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kauff
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 15 juil. 2005 : 11:39:24
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bonjour, dans mon immeuble chacun des 12 logements est équipé d'un compteur divisionnaire. le compteur d'eau général étant à l'extérieur. Depuis maintenant 4 ans, environ 300 m3 "disparaissent", qu'on nous facture dans les charges communes. Nous, les locataires avons déjà vérifié, en cessant toute conso d'eau dans les 12 logements pendant plus d'1 heure, qu'il n'y avait aucune fuite constatée au compteur général. Cette année notre agence semble admettre (courrier joint à la régul des charges) que ""une partie de ces m3 est consommée pour l'entretien des parties communes mais l'autre partie est consommée par un tiers ou plusieurs qu'il ne nous est possible d'identifier. Aussi, nous ne pouvons faire autrement que de répartir cette eau commune en charges communes générales, il s'agit là du mode de répartition le plus équitable pour chacun d'entre vous"". Ma question est : si l'agence reconnait (enfin !) qu'on se fait probablement voler de l'eau, est ce à nous locataires de payer cet écart? Cette agence n'a t'elle pas obligation de faire réaliser des mesures physiques de tous les compteurs (général et divisionnaires)? S'il s'avère que nous, locataires, n'avons pas à prendre en charge cette facture de 300 m3, peut on se faire rembourser les 3 années précédentes ? (au passage je signale que j'ai déjà eu affaire à eux pour charges locatives non justifiées (remboursées), facture illégale de renouvellement de bail, alors je suis un tant soit peu sur mes gardes!) Merci d'avance à ceux qui voudront bien me répondre sur ce forum
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 juil. 2005 : 12:37:18
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déjà il faut vérifier le fonctionnement de tous les compteurs d'eau privatifs: le gérant peut le demander à la société en charge du relevé des compteurs.
ensuite faire passer le compagnie qui fournit l'eau pour vérification si fuite après compteur.
demander au syndic (ou gérant si immeuble en mono propriété) de faire vérifier si branchement clandestin sans compteur ou si autre colle d'arrivée d'eau non identifiée lors de la pose de compteurs |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 15 juil. 2005 : 12:39:38
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Citation :
Initialement entré par kauff
bonjour, dans mon immeuble chacun des 12 logements est équipé d'un compteur divisionnaire. le compteur d'eau général étant à l'extérieur. Depuis maintenant 4 ans, environ 300 m3 "disparaissent", qu'on nous facture dans les charges communes.
Bonjour,
Y-a-t'il un robinet facile d'accés?
300m3 en 4 ans,cela équivaut à environ 6 m3 par mois.
Le personnel qui s'occupe de l'entretien des containers d'ordures ménagéres,combien de fois par mois les nettoie-t'il?
Les locataires de votre immeuble se servent-ils sur l'eau commune pour laver leur voiture?
y-a-t'il un voisin ou plus que leur compteur ne tourne pas pour différentes raisons? |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 15 juil. 2005 : 13:38:50
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Kauf bonjour,
Comme vous n'ete que 12 locataires il serait bon de savoir qu'elle est la consommation de chaque locataire et de comparer avec le compteur général.
En règle générale l'on peut admètre un différentiel de 3 à 5 % pour le poste "eau des parties commune" Savoir aussi si il y a un arrosage pout les espaces verts.
Exemple : Consommation Cpt général 1115 M3
Consommation individuelle 1080 M3 ( moyenne par Logt = 90 M3
Différentiel 75 M3 ( 6,73 % un peu élevé)
Cordialement.
Roland MAILLET |
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kauff
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 15 juil. 2005 : 14:06:15
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tout d'abord merci à tous de répondre aussi vite !!! en 1er, je vais dire qu'il ne s'agit pas de 300 m3 en 4 ans, mais de 300 m3 PAR AN depuis 4 ans, ce qui représente en arrondissant les chiffres : 800 litres par jour, 34 litres par heure. C'est pourquoi il y a quelques mois nous avons cessé toute consommation d'eau pendant 1 heure dans les 12 logements, et malheureusement le compteur n'a pas tourné d'un yota, donc pas de fuite APRES le compteur
Je ne connais aucun autre robinet d'accès que celui utilisé en sous sol pour le ménage (1 seau de 10 litres 3 fois par semaine), il n'y a pas d'arrosage extérieur, personne ne lave sa voiture, et pas de robinet extérieur, du moins visible.
Au sujet des compteurs individuels, j'ai été vérifié à l'agence leurs relevés de tous les index, et connaissant bien tous les voisins, et combien de personnes dans chaque logement, je pense qu'il n'y a aucun doute à émettre sur les consommations qui semblent on ne peut plus cohérentes. J'aimerai savoir si nous pouvons (les locataires) et comment, assigner l'agence pour qu'elle piste cette énorme anomalie de disparition d'eau par : vérification physique des compteurs individuels par des professionnels avec des instruments légaux (ils se sont contenté jusque là de faire vérifier que les index correspondaient bien à ceux qu'on leur avait affiché sur nos portes) inventorier toutes les sorties de canalisations autres que celles qui montent aux appartements, obtenir (est ce possible et où) les plans de ces canalisations dans la construction, car j'ai un soupçon de l'endroit où partirait cette eau mais bien sûr sans preuves (le délire m'emporte!) (en gros, c'est depuis que le fils du proprio a racheté le terrain derrière chez nous et a construit une piscine que nous avons ce gros problème, mais ça n'a peut être rien à voir ...). Bref que peut on exiger au plus vite, qui devra payer toutes ces interventions, peut on demander le remboursement tant que la question n'est pas réglée ? Quels sont nos recours pour que les choses s'accélèrent, car 4 ans ça commebce à faire beaucoup! (bien sûr je ne chipoterais pas pour quelques 100aines de litres mais là..)
