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Bonjour, depuis un accident je suis adulte handicapée et l'assurance ne veut ps prendre en charge le loyer, nous avons du retard , un l'huissier hier est venu chez moi , sans me demander mon avis et me faire signer aucun dodument il a filmé au camescope lextérieur de la maison et tous l'intérieur meme notre chambre un endroit tres intime ou il y a nos photos de mariage et nos filles , avait-il le droit de filmer sans avoir demander mon accord ou me faire signer un papier, merci d'avance de vos réponses , salutations distinguées. ps: il est venu a la demande de la banque pour la saisie de la maison.
Bonjour Magalie, Vous postez une question sur un forum qui est avant tout un lieu d'échange. Les intervenants sont des bénévoles et répondent au gré de leur disponnibilité et de leurs compétences. Votre question concerne un domaine pointu : a savoir ce qu'a le droit de faire un huisser (je n'en ai aucune idée à titre personnel). 24h est un délais extremement court pour attendre une réponse surtout en période de congé (réponse qui par ailleurs ne peut en rien être exigée de part la nature meme d'un forum). Pour une réponse garantie voir ici : http://www.universimmo.com/repq/unirepq001.asp
Un huissier ne peut pas pénétrer chez vous sans votre accord. Il n'avait pas à vous faire signer un papier mais vous étiez en droit de refuser de le laisser entrer.
J'imagine que vous devez de l'argent à votre banque ( vous parlez de retard de loyer?) mais la banque dispose-t-elle d'une décision de justice à votre encontre?
renseignement
Forum fermé
Posté - 06 juil. 2005 : 08:14:40
