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 Sujet  |
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julyan
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 13 juil. 2005 : 14:42:37
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J'ai signé l'acte de vente de ma maison chez un notaire le 21 /06 /05.Mes acquéreurs, pour financer cet achat, ont vendu une maison par le biais du même notaire et on fait un prêt supplémentaire. A ce jour le notaire ne m'a toujours pas reversé le prix de la vente arguant d'un problème de délégation d'une assurance vie dans la vente de la maison de mes acquéreurs. Il reconnaît que le clerc qui a préparé le contrat aurait du s’en apercevoir. Quelles sont mes recours vis a vis du notaire et de mes acheteurs.Je précise que la vente de cette maison ne figurait pas dans le compromis que nous avions signé
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Edité par - julyan le 13 juil. 2005 14:46:16 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 13 juil. 2005 : 15:04:54
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Citation :
Initialement entré par julyan
A ce jour le notaire ne m'a toujours pas reversé le prix de la vente arguant d'un problème de délégation d'une assurance vie dans la vente de la maison de mes acquéreurs.
S'il n'y a aucune clause particulière dans votre vente, dites lui que ce n'est pas votre problème. S'il fait le sourd, assignez le. |
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 13 juil. 2005 : 15:40:17
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| Qu'appelez-vous problème de délégation d'assurance-vie ? |
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julyan
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 13 juil. 2005 : 15:53:37
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| En fait l'acquereur a pris une assurance vie différente de celle proposéée par sa banque,enfin c'est ce que le notaire, et maintenant la banque attendrait cette fameuse délégation avant de débloquer les fonds |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 13 juil. 2005 : 16:09:50
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Citation :
Initialement entré par julyan
enfin c'est ce que le notaire, et maintenant la banque attendrait cette fameuse délégation avant de débloquer les fonds
C'est quand même difficile à croire. Le notaire aurait accepté d'enregistrer la vente sans une partie des fonds ???????????? |
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 13 juil. 2005 : 16:15:23
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| J'aurais tendance à penser que la vente n'est pas encore conclue et que le notaire attend toujours le déblocage des fonds par la banque qui attend elle-même l'assurance. Donc je ne crois pas qu'il soit utile de mettre la pression au notaire mais plutôt au vendeur pour qu'il s'active pour obtenir l'attestation d'assurance décès-invalidité. |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 13 juil. 2005 : 16:19:37
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| Julyan a visiblement signé l'acte de vente. Donc normalement le notaire devait s'assurer qu'il avait l'argent... Ce n'est pas le problème de julyan mais celui du notaire qui a fait l'acte de vente sans avoir l'argent!!! |
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julyan
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 13 juil. 2005 : 16:46:54
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| L'acte de vente a réellement étè signe le 21/06/05 et celui de la vente de mes acheteurs le veille, soit le 20/06/05.Merci de votre aide. |
Edité par - julyan le 13 juil. 2005 16:48:00 |
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 13 juil. 2005 : 17:00:12
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| Et votre acte de vente contient une disposition qui prévoit le versement différé du prix de vente ? |
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julyan
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 13 juil. 2005 : 19:10:44
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| Non le compromis précisait 130000 euros par denier personnel et le reste par crédit.La part relative au crédit m'a étè versé et ce après visite inopinée et bruyante de ma part chez le notaire |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 13 juil. 2005 : 19:24:57
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Citation :
Initialement entré par julyan
Non le compromis précisait 130000 euros par denier personnel et le reste par crédit.La part relative au crédit m'a étè versé et ce après visite inopinée et bruyante de ma part chez le notaire
Votre notaire n'est pas clair. Si c'était mon affaire, je l'assignerai tout de suite en justice. A vous de voir. |
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julyan
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 16 juil. 2005 : 14:22:50
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| Dans cette vente j'étais accompagné par un notaire,est ce à moi d'assigner le notaire qui a commis cette erreur où est ce à lui? Si je dois assigner un notaire je pense qu' il faut un avocat? Quelle role peut jouer la chambre des notaires dans cette affaire? Qelles sont mes chances de remporter une procédure face un notaire? Ne puis je pas mettre en demeure l'acheteur de me payer sachant que le compromis parlait de denier personnel pour cette partie du paiement |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 16 juil. 2005 : 17:03:05
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Bonjour,
Votre affaire n'est pas clerc, c'est le moins que l'on puisse dire.
Vous écrivez avoir reçu l'argent du crédit or c'est la vente de sa maison qui représente les deniers personnels de votre acquéreur.
Le notaire ne peut pas signer l'acte authentique sans le parfait paiement de la chose, et vous dites avoir été accompagné de votre propre notaire.
