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cosmos98
Contributeur vétéran
108 réponses |
 Posté - 08 juil. 2005 : 09:06:12
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Bonjour,
J'ai lu je ne sais plus où qu'il valait mieux que les contrats soient conclus non pas "au nom du syndic" mais "au nom du syndicat".
Et l'argument qui suivait disait quelque chose comme ça : parce qu'en cas de changement de syndic, les contrats n'auront pas à être résiliés.
Est-ce que vous partagez cette approche ?
Chez nous tous les contrats sont établis au nom du syndic.
Comment ça se passe chez vous ?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 juil. 2005 : 09:26:16
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Les contrat (entretiens divers, exploitation de chauffage, etc..) intéressant un syndicat ne peuvent être valablement établis qu'au nom du syndicat des copropriétaires de 22 rue Machin.
Il est fait mention ensuite du nom et de l'adresse du syndic en place à la date d'établissement du contrat.
La rédaction suivante :
Entre les soussignés
1) La société X , chauffagiste
2) La sté Dupont, administrateurs de biens, dont le siège est ..., représentée par M. Dupont, PDG ...
agissant en qualité de syndic des copropriétaires de l'immeuble 22 rue Machin ...
est juridiquement valable mais doit être proscrite. C'est le syndicat qui doit apparaître comme cocontractant dans les fichiers du fournisseur et non la sté Dupont.
Il doit en être de même dans les documents papier
Il arrive même dans certains cas que le nom du syndic apparait seul. L'adresse de l'immeuble ne figure que comme lieu d'exécution des prestations. Là on est en pleine illégalité et c'est au préjudice du syndic lui même ! Il peut être condamné à payer des sommes que le syndicat n'a pas été en mesure de payer au fournisseur 
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Edité par - JPM le 08 juil. 2005 09:28:52 |
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cosmos98
Contributeur vétéran
108 réponses |
Posté - 08 juil. 2005 : 10:21:25
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merci JPM !
Tous nos contrats sont établis au nom du syndic.
Donc pour les contrats à venir, je le signalerai mais pour les contrats en cours, ce n'est peut-être pas la peine de faire faire des changements.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 08 juil. 2005 : 10:26:00
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Entièrement d'accord avec JPM, tous nos contrats sont établis au nom du < syndicat des copropriétaires de ..... 202,avenue.... à...
représenté par la société X à ....syndic de la copropriété
ce qui nous évité certains problèmes au moment de changement de syndic ou,encore récemment, avec 2 sociétés prestataires pour de nombreuses copropriétés et,en particulier pour la notre,qui profitant de la suppression des indices notamment PSD avaient mis en place des avenants généraux ,pour toutes les copropriétés, sur lesquels ne figuraient plus que la M.O.
Nous avons exigé un avenant spécifique pour notre syndicat avec,en plus,application des possibilités données par la DGCCRF dans son communiqué du 30.09.2004 (remplacement PSD par FSD);nous avons obtenu satisfaction sans aucun problème.
En plus de ce qui précède il est impératif que le CS ait une copie de tous les contrats,mais cosmos, ça je pense que vous le savez déjà.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 08 juil. 2005 : 10:34:01
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En éditant mon "post"je prends connaissance du petit dernier de cosmos.
A titre personnel,sauf si les échéances sont très proche,je pense qu'il est souhaitable de faire au minimum des avenants type:
Avenant n°1
1°)Rectification (ou modification)des intervenants au contrat.
Le client est "Le syndicat ......
représenté par....
autres précisions souhaitées....
2°) toutes les autres clauses du contrat sont (restent)inchangées
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cosmos98
Contributeur vétéran
108 réponses |
Posté - 08 juil. 2005 : 11:50:31
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Merci Felix !
J'ai tout compris.
Mais j'y pense....
Notre syndic (c'est un groupe connu) n'est tout de même pas idiot.
S'il a établi les contrats à son nom, c'est bien qu'il a une bonne raison tout de même non ??? Il doit bien avoir un intérêt quelque part.... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 juil. 2005 : 13:42:37
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| .... comme des €€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€ par exemple ? ..... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 08 juil. 2005 : 13:59:02
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Nous avons aussi dans notre "coin" une agence d'un groupe connu qui fait souvent la une des Abus de l'ARC (ce n'est pas -plus- notre syndic) peut être le même que vous qui exige des entreprises que les contrats ou devis soient établis à son nom.
