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JJF
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 14 juil. 2005 : 10:04:59
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Je suis en copropriété horizontale avec un autre copropriétaire, cette copropriété comporte donc deux logements selon acte notarié qui fait d'ailleurs office de RDC puisqu'il définit bien les parties privatives et communes à usage exclusif ....
Mon copropriétaire ajoute avec mon accord écrit une pièce au dessus de son garage : jusque là rien à dire.
Ce qu'il ne m'a pas dit c'est que, son logement étant loué , il compte habiter dans cette pièce (qui n'était donc pas une pièce complémentaire au logement principal (ex.chambre)). La copropriété qui était, selon le RDC et selon la permis, une habitation à deux logements devient donc une habitation à trois logemenents.
Par ailleurs , cette pièce étant collée à son logement , il a entrepris d'y aménager les combles ( sans permis et en catimini)afin d'en faire un ensemble d'une superficie appréciable en créant une ouverture entre les deux pièces.
Je considère, pour ma part , que cette augmentation du nombre de logements ( passage de deux à trois) constitue un changement fondamental de la destination de l'immeuble et qu'il doit donc y avoir l'accord de l'ensemble des deux copropriétaires dont moi- même , accord que je n'ai pas donné.
Malgré mes lettres R/AR addressées sans réponse à mon copropriétaire , il est en train de s'installer , au grand détriment du locataire qu'il n'avait bien entendu pas prévenu ( et le bail n'en fait pas mention) et qui se retrouve avec son propriétaire vivant au dessus de lui ( mais cela cela ne me regarde pas).
En dehors du fait que je considère ces agissmenets comme dignes de voyoux , je compte donc entamer une action en justice pour que le copropriétaire redonne à l'habitation sa destination d'origine: deux logements (soit il part , soit il "chasse" le locataire).
Je serais heureux d'avoir vos conseils et retour d'expérience sur le sujet. Et quel sont mes chances de succès.Je vous en remercie
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 14 juil. 2005 : 10:20:12
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Avant que la justice soit saisie de ce dossier et délibère et qu'une exécution du jugement soit réalisée, il peut se passer beaucoup de mois....
Par contre vous pouvez d'ores et déjà aviser le maire de votre commune comme président de la commission communale des impôts directs locaux, qui sont des impôts dits par répartition.
Ainsi vous pourrez avoir au moins la satisfaction que votre voisin copropriétaire sera correctement assujetti aux impôts directs locaux: taxe foncière et taxe d'habitation.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 juil. 2005 : 11:32:45
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il s'agit effectivement d'une modification notoire du réglement.
de plus je suppose qu'aucun permis de construire n'a été demandé , ni délivré: voir de suite avec la mairie de la commune.
comment a t il procédé à l'aménagement des fluides: EU, EV.
vous ppouvez voir du coté des services de l'hygiène |
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JJF
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 14 juil. 2005 : 17:07:26
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Citation :
Initialement entré par nefer
il s'agit effectivement d'une modification notoire du réglement.
de plus je suppose qu'aucun permis de construire n'a été demandé , ni délivré: voir de suite avec la mairie de la commune.
comment a t il procédé à l'aménagement des fluides: EU, EV.
vous ppouvez voir du coté des services de l'hygiène
Si un permis a été déposé |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 juil. 2005 : 17:21:08
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| pour l'instruction du permis de construire il faut présenter le procès verbal de l'AG autorisant ces travaux, s'ils affectent les parties communes, ou s'il y a changement de destination |
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mariejds
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 17 juil. 2005 : 09:55:39
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Bonjour,
JJF, vous dites que la copropriété a autorisé la création d'une pièce complémentaire s'ajoutant au lot privatif de votre voisin. En ce qui concerne la copropriété, l'existence de cette pièce supplémentaire est donc indiscutable.
