| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
niko
Pilier de forums
559 réponses |
 Posté - 11 juil. 2005 : 20:14:41
|
Aujourd'hui, vérification des quelques documents auxquels ont accès les copro non CS.
Nous avions obtenu du tribunal la désignation d'un huissier pour constater quelles pièces nous étaient présentées.
Le syndic, arrivé avec 1heure et 1/2 de retard, n'est guère à l'aise.
Peu de temps après, arrive un de ses "copains".
Problème: ce monsieur n'est pas copropriétaire, mais le concubin d'une copropriétaire. Nous faisons remarquer qu'il n'est pas copropriétaire et qu'il n'a pas le droit d'être là.
Réponse: je suis là en tant que représentant de Mme X et j'ai remis un pouvoir au syndic.
Nous demandons à voir ce pouvoir. REFUS.
Qu'en pensez-vous?
L'huissier assistera aussi à l'AG, demain.
Je repasse sur le sujet: "Dépassement de budget prévisionnel".
L'un des nôtres a trouvé la réponse.
Toujours le  mais épuisée!
|
|
Signaler un abus
|
|
|
harpe
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 11 juil. 2005 : 21:59:27
|
bonjour,
Effectivement , un concubin ou un ami n'a pas le droit de voter en AG.
Et je me demande si celui-ci a le droit de s'exprimer; je ne pense pas.
En AG, devant l'huissier demander à voir le pouvoir de cette personne .
Si le syndic ne le montre pas , demander lui pourquoi ?
Mais le syndic est prévenu donc je pense que le pourvoir sera présenté.
Cdlt, |
Signaler un abus  |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 juil. 2005 : 22:03:20
|
désolée, mais un copropriétaire peut donner mandat pour se faire représenter à l'AG à qui il veut, quelque soit sa qualité.
De ce fait le mandataire a tous les pouvoirs du copropriétaire, y compris présenter la candidatre du copropriétaire en tant que membre du conseil syndical.
Il avait aussi le droit de vérifer les comptes chez le syndic et de se faire communiquer tous les documents au meme titre que son mandant. |
| Signaler un abus |
|
|
niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 11 juil. 2005 : 22:05:05
|
Merci, harpe, de votre réponse,
Avec un pouvoir, il peut assister à l'AG et voter pour son mandataire.
Mais la question est de savoir s'il avait le droit de le représenter à la vérifications des factures et autres documents la veille de l'AG.
Le problème n'est pas tout à fait le même.
|
| Signaler un abus |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
|
|
niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 12 juil. 2005 : 00:21:10
|
Elisabeth;
Il me semble bien aussi et je crois qu'il en a déjà débattu sur ce forum, mais je n'ai pas réussi à le retrouver.
Alors si quelqu'un avait que moi, je serais ravie qu'il me pilote.
Bonne nuit à tous.
Et toujours |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 juil. 2005 : 07:46:26
|
| il s'agit de la possibilité qu'a tout coporpriétaire de controler les comptes entre la convocation de l'AG et la tenue de l'AG, bien sur en prenant rendez vous au cabinet du syndic, et en venant avec le pouvoir du copropriétaire. |
| Signaler un abus |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
|
|
niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 12 juil. 2005 : 12:31:57
|
Elisabeth,
C'est tout à fait mon idée, mis quelle preuve juridique pouvons-nous présenter?
A 6 heures de l'AG,ous sommes quelque peu sur les dents.
|
| Signaler un abus |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
|
|
niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 12 juil. 2005 : 13:48:22
|
Elisabeth,
La question n'a guère d'importance par rapport à ce que j'ai développé dans "CHARGES" (Dépassement budget prévisionnel)
Mais comme, en présence de l'huissier que nous avons fait désigner par le tribunal pour vérifier, non pas les comptes, mais les pièces justificatives réellement produites par le syndic, nous avons dit à ce non-copropriétaire qu'il n'avait pas à être là, même avec un pouvoir "exceptionnel" (dixit le syndic).
Ce monsieur est appelé systématiquement à la rescousse par le syndic et parle en maître.
Nous voulons lui "clouer le bec" en nous appuyant sur la loi.
|
| Signaler un abus |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 juil. 2005 : 14:30:10
|
On est impatient de connaître la suite ! Un vrai suspense !
Un huissier commis pour vérifier ce qui est présenté aux copropriétaires désireux d'user de leur légiytime droit de vérification des factures, c'est une trouvaille !
Quant au bonhomme, il n'avait bien entendu rien à faire là, même avec un pouvoir.
Mais avec la suite, j'aimerais connaître le coût final de l'intervention de l'huissier et qui paie, au moins dans un premier temps. |
| Signaler un abus |
|
|
niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 12 juil. 2005 : 15:15:09
|
JPM,
Nous aussi il nous tarde de connaître la suite, en espérant ne pas nous être battus pour rien.
L'huissier sera aussi à l'AG !
Et qu'importe le coût ! C'est nous qui paierons et pas la copropriété.
C'était un sacrifice à faire. Il ne nous restera plus qu'à passer avec la sébile...MAIS ???
Je voulais faire un brin de sieste pour me détendre, mais je n'y arrive pas.
|
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 12 juil. 2005 : 18:45:40
|
Nefer, ravie de vous revoir ici,
mais si j'ai bien suivi les forums : un mandataire n'a pas le droit d'être élu au CS. D'ailleurs c'est comme cela que j'ai été viré du mien. N'ayant pa eu le pouvoir de ma crédirentière et ceci volontairement de sa part, je n'ai pu assister à l'AG que par réprésentation d'autres pouvoirs - moi, le pilier du CS !!! - et donc, dans l'impossibilité de me faire élir aux dires du Syndic FONCIA.  Je crois que Gédéhem avait tenu le même langage.
LN |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 juil. 2005 : 23:13:58
|
pour etre candidat au CS il faut etre copropriétaire, donc soit le copropriétaire est une personne physique donc élection de Mr X, Mme Y, Melle Z, soit c'est une personne morale, et c'est la SCI A, la SARL B.... qui elle, peut se faire représenter par le mandataire de son choix.
Quant à procéder à la vérification des comptes en ayant le pouvoir de représentation d'un copropriétaire, ceci est couramment pratiqué par des copropriétaires et à ma connaissance sans aucun problème, pour tous les cas portés à ma connaissance.
merci de nous transmettre les éléments d'information si vous connaissez un jugement en la matière. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
urg AG demain non-copro présent à verif comptes
Forum fermé
