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Existe t-il un modèle de rédaction concernant l'ordre du jour d'une AG ?
Chaque année, toujours le meme problème. Comme président de CS, je suis obligé de 'corriger' le projet d'AG et c'est un tel 'foutoir' que je m'y perd un peu.
Exemple partiel (mais réel)
A - Préparation séance 1 Signature feuille présence 2 désignation bureau de séance
B - Bilan de l'exercice 1 Info sur loi SRU concernant la comptabilité 2 Points particuliers de l'année et suivi des décisions 3 Compte rendu du CS 4 Compte rendu comptable de l'exercice précédent 5 Balance des proprio et paiement des charges 6 Approbation des comptes 7 Etudes des procédures en cours - point sur rétrocession des parties communes - point concernant la scission des immeubles 8 Quitus
etc, etc... ------------------------------------------- Que viennent faire B1 et B7 ici ? Par ailleurs, ne serait-ce pas mieux d'indiquer - Approbation des comptes et ensuite - Quitus ?
Certes on y arrive, mais pour débattre ce n'est pas facile.
la signature de la feuille de présence n'est pas une résolution. désignation du bureau n'existe plus: il doit y avoir des votes séparés pour: élection du président de séance élection du secrétaire élection du ou des scrutateurs
puis rapport du cs approbation des comptes de l'exercice du... au quitus......
puis toutes les résolutions obligatoires par les textes pour le fonctionnement de la copro( compte bancaire séparé, mise en concurrence.........élection des membres du cs......) bref: un certain nombre de résolutions avant d'aborder les questions propres à la copro: travaux....
vous pourriez vous faire aider par une chambre de propriétaires
Modèle de rédaction convocation AG
Forum fermé
Posté - 11 juil. 2005 : 04:55:42