Sur le plan intérêt il y en à sûrement.Déjà vis à vis des entreprises c'est LUI qui décide et qui commande les travaux .Si vous ne respectez pas notre demande nous irons voir ailleurs (ensuite il y a paraît-il des places pour certains événemments sportifs de la capital à la clé...mais là l'informateur (entreprise) ne veut pas qu'on le cite!!, alors il paraît que....)
Question à JPM et autres contributeurs ,syndic accepté (je plaisante)
Lorsque je demande un devis pour notre copropriété il est établi au nom du Syndicat de.....(comme pour les contrats)
ensuite pour les factures contrats ou travaux doivent elles être impérativement au nom du syndic .
L'article 6 du décret du 14 mars 2005 applicable au 1er janvier 2006 indique:
< Les pièces justificatives,documents de base de toute écriture comptable,doivent être des originaux et comporter les références du syndicat-nom et adresse de l'immeuble. ..> |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 juil. 2005 : 14:19:06
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Ne pas faire de mélanges !
Les factures sont libellées aux nom et adresse du syndic. Si vous envoyez une lettre au syndicat 22 rue Machin chez société XXX 14 rue de Paris, le lettre arrivera 4 fois sur 5 rue Machin.
Le texte cité doit comporter la référence du syndicat donneur d'ordre car l'ordre de service doit être établi au nomdu syndicat également.
Quant à l'intérêt de libeller un contrat au nom du syndic pour des €€€€€€€€€ ? Je ne vois pas très bien. L'informatique du fournisseur a une zone syndic qui peut être utilisée pour le traitement des ristournes |
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cosmos98
Contributeur vétéran
108 réponses |
Posté - 08 juil. 2005 : 14:39:01
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Ben oui Félix, mon syndic fait la une aussi, surtout en ce moment avec le prélèvement forcé d'1 euros tous les 3 mois.... (grrr.... dire que j'ai failli tomber dans le panneau...).
JPM : quand vous dites que "les factures sont libellées aux nom et adresse du syndic" est-ce lié au fait que nous sommes "en compte unique" ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 juil. 2005 : 15:38:14
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Non, c'est une règle générale justifiée par le problème indiqué d'acheminement postal.
Mais la référence au syndicat bénéficiaire des travaux est obligatoire, ne serait-ce que pour vérifier qu'une facture du 34 rue Dupont n'est pas passée dans la comptabilité du 56 rue Durand. |
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cosmos98
Contributeur vétéran
108 réponses |
Posté - 08 juil. 2005 : 15:57:58
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JPM, quel inconstant vous faites !!!
Nous étions partis de la rue Machin, et on se retrouve rue Durand, quand ce n'est pas la rue Dupont...
Ne pourriez-vous pas décider une bonne fois pour toutes que le syndic dont on parle s'appelle systématiquement ImmoTruc, qu'il habite rue des Pépites et qu'il gère la copropriété Le Clos des Naïfs, sise rue de l'ignorance.
Et là je suis sûre que Gédéhem va rappliquer avec un M. Duplouf, plombier de son état qui habite rue du Siphon.....
Ceci étant, j'ai bien noté tous vos conseils.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 juil. 2005 : 16:08:07
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A propos de contrats du syndicat, il me semble qu'on n'a pas beaucoup parlé sur le site de la loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 dont le titre I a pour objet de " faciliter la résiliation des contrats tacitement reconductibles ".
Elle s'applique aux contrats de prestations de service et intéresse donc aussi bien les syndics que les conseillers syndicaux ou autres copropriétaires.
Je mets mon lien car c'est le seul que j'ai présentement sous la main. Pardon ! excuses 
http://webperso.easyconnect.fr/jp.mantelet/loi%2028-01-2005.htm |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 08 juil. 2005 : 18:23:51
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JPM, vous indiquez que les factures doivent être libellées aux nom et adresse du syndic avec,semble t-il,pour raison principale la bonne "livraison" du courrier (facture)
Elément important et non négligeable, d'accord! mais n'y a t-il pas une raison plus comptable ou juridique à cette obligation (nécessité).
Je ne cherche pas la petite bête, ni la grosse d'ailleurs,mais voudrais être certain que c'est le seul argument valable (avec ou sans lunette)
et merci pour le lien
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 juil. 2005 : 18:32:39
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Non ! C'est la référence de l'immeuble (syndicat) concerné qui est imposée pour des raisons comptables que j'ai indiquées dans mon avant-dernier post.
Je ne vois d'ailleurs pas en quoi l'adresse du syndic destinataire concernerait la comptabilité. Il faut seulement que la facture arrive à celui paie et tient la comptabilité. |
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