonne chance
depot de garantie
Forum fermé
Posté - 05 juil. 2005 : 18:57:10
Bonjour à tous les universimmautes:nouvel inscris,je consulte depuis quelque temps ce forum instructif et dynamique.
