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Atlantic
Contributeur senior

59 réponses

Posté - 10 juil. 2005 :  21:52:41  Voir le profil
Il est prévu dans mon contrat de location de mon appartement une augmentation de loyer selon l'indice de coût de la construction au 1er juillet de chaque année. Hors, le propriétaire de mon appartement ne pense jamais à m'envoyer à l'avance le montant du nouveau loyer.

Je me sens obligé de lui rappeler comme me l'avait conseillé un juriste de l'ADIL et de faire moi-même le calcul (NB : à l'époque j'étais en conflit avec ce propriétaire car il voulait me faire quitter l'appartement sans respecter le délai de préavis et on m'a suggéré de respecter à la lettre le contrat de location en rappelant ce fait).

Dois-je continuer à régler le même montant en attendant qu'il se manifeste au risque d'avoir un rattrapage de loyer important ou suis-je obligé de lui envoyer le montant du loyer réévalué en faisant moi-même le calcul ?

Il me semble que le propriétaire n'est pas obligé d'appliquer la totalité de la hausse de l'ICC mais je n'ai pas envie de me retrouver face à un rattrapage de plusieurs mois en sachant que le propriétaire peut remonter cinq ans en arrière pour réévaluer le loyer.

Quelle attitude dois-je adopter ?
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Vincz
Pilier de forums

407 réponses

Posté - 11 juil. 2005 :  05:04:33  Voir le profil
Bonjour,

Payez le montant initial du loyer et mettez de coté la réévaluation au cas où.

Cordialement,

Vincz

Edité par - Vincz le 12 juil. 2005 00:58:28
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Ahuy
Pilier de forums

957 réponses

Posté - 11 juil. 2005 :  09:51:51  Voir le profil
pas mieux
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Atlantic
Contributeur senior

59 réponses

Posté - 11 juil. 2005 :  20:13:33  Voir le profil
J'aurais dû faire ça dès le départ. Merci de m'avoir donné votre avis.
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