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bj,j'ai recu une offre pour ma maison avec 3 clauses suspensives: obtention d'un pret, creation d'une sci et rapport d'architecte. cette offre emane d'anglais. l'agence me dit que l'architecte est une clause invalide en france et a redigé un compromis sans celle ci qui leur a ete envoyé. peuvent ils la rajouter?les clauses concernant l'assainissement ou amiante sont elles valables? y'a t'il un delai legal entre une offre et l'envoi du compromis? car l'agence a oté mon bien du catalogue et m'a invité a stopper les autres contacts car tout est sur et les autres agences grognent.merci pour toutes vos infos
J'achète sous condition que je crée une SCI est une condition potestative qui rendrait la convention nulle ; vérifiez la rédaction de cette clause. Quant au rapport d'architecte c'est possible, il convient de préciser sur quoi il porte et quelles sont les conséquences des défauts éventuels qu'il pourrait constater.
Il est dans votre intérêt de résilier (par lettre recommandée)les mandats avec les autres agences même si toutes les conditions suspensives ne sont pas encore remplies car, si jamais l'un d'elle venait à vous présenter un acheteur, elle pourrait vous réclamer des dommages et intérêts si vous ne signez pas avec cet acheteur.
Concernant la clause "amiante", il est d'usage d'annexer l'attestation amiante au compromis, auquel cas l'acheteur est informé et ce ne peut plus être une condition suspensive.
vendre une maison
Forum fermé
Posté - 09 juil. 2005 : 06:10:36
