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Pouvez vous m'indiquer la définition des contrats P1, P2 et P3 pour le chauffage et ascenseur et me dire si c'est une charge récupérable sur les locataires ?
P1 : prix de la fourniture de chaleur ou de combustible (récupétable)
P2 : prix des prestations de conduite, surveillance, contrôle, réglage et entretien (récupérable)
P3 : gros entretien et renouvellement du matériel . Non récupérable dans le secteur réglementé des baux d'hébitation.
Il existe aussi P4 qui est le rembourtsement du préfinancement par le fournisseur d'une installation. Non récupérable bien sur.
Pour les ascenseurs la distinction est différente. On distinguait traditionellement le contrat simple et le contrat complet. Les locataires n'ont la charge du contrat complet qu'à concurrence de 73 % du coût. Ce régime a été modifié par l'arrêté du 18 novembre 2004.
charges chauffage et ascenseur
Forum fermé
Posté - 13 juil. 2005 : 09:02:55