Vous devriez regarder votre règlement de copropriété, s'il en parle ou pas, mais tous les copropriétaires ont le droit normalement de subdiviser leur lot, c'est à dire de faire deux ou plusieurs logements à partir d'un seul, s'ils restent dans la légalité en ce qui concerne les règles d'urbanisme. Je ne pense donc pas que vous ayez de recours contre ce qu'il a fait. Vous pouvez chercher à lui compliquer la vie du côté de la mairie, mais ce n'est peut-être pas très sympa, puisque, vis-à-vis de vous, il a fait ce qu'il fallait, c'est à dire qu'il vous a demandé l'autorisation d'agrandir.
Le fait de savoir ce qu'il fait dans les pièces qui constituent son lot ne vous regarde pas. S'il veut dormir dans son WC ou dans cette nouvelle pièce, ne vous porte pas de préjudice.
Cordialement
Marie |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 juil. 2005 : 12:15:31
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JJF a écrit: "il a ajouté une pièce",.
Est ce une construction? Une sur élévation?
Quel est le descriptif? |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 18 juil. 2005 : 09:48:44
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Pièce supplémentaire = grille tantièmes différente = changement du RC obligatoire .
Peut-être un moyen de pression????
quant à être "sympa", oui avec ceux qui le sont!!!
snp |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 juil. 2005 : 10:10:55
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etre sympa: oui, mais attention à la légalité: les problèmes surgissent souvent à la mutation.
Un nouveau copropriétaire pourra mettre en cause la responsabilité du SDC et/ou du syndic, si les procédures n'ont pas été respectées... et alors, adieu la sympathie! |
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mariejds
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 00:52:16
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Bonjour,
Vis-à-vis de la copropriété, la procédure a, normalement, été respectée et personne ne peut la remettre en cause. Quand on veut agrandir son appartement dans une copropriété, l'obligation est d'obtenir l'autorisation de l'assemblée générale. Ceci a été fait. L'appartement a été agrandi. Normalement, pour préserver ses droits dans le futur, le copropriétaire qui agrandi devrait prendre la précaution de demander une modification du RDC, entièrement à sa charge. En effet, quand il y a mutation, le nouveau copropriétaire doit avoir été informé de l'ensemble des éléments qui constituent la copropriété. Il pourrait aussi, toujours à sa charge, demander l'annexion du PV d'assemblée au RDC, ce qui fait qu'un nouvel aquéreur serait obligé de le voir. Mais s'il ne le fait pas, c'est seulement lui qui risque de se voir contester sa nouvelle construction. Les autres copropriétaires (JJF dans le cas présent) ne courent aucun risque. Il n'y a aucune autre obligation de modifier le RDC, puisqu'il n'y a d'autre sanction que le risque pour l'agrandisseur de se voir contester son agrandissement.
Cordialement
Marie |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 09:06:29
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| en cas de modificatif au RDC, la résolution en AG prévoit que les feais seront à la charge de ..., mais c'est au syndic en place (qu'il soit bénévole ou professionnel) d'effectuer les formalités administratives. |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 20 juil. 2005 : 15:24:24
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Question à mariejds - 19/07/2005 : 00:52:16
Donc, d'aprés toi il n'y aurait pas lieu de modifier le RC, puisque personne conteste son agrandissement???? Si c'est une copropriété, lors d'un agrandissement, dans quelque sens il soit, il y a changement de la répartition du nombre de tantiémes.
Donc, changement du RC! (dumoins des grilles de répartition des charges) Mais j'accepte de pouvoir m'être trompé...J'attends seulement que l'on me le signifie...et pas uniquement en écrivant que je suis dans l'erreur...........
Je pose une autre question. L'autre copropriétaire, habitant dans "l'agrandissement", lors de la vente (on peut imaginer) de sa part dans la copropriété, pourra-t-il le faire séparément (un appartement + un studio) ou cela devra être un seul lot???????????
snp |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 juil. 2005 : 15:50:12
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snp: on ne peut vendre ue lots inscrits dans le RCP.
exemple: si un lot comprend un appartement ET un cave: on ne peut pas vendre l'un sans l'autre.
Alors que si l'appartement est un lot ET la cave un autre lot: on peut vendre l'un et conserver l'autre.
