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Nous avons acheté une maison avec les travaux d'une terasse finie lors de notre achat, nous avons juste effectué la conformité de la terasse contruite par l'ancien propriétaire une fois la maison achetée. Nous avons reçu un papier pour les impots locaux comme quoi nous n'avons pas déclaré la fin de travaux, que ça a depassé les 3 mois (ça fait 2 ans) pour la taxe d'habitation (pénalité et tout....)
Bref qui est responsable ? Car nous on a rien sur ce permis de construire... aucun papier... juste la conformité que nous avons faite. Ce n'est pas l'ancien propriétaire qui aurait dû déclarer vu que les travaux venaient d'etre terminés lors de notre achat ?
Je ne comprend pas. Les terrasses sur terre-plein ne sont pas prises en compte par les impôts. Elles ne nécessitent d'ailleurs pas de formalité en matière d'urbanisme, et donc de conformité.
Comment est faite cette terrasse ?
Sinon, à mon sens, déclare aux impôts celui qui reçoit le certificat de conformité...
Mais avant de vous affoler, rendez-vous au centre des impôts et allez pleurer votre cause. Avec du calme et en implorant, vous n'aurez pas d'amende ni de rattrapage, seulement une augmentation normale de vos taxes.
déclaration travaux...
Forum fermé
Posté - 06 juil. 2005 : 08:30:46
