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Guitch60
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 13 juil. 2005 :  09:02:55  Voir le profil
Bonjour,

Pouvez vous m'indiquer la définition des contrats P1, P2 et P3 pour le chauffage et ascenseur et me dire si c'est une charge récupérable sur les locataires ?

Vous remerciant par avance
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 13 juil. 2005 :  10:16:46  Voir le profil  Voir la page de JPM


P1 : prix de la fourniture de chaleur ou de combustible (récupétable)

P2 : prix des prestations de conduite, surveillance, contrôle, réglage et entretien (récupérable)

P3 : gros entretien et renouvellement du matériel . Non récupérable dans le secteur réglementé des baux d'hébitation.

Il existe aussi P4 qui est le rembourtsement du préfinancement par le fournisseur d'une installation. Non récupérable bien sur.

Pour les ascenseurs la distinction est différente. On distinguait traditionellement le contrat simple et le contrat complet. Les locataires n'ont la charge du contrat complet qu'à concurrence de 73 % du coût. Ce régime a été modifié par l'arrêté du 18 novembre 2004.
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Guitch60
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 13 juil. 2005 :  11:46:26  Voir le profil
je te remercie bien de ta réponse
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