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Quand on vend un bien, le minimum est de se renseigner sur les modalités de vente, si on n'est pas professionnel. Le minimum est de consulter un notaire: si le compromis avait été signé devant notaire, le problme n'aurait pas existé.
Pour rédiger un acte sous seing privé il faut un minimum de connaissances.
non ,je n'ai pas disparu du forum je voulais juste des renseignements et je vois qu'on me tire dessus a boulets rouges je vais reprendre l'histoire depuis le debut ma maison a ete mise en vente au mois de mars 2005,quelque jours plus tard une personne est venu visiter etr a tous de suite ete emballé,cette personne m'a proposé une somme d'argent pour me reserver la maison,pour ne pas qu'elle lui passe sous le nez. comme je separais mon terrain,et que j'ai fais appel a un geometre pour le borner,il fallais que je mette le nom du futur proprietaire sur les plans;ce que j'ai fais(l'acquereur etais present le jour de l'implantation des bornes) cette personne etais en instance de divorce,donc pour signer le compromis,nous etions obligés d'attendre que le partage des biens soit fait.
le compromis a ete signé courant juin,ce meme jour je signais le compromis de ma futur maison; quelque jour plus tard j'ai reçus une lettre recommandé comme quoi l'acquereur ne pouvais pas acheter la maison faute de pret. le pb est que moi de mon coté j'ai signé un compromis,mais surtout que le geometre a envoyé les plans au cadastre avec le nom de la personne qui devais m'acheter la maison. donc le temps de refaire les papiers le geometre m'as dits que je ne pourrais pas vendre ma maison avant quatre mois. sur le fond je suis d'accord avec vous pour restituer l'argent a cette personne,mais vous avouerez quand meme que depuis le mois de mars,j'ai arreter de faire visiter ma maison et surtout que je ne pourrais pas la vendre avant fin oct si tous vas bien,j'ai quand meme un certain prejudice. surtout que cette personne savait tres bien qu'ellle ne pourrais pas avoir de pret etant sous contrat a durée determiné(maintenant au chomage)et surtout endettées. alors pardon si je me suis mal exprimé,mais pour l'instant c'est moi qui suis dans la merde,je dois payer des frais de pret relais jusqu'au mois d'octobre si tous vas bien.et restituer une somme d'argent que j'ai depensés dans le depot de garantie sur l'autre compromis de vente.(et moi je n'ai pas d'interdiction de pret a la banque) merci quand meme pour vos reponses
luvich, persone ne conteste que vous soyez dans la merde comme vous dite. seulement les acteurs du forum vous reproche de vouloir enfreindre le droit et de ne pas avoir pris le minimum de précautions pour faire respecter vos droits.
Je reformule votre histoire du point de vue légal : quelqu'un est venu vous voir pour dire j'achete banco votre appart. vous ne prenez meme pas le temps de collecter les infos les plus élémentaires (a t'il un travail, un apport, a t'il pris des contacts avec une banque...) et vous concluez la vente avec lui, encaissant au passage et de facon tout a fait illégal un cheque de reservation. Apres signature du compromis l'acquereur conformement à la loi exerce son droit de retractation dans les 3 jours. vous menacer sur ce meme site de ne pas rendre ce cheque de reservation confirmant par la meme votre delit passible de 30.000 euros d'amande.
Le fait qu'en passant outre la loi et la prudence la plus élémentaire vous vous soyez mis dans la merde n'a pas a être pris en compte par la justice, et c'est le point de vue qu'a exprimé la majorité sur ce forum (forum de droit, immobilier certes, mais de droit tout de meme, l'avis ne pouvait etre autre). N'y voyez pas d'atteinte personnel. Pour faire de la moral à 30 centimes d'euros servez vous de cette experience pour etre plus prudent la prochaine fois et sachez que la prochaine fois qu'on vous propose 15.000 euros cash ou en cheque cela n'empeche pas de respecter la loi.
et puis avec le prochain acheteur, attendez la fin du délais de retractation pour envoyer le dossier du géometre... cela vous évitera de l'accuser d'infamie s'il se retracte dans le cadre légal.
en 1er - 15 000 e en liquide a t-on le droit ? non, je crois en 2ème - le chèque devrait être un chèque de banque , c'est mieux en 3 - il est en CDD , c'est tout vu. Il n'a malheureusement pas droit au prêt, sauf s'il est connu de sa banque avec xxx raisons (propriétaire d'autres biens et que sais-je).
Je crois que vous avez manqué de beaucoup d'informations. Alors bienvenue sur ce site qui est une mine d'or
dessous de table
Forum fermé
Posté - 11 juil. 2005 : 13:38:41