Qu'est ce donc ?
Si la délagation d'assurancce n'est pas accordée, que ferez-vous ?
Que dit votre notaire qui a avalisé cette situation?
Avez vous tout dit ? Vous écrivez des bribes alors que votre affaire mérite plus de commentaires.....
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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julyan
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 16 juil. 2005 : 18:34:19
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| je résume une nouvelle fois ma situation J'ai signé l'acte de vente de ma maison chez un notaire le 21 /06 /05.Mes acquéreurs, pour financer cet achat, ont vendu une maison par le biais du même notaire et on fait un prêt supplémentaire. A ce jour le notaire ne m'a toujours pas reversé le prix de la vente de la maison de mes acquéreurs arguant d'un problème de délégation d'une assurance vie . Il reconnaît que le clerc qui a préparé le contrat aurait du s’en apercevoir. Quelles sont mes recours vis a vis du notaire et de mes acheteurs.Ce que je ferai si le notaire n'obtiens pas cette délégation, je n'en sais fichtre rien, attaquer un notaire en justice c'est un peu le pot de de terre contre le pot de fer et cette maison est le seul bien que je possédais alors au secours |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 16 juil. 2005 : 19:18:24
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La vente n'est pas licite du moment que vous n'en avez pas reçu le prix.
Que dit le notaire qui vous représentait ?
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 juil. 2005 : 19:27:35
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Citation :
Initialement entré par julyan
attaquer un notaire en justice c'est un peu le pot de de terre contre le pot de fer et cette maison est le seul bien que je possédais alors au secours
Je peux vous assurer qu'il y a souvent des notaires condamnés civilement au tribunal pour des erreurs commises. C'est pas si rare que cela. Tout ce que je peux vous dire, c'est que votre histoire, à supposer que ce que vous dites est la réalité, est des plus bizarres et que vous n'auriez pas du prendre un notaire qui s'occupe de surcroît de la vente d'un immeuble de votre acquéreur. Alors je crois qu'il y a un moment dans la vie pour se secouer, contacter d'urgence un avocat pour qu'il étudie déjà votre affaire sur pièce. Vous aviserez selon ses commentaires. |
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julyan
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 16 juil. 2005 : 20:03:31
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je peux vous certifier que tout ceci est vrai. Ce soir c'est la déprime totale Pour répondre à Bouzigue le notaire qui me représentait m'a demander de patienter quelques jours le temps que le notaire puisse éssayer de régulariser la situation |
Edité par - julyan le 16 juil. 2005 20:09:23 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 juil. 2005 : 20:32:16
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Citation :
Initialement entré par julyan
je peux vous certifier que tout ceci est vrai.
Bon. Je ne mets pas votre parole en doute, mais ce que je peux vous assurer c'est que votre notaire a été très léger. Pour avoir assister à quelques ventes, une des miennes et de membres de ma famille, la transaction se fait chèque sur table. Ce qui veut dire que le vendeur part avec un chèque qui lui revient. En retirant le remboursement du capital dû en cas de prêt, et de tous autres frais de purge d'hypothèque ou autre. Ceci dit et au vu de vos déclaration, le notaire de votre acheteur a fait une boulette énorme en ne s'assurant pas de l'existence du prix à payer en contrepartie de la vente. Attendez quelques jours si vous le voulez, ceci dit rien ne vous empêche de consulter un avocat. Il existe des consultations gratuites dans certaines juridictions. Vous pouvez toujours essayer de vous rapprocher des services d'accueil de ces juridictions sans plus attendre. |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 16 juil. 2005 : 21:00:55
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De toute façon le bien n'étant pas vendu, la publication à la conservation des hypothèques ne pourra pas être effective.
Vous êtes donc en droit de demander une indemnité d'occupation si vous avez remis les clés de votre maison...
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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julyan
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 16 juil. 2005 : 21:12:45
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Consultations gratuites jy avais pensé mais il sont fermé jusqu'au 22/08
En tout cas merçi à vous même et à BOUZIGUES pour vos conseils |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 16 juil. 2005 : 23:01:10
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Bravo LeNabot pour être reparti avec votre chèque. Je sais que je dois faire des pieds et des mains et toutes les excuses sont bonnes pour ne avoir le chèque à la signature. Il faut, parait-il qu'il soit enregistré sur les livres comptables de l'étude... ou dans quelques jours un chèque me sera fait..... Je sais que j'ai du dans de très nombreux cas (et différents notaires) réclamer immédiatement mon dû. Soyez donc vigilants, chers lecteurs, et ne vous laissez pas faire.
LN |
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