Quant à cet agrandissement, est ce une nouvelle répartition des volumes, ou est ce un surélévation?
si l'accès se fait uniquement par son lot, il ne pourra pas y avoir 2 occupants différents. |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 21 juil. 2005 : 09:01:34
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J'entends bien, nefer, j'entends bien, et suis tout à fait d'accord avec toi.
Ce que je voulais signifier est le fait que le RC doit (devrait) être modifié pour établir si cet ensemble, pièce au-dessus du garage et comble, est un lot à part ou faisant partie du lot initial. Et aussi, j'y tiens, à une nouvelle grille de répartition des charges.
snp |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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JJF
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 22 juil. 2005 : 17:41:20
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Citation :
Initialement entré par nefer
JJF a écrit: "il a ajouté une pièce",.
Est ce une construction? Une sur élévation?
Quel est le descriptif?
Il s'agit d'une surélévation au dessus du garage qui était prévu être une chambre d'amis et non un nouveau logement.Le RDC prévoit deux logements et pas trois comme c'est devenu le cas actuellement , c'est ce que je conteste car s'agissant d'un logement complémentaire , les tantièmes devraient être changés dans le RDC avec l'accord des deux co-propriétaires. A noter qu'étant voisins , nous n'avons jamais fait de réunion de copro , car il n'y a a aucune charge commune et puis quand nos rélations étaient bonnes nous disutions régulièrement de manière informelle. |
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JJF
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 22 juil. 2005 : 17:43:41
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Citation :
Initialement entré par mariejds
Bonjour,
JJF, vous dites que la copropriété a autorisé la création d'une pièce complémentaire s'ajoutant au lot privatif de votre voisin. En ce qui concerne la copropriété, l'existence de cette pièce supplémentaire est donc indiscutable.
Vous devriez regarder votre règlement de copropriété, s'il en parle ou pas, mais tous les copropriétaires ont le droit normalement de subdiviser leur lot, c'est à dire de faire deux ou plusieurs logements à partir d'un seul, s'ils restent dans la légalité en ce qui concerne les règles d'urbanisme. Je ne pense donc pas que vous ayez de recours contre ce qu'il a fait. Vous pouvez chercher à lui compliquer la vie du côté de la mairie, mais ce n'est peut-être pas très sympa, puisque, vis-à-vis de vous, il a fait ce qu'il fallait, c'est à dire qu'il vous a demandé l'autorisation d'agrandir.
Le fait de savoir ce qu'il fait dans les pièces qui constituent son lot ne vous regarde pas. S'il veut dormir dans son WC ou dans cette nouvelle pièce, ne vous porte pas de préjudice.
Cordialement
Marie
Merci pour votre avis mais s'agissant d'une co-propriété je suis convaincu qu'il faille l'accord des deux copro que nous sommes , dont moi, et qu'il faille changer le RDC en créant une sub-division changeant le tantième: passage de deux à trois logements
Cordialement |
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JJF
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 22 juil. 2005 : 17:45:59
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Citation :
Initialement entré par nefer
en cas de modificatif au RDC, la résolution en AG prévoit que les feais seront à la charge de ..., mais c'est au syndic en place (qu'il soit bénévole ou professionnel) d'effectuer les formalités administratives.
A noter qu'il n'y a pas de syndic , car nous ne sommes que deux copro... et nous n'avons jamais fait de réunion de copropriétaires, nous régliions nos problèmes mineurs de manière informelle quand nos relations étaient encore bonnesSalutations |
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JJF
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 22 juil. 2005 : 17:48:31
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Citation :
Initialement entré par snp
J'entends bien, nefer, j'entends bien, et suis tout à fait d'accord avec toi.
