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almudu
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 06 juil. 2005 :  12:02:39  Voir le profil
bonjour

voici mon probleme
un côté de ma maison se trouve sur une voie communale (petite route de campagne sans trottoir), sans partie privative de séparation.
Jusqu'à maintenant , et cela depuis toujours (plus de trente ans et plus), on pouvait stationner le long du mur sur la route.
La mairie a décidé, pour des raisons de sécurité, de l'interdire.
Peut-elle le faire sans consulter les riverains qui profitaient du stationnement?

Elle a décidé aussi de matérialise cette interdiction de stationner par de la peinture au sol et des bornes.
Peut-elle le faire sans me consulter, car cela entraîne une dépréciation esthétique de ma maison ( fermette ou maison de village) et de l'environnemnt champêtre?

Y a-t-il des reférences juridiques?
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 06 juil. 2005 :  15:07:21  Voir le profil
Je pense que la mairie est dans son droit le plus stricte de faire tout ceci.



Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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