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Il faut, parait-il qu'il soit enregistré sur les livres comptables de l'étude...
Ca c'est un classique. Une fois j'ai répondu : dans ce cas on diffère la signature, et je reviendrai le temps que vous enregistriez sur le livre comptable. Croyez moi, après cela s'arrange. J'ai toujours été comme cela. Pas de chèque : pas de signature.
votre cas est effectivement trés curieux. normalement, il a dû être inséré dans votre acte de vente, au paragraphe prix, une clause de ce genre : "ce prix est payé comptant ce jour, par la comptabilité du notaire soussigné" je pense que le prix a effectivement dû être payé et déposé sur une ligne de compte ouverte à votre nom. cependant, pour une raison pas trés claire, votre acquéreur doit être lié, non pas par une hypothéque ou privilège sur sa précédente maison, mais par une délégation d'assurance (avait il fait un prêt in fine par exemple ?) et je suppose que le notaire n'a toujours pas obtenu de l'assurance, une lettre de mainlevée. il doit y avoir un truc de ce genre. ce qui fait, qu'arbitrairement, il a bloqué le paiement, alors même que si sa comptabilité est bonne, la somme est déjà sur un compte ouvert à votre nom (sinon, grave connerie....) votre problème n'a que trop duré. Je vous suggère le système suivant : 1 - appelez votre notaire (c'est lui qui aurait dû vérifier le déroulement des opérations, bien qu'il ne puisse, en réalité, mettre son nez dans les autres dossiers de son confrère) : lui dire, qu'à défaut de réception de votre chéque sous trois jours, vous serez dans l'obligation de saisir le Procureur de la république dont il dépend et dont dépend également son confrère.... 2 - Immédiatement, faire courrier aux deux notaires, récapitulant le déroulement des opérations et confirmant, qu'à défaut de paiement sous trois jours, vous saisirez les procureurs de la république compétents cela devrait bouger sérieusement..... le Procureur de la République est un cran au dessus de la Chambre des notaires et sa saisine est utilisée en direct dans les cas les plus graves ou les plus "bizarres" : d'aprés ce que vous donnez comme renseignements, on peût sans doûte essayer de faire bouger les choses avec cette procédure. autant dire que les notaires n'aiment pas particulièrement cette saisine directe, et qu'une simple menace peut faire évoluer. Attention par contre pour les lecteurs : les procureurs n'aiment pas non plus être saisis pour de simples problèmes relationnels avec des notaires, ou des choses de ce genre : uniquement les problèmes qui sont graves....
Et le solde de tous comptes!!! Ca, c'est le bouquet, car si vous ne tânnez pas le notaire (à partir de 2 mois environ), vous pouvez attendre votre acte et le solde - toujours positif bien sûr - pendant 1 an ou presque.
je confirme: le réglement aurait du vous etre fait à la signature de l'acte chez le notaire.
Faites les 2 mises en demeure comme suggéré ci-dessus, en indiquant en bas du courrier: copie à la Chambre des Notaires
Vous pouvez aussi"débouler" chez le notaire en lui disant que vous ne quitterez pas les lieux sans votre chèque (faites le avec calme) s'il veut vous faire partir, il sera obligé d'appeler les services de police ou de gendarmerie, qui eux mettront le nez dans votre problème...
Encore une question à ne jamais oublier : si vous achetez dans une copropriété - exigez de repartir avec le RC (réglement de copropriété)qui est le B A BA , la vie qui règle la résidence. Se le procurer ensuite est une galère et a un coût en général.
qui peutm'indiquer où je peux trouver un letre de mise en demeure de me régler concernant ces notaires
Il n'y a pas de formalisme particulier. A ceci près que vous devez être précis dans la narration des faits, de votre demande, d'une interpellation suffisamment forte ("je vous mets en demeure....") faute de quoi vous saisirez la justice ou le procureur de la république et d'indiquer un délai rapide mais raisonnable (une huitaine de jours). N'oubliez pas de signer.
notaire
Forum fermé
Posté - 17 juil. 2005 : 01:53:25
- pendant 1 an ou presque.