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Svetlana
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 11 juil. 2005 :  18:18:10  Voir le profil
Bonjour,

Les animaux de ferme sont-ils interdits en ville, notamment les lapins, des gros à faire cuire (pas des lapins nains) ?

Il est facile de faire constater les cages et l'odeur sur l'un des balcons mitoyens.

merci



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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 12 juil. 2005 :  12:24:59  Voir le profil
Et si vous contactiez la SPA ?

Elisabeth

Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm

Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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Svetlana
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 12 juil. 2005 :  13:04:06  Voir le profil
Merci pour votre réponse mais je ne vois rien qui interdit catégoriquement ces animaux.
Est-ce que c'est au cas par cas ?
ou bien il y a t-il réellement une interdiction nationnale ?

merci
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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 12 juil. 2005 :  13:24:11  Voir le profil
Contacter peut-être le service d'hygiène de votre ville ?

Je crains qu'il n'y ait pas beaucoup de spécialistes sur ce site en matière de lapins à cuire, sur les balcons de copropriété.

Elisabeth

Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm

Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 12 juil. 2005 :  18:03:11  Voir le profil
Prenez connaissance des sujets suivants

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=23432&SearchTerms=animaux

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10374&SearchTerms=animaux

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=21992&SearchTerms=animaux

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=9825&SearchTerms=animaux

Et vous vous apercevrez que la notion d'animaux domestiques est particulièrement difficile à cerner.

Vous avez tout intérêt à utiliser une autre voie judiciaire :

trouble de voisinage
http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b1_votre_secu/troubles_voisinage



Christophe
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Svetlana
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 13 juil. 2005 :  15:49:57  Voir le profil
Merci à tous pour vos réponses.

je croyais que les animaux " de ferme" étaient strictement interdits en ville pour des raisons sanitaires !

A moi maintenant de prouver et démontrer les nuisances ...

a +
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