****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, 1/ Nous avons élu le syndic (moi!) de notre copro fin 2004 après x mois de procédure, alors que nous ne sommes que trois. Or au printemps 2004 dans l'ignorance de certaines info, nous avons en tant que propiétaire fait désinfecté un champignon qui gangrénait la cave dont il n'est fait mention nulle part dans le RC (donc commune ?) mais dont l'entrée se fait dans notre appartement. Peut on faire valoir ces travaux sur le compte de la copro, quelles démarches suivre : remboursement ou déduction des charges de l'année en cours ?
2/Une autre question dont je ne trouve nulle part la réponse : un 2e champignon vient d'être découvert (c une forêt !) sous l'escalier menant à l'appartement situé à l'étage, et nommé entrée privative dans le rc. Le sol et les murs de cet escalier sont à traiter. pensez vous qu'il soit justifié de distinguer parties communes de privatives dans ce cas où les frais incombent au propriétaire de cette entrée privative? (eux paient leurs marches et la copro la désinfection et les réparations du sol ?)
3/ Concernant le caractère d'urgence des travaux connaissez vous des cas où la désinfection d'un champignon est urgente ? Là le proprio veut tout faire ce lUndi ! Facture de 500€ ! Je suis consciente que c à traiter mais financièrement c impossible pour nous et le compte de copro !
1/- La cave n'a d'accès que par votre appartement ? êtes vous sure que cette cave ne vous est pas 'privative' ?.. Il faut voir ce que dit le RDC et votre acte de vente. Où alors, si la cave est commune, il y a une servitude attachée à votre lot (apparte), servitude de passage au profit des 2 autres copropriétaire. Si la cave vous est 'privative', les frais d'entretien sont à votre charge. Si la cave est effectivement commune (voir RDC), les frais doivent être partagés aux tantièmes, sous réserve que lors des travaux au printemps 2004 vous étiez en copropriété, même s'il n'y avait pas de syndic.
2/- Il faut voir ce que dit votre RDC sur cette montée d'escalier, commune ou privative, et si elle est 'commune' à usage exclusif du lot desservi , ce qu'il en est des charges d'entretien et de réfection ....
3/- l'"Urgence", c'est lorsqu'il y a 'péril en la demeure'. Le champignon ne met pas l'immeuble en péril, ...du moins pas encore ... De plus, si ces travaux sont des travaux communs, ils doivent être décidés par une AG des 3 copropriétaires. Si ces travaux sont privatifs, le copropriétaire en question prend tout à sa charge (comme vous pour la cave qui serait 'privative'...)....
En conclusion, en tant que syndic, vous devez avoir en permanence le RDC sous le coude (pardon : RDC = Réglement de Copropriété ..) ainsi que la loi de 65 et son décret de 67, modifiés ... Qui sont "LA Bible" de la copropriété.
Merci Gédehem ! Le RC ignore totalement la cave : elle n'existe nulle part sous aucune appellation !Ni dans le contrat de vente d'ailleurs ! 1/ Recommandez vous de la faire stipuler comme existante et privative dès la prochaine assemblée ? Quid alors du compteur d'eau commun qui y est installé ? Les dégats qui pourraient être provoqués par cette installation seraient à la charge de la copro ? Evidemment il resterait une servitude pour le relevé?
2/POur la montée d'escalier elle est notée "entrée privative" donc j'en déduis que les frais reviennent au propriétaire de ce lot ?
Petit réctificatif : il n'y a que 2 copropriétaires . Merci
vous ne pouvez pas modifier un réglement de copropriété comme ça en ajoutant un lot.
Meme avec 2 copropriétaires, votre syndicat de copropriété est soumis aux memes régles de forme que les copros de 200 lots: le juridique et la compatbilité sont les memes.
Travaux antérieurs à la création du syndic
Forum fermé
Posté - 07 juil. 2005 : 09:57:30
) ainsi que la loi de 65 et son décret de 67, modifiés ... Qui sont "LA Bible" de la copropriété.
