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Savez-vous comment il est possible de résilier un bail soumis au Code civil (il ne s'agit pas d'un bail d'habitation, ni d'un bail commercial ou professionnel)? Le contrat de bail a une durée de 9 ans, et ne mentionne pas les modalités de résiliation autres qu'en cas de faute du locataire. Quels sont les droits du locataire s'il veut résilier le bail, en l'absence de toute faute du bailleur ?
Savez-vous comment il est possible de résilier un bail soumis au Code civil? Selon la procédure prévue dans le bail... ou accord amiable (si vous trouvez un locataire pour vous remplacer cela devrait faciliter.
Il s'agit de bureaux. Qu'entendez-vous par clause de compétence ? En ce qui concerne la résiliation, il n'y a presque rien. Seule la durée du bail est mentionnée, ainsi que les modalités de résiliation en cas de faute du locataire. Nous ne rentrons pas dans ce cas de figure...
Résiliation du bail
Forum fermé
Posté - 11 juil. 2005 : 16:16:54
