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je crois qu il faut etre propriétaire de son domicile principal depuis au moins deux ans, mais sans certitude! la question de la plus value est recurente, regardez sur le forum
Du moment que c'est votre RP au moment de la vente, il n'y a pas de plus-value. C'est la nouvelle règle qui date du 01/01/2004.
Donc avec vos 3 années de propriété, vous ne paierez pas d'impot sur la plus-value. D'ailleurs c'aurait été la même chose si cela ne faisait que 3 mois que vous l'aviez acheté.
La seule chose que vous pourriez payer c'est la TVA sur la plus-value si le bien à été achevé depuis moins de 5 ans à la date de vente.
Si j'ai bien compris (?) on n'est pas soumis à la plue-value lorsqu'on est propriétaire d'un bien (appart) depuis plus de 15 ans même si ce bien est en location. Je suis dans ce cas, je désire vendre un appart que je possède depuis 18 ans et que je loue actuellement. Je n'arrive pas à trouver une info fiable sur ce sujet ... Merci de confirmer (ou d'infirmer).
vente sans plus valeue
Forum fermé
Posté - 30 juin 2005 : 18:58:45