Ce que je voulais signifier est le fait que le RC doit (devrait) être modifié pour établir si cet ensemble, pièce au-dessus du garage et comble, est un lot à part ou faisant partie du lot initial. Et aussi, j'y tiens, à une nouvelle grille de répartition des charges.
snp
Merci pour ces avis
Je le pense aussi car il s'agit de la création d'une troisième lot alors que le RDC n'en prévoit que deux.Et pour modifier le RDC il faut l'accord de tous dont moi , accord que je ne donnerais pas
Cordialement |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 juil. 2005 : 18:00:17
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ce n'est pas parce que vous etes 2 copros que vous "échappez" au droit de la copropriété...
légalement, il faut qu'une assemblée désigne un syndic bénévole.
vous ne pouvez pas en etre dépourvu, sinon l'un de vous deux peut légalement demander la nomination d'un administrateur judiciaire....
A partie du moment où il y a 2 copropriétaires, c'est le régime de la loi de 65 et décret de 67. |
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mariejds
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 25 juil. 2005 : 07:31:38
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Bonjour,
Réponse à snp : Je n'ai pas écrit qu'il n'y avait pas lieu de modifier le RDC. J'ai même écrit le contraire. J'ai écrit "Normalement, pour préserver ses droits dans le futur, le copropriétaire qui agrandi devrait prendre la précaution de demander une modification du RDC, entièrement à sa charge". Ca veut dire que tant que JJF reste le propriétaire de l'autre appartement, le copropriétaire agrandisseur n'a rien à craindre, puisque JJF a accepté l'agrandissement. Mais si JJF vend son appartement, le nouvel acquéreur pourrait, au motif qu'il n'a jamais été informé de cette situation qui ne figure pas au RDC, contester la surrélévation. Il est donc plus prudent pour l'agrandisseur de demander au syndic de faire les démarches pour modifier le RDC, la totalité des frais de cette modification incombant à l'agrandisseur. Mais s'il s'en fiche ou qu'il ne veut pas payer, JJF n'a rien à perdre à cette absence de modification. Bien au contraire, il a à y gagner, puisque, si lui ne peut pas contester l'agrandissement, un éventuel acheteur le pourrait. JJF pourrait donc vendre en informant l'acheteur de sa possibilité de contester l'agrandissement, donc vendre mieux que si l'acheteur ne peut pas le faire.
Pour ce qui est des millièmes à changer, il faut prendre les choses dans l'ordre. Il s'est passé deux choses : la première a été l'agrandissement du lot et la seconde la subdivision du lot agrandi.
Pour la première (l'agrandissement), il y avait lieu d'augmenter les millièmes de l'agrandisseur. Mais c'est à la copropriété d'en décider. Si la copropriété a décidé d'autoriser l'agrandissement sans augmentation de millièmes, c'est son droit et cela ne peut être contesté ultérieurement. L'agrandissement a déjà été fait et n'est plus l'objet de notre discussion. Il a été fait avec ou sans modification des millièmes, mais il est terminé et incontestable avec ou sans cette modification.
Acte II : subdivision du lot agrandi. Tous les copropriétaires ont normalement le droit de subdiviser leurs lots. Cette subdivision n'est pas génératrice de millièmes, puisqu'il n'y a aucun agrandissement. Les millièmes attachés au lot originel sont répartis entre les nouveaux lots crées. Le droit de subdiviser n'est normalement (s'il n'est pas prévu ainsi sur le RDC) soumis à l'autorisation de l'assemblée, sinon il ne constituerait pas un droit.
Donc, à mon avis, s'il y avait quelque chose à faire, c'était au moment de l'agrandissement que cela pouvait être fait. Autoriser à condition que les millièmes soient changés, à condition que cette nouvelle grille fasse l'objet d'une modification du RDC qui sera pris en charge par l'agrandisseur, à condition que cette pièce nouvelle ne constitue pas un nouveau logement indépendant, qu'elle ne puisse que s'ajouter au lot originel. Je ne suis pas très sûre que cette dernière condition tienne devant un tribunal, car elle remettrait en cause le droit de subdiviser, mais déjà le fait que l'agrandisseur aie accepté d'agrandir dans ces conditions aurait été dans le sens que souhaite JJF.
Cordialement
Marie |
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Augmentation du nombre de logements en copropriété
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