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euthymenes
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 15 juil. 2005 :  08:47:59  Voir le profil
bonjour qui peut me renseigner sur l'etat actuel des lois concernant la revente d'un appartement ancien n'etant pas ma residence principale. y a t il tj une plus value a payer? merci
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 15 juil. 2005 :  10:04:12  Voir le profil
oui, prélevée directement sur le prix de vente par le notaire et reversée aux services fiscaux
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euthymenes
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 15 juil. 2005 :  10:45:42  Voir le profil
merci est il obligè de la payer? enfin disparait elle au bout d'un certain nombre d'annees?
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jean-louis52
Contributeur vétéran

192 réponses

Posté - 15 juil. 2005 :  10:57:56  Voir le profil
Elle disparaît après quinze ans de détention.
Le notaire effectue lui-même le calcul et la déclaration aux services fiscaux. Il retient la somme correspondant à l'imposition sur le prix de vente.
Quand avez-vous fait l'acquisition de ce bien ? Quand le revendez-vous ?

Edité par - jean-louis52 le 15 juil. 2005 11:00:20
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euthymenes
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 15 juil. 2005 :  11:23:16  Voir le profil
malheureusement il a seulement 3 ans ...sic, c'est un studio en bord de mer et je souhaitais le vendre pour pouvoir acheter un logement principal!
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jean-louis52
Contributeur vétéran

192 réponses

Posté - 15 juil. 2005 :  11:42:59  Voir le profil
Donc plus value = prix de vente moins [prix de revient (prix d'achat + frais d'acquisition)+ 1000 euros d'abattement].
Imposition = 27% de la plus value.

Vendez-vous cet appartement avec du mobilier à l'intérieur ?
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euthymenes
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 15 juil. 2005 :  22:31:29  Voir le profil
oui avec le mobolier il mavait etè vendu de la sorte
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jean-louis52
Contributeur vétéran

192 réponses

Posté - 16 juil. 2005 :  10:21:34  Voir le profil
Vous pouvez séparer la vente du mobilier de la vente de l'immobilier dans l'acte notarié. Ainsi votre plus value sera peut-être moins forte, et votre acquéreur fera quelques économies sur les frais d'acquisition.
Parlez-en à votre notaire.
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 16 juil. 2005 :  19:50:15  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh

Et après 5 ans de détentien cela ferait combien ?
La date part-elle du compromis ou de l'acte passée devant le notaire?

LN
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jean-louis52
Contributeur vétéran

192 réponses

Posté - 17 juil. 2005 :  07:17:53  Voir le profil
A ma connaissance les dates à retenir sont celles des actes authentiques.
Après cinq années de détention, l'abattement sur la plus value se majore de 10% du prix d'achat par année de détention.
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