merci encore de votre patience pour lire ces longues lignes |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 juil. 2005 : 14:34:13
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une idée: solliciter de la compagnie des eaux leur concours pour faire un test.
prévenez tous les locataires à l'avance pourque personne n'utilise de l'eau lors de ce rendez vous.
demandez à la compagnie des eaux d'introduire un colorant type fluoresceine ( si possible fortement dosé en couleur) après le compteur...
si vous souhaitez que ce test ait une valeur probante devant la loi, les locaaires, réunis en amicale ou association, peuvent par voie judiciaire, assigner leur propriétaire en rembousement des sommes payées non justifiées et demander en meme temps la nomination judiciaire d'un expert dont la mission sera de faire procéder à des tests colorés pour chercher où s'écoule l'éau après le compteur, en demandant bien sur qu'y soient incluent les propriétaires des terrains contigus. (assigner bien sur le propriétaire nominativement de vos locaux, l'agence qui est son mandataire...)
cela fera des frais à avancer pour les locataires, mais s'il s'avère que cette eau va bien dans la "piscine du fiston", le propriétaire réagira peut etre.En tous cas, vous pourrez demander la condamnation aux dépens, dommages et interets.......
A vous de voir le montant de l'enjeu!!! |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 15 juil. 2005 : 15:03:19
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Citation :
Initialement entré par kauff
tout d'abord merci à tous de répondre aussi vite !!! en 1er, je vais dire qu'il ne s'agit pas de 300 m3 en 4 ans, mais de 300 m3 PAR AN depuis 4 ans, ce qui représente en arrondissant les chiffres : 800 litres par jour, 34 litres par heure. délire m'emporte!) (en gros, c'est depuis que le fils du proprio a racheté le terrain derrière chez nous et a construit une piscine que nous avons ce gros problème, mais ça n'a peut être rien à voir ...).
Oh là,c'est énorme,il faut vraiment faire vérifier l'installation.
Vous avez une piste des plus logique,j'espére que vous nous tiendrez au courant de la suite des événements. |
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kauff
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 15 juil. 2005 : 15:13:31
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merci nefer, de la réponse, mais je pense qu'on va avoir du mal, et pour plusieurs raisons :
depuis 4 ans c'est moi qui bataille seule ou presque avec cette agence, ceci dit mes 11 voisins sont bien contents qu'on ait récupéré l'année dernière presque 1300 euros de charges trop payées. Bien contents que je les aie informés que le renouvellement de bail était tacite et gratuit, certains payaient tous les 3 ans sans se questionner, et ce depuis plus de 17 ans.
alors on aura du mal à monter une assoc, de plus pour le problème d'eau, si quelqu'un remplit sa piscine, on aura du mal à le savoir, vu qu'il doit déjà l'avoir fait depuis quelques semaines, en réalité je ne sais pas trop comment avancer sur mon sujet !
merci donc des réponses , j'essaierai de donner des news (s'il y en a bien sûr, sinon ce sujet partira au rebus ! bonne vacances à ceux qui ne sont pas encore partis, et bonne continuation, merci encore |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 15 juil. 2005 : 18:31:30
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Kauff bonsoir,
300 M3 / An dans le poste "eau des parties communes" est à l'évidence injustifié pour 12 locataires.
L'idée de nefer est judicieuse seulement si vous ne pouvez réunir une Amicale ou Association de défense des interêts des locataires vous allez avoir des difficultées.
Un conseil essayer de contacter un responsable de la Compagnie des eaux pour savoir si le fils du proprio a souscrit un abonnement individuel cela peut vous aider pour constituer votre dossier.
Bonne chance
Roland MAILLET |
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kauff
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 07 août 2005 : 18:31:31
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bonjour à tous, (je rentre de mes congés et je n'ai encore rien fait depuis mi juillet), je pense faire cette semaine une lettre à mon agence, dans laquelle je lance une réclamation sous ces termes : je fais un calcul estimatif de la consommation d'eau pour l'entretien des parties communes (je vais même au moins tripler le résultat, et au maximum ce sera 20 m3 d'eau par an) puis tenter ma chance avec qq chose comme : nous (locataires) n'avons pas à supporter de charges qui ne soient justifiées, nous vous remercions : 1°) de nous rembourser la consommation d'eau que vous nous avez imputées en charges communes générales, soit X m3 pour 2004, idem 2003 idem 2002 idem 2001 , et 2°) de prendre réellement en charge le problème , analyses mesures etc etc et apporter une solution concrète et efficace.
Si quelqu'un peut me donner d'autes idées pour fortifier mon courrier, je les accepte très volontiers bien entendu !
bon bien sûr je formulerai mieux mes phrases, mais c'est pour donner le ton, et d'ailleurs j'aimerais bien placer dans ma lettre qq chose de ce genre : "tant qu'il est possible de régler la question à l'amiable", (puis je déjà parler de recours à des associations de consommateurs, voire à un tribunal ?) c'est peut être encore un peu tôt pour les menaces, qu'en pensez vous ? en fait je voudrais surtout être sûre de pouvoir réclamer le remboursement de cette eau, avant de "lancer le paquet", je ne veux pas nous mettre en tort ... en résumé EST IL NORMAL QUE NOUS , LOCATAIRES , SOYONS IMPUTES DE CES 300 M3 ANNUELS PERDUS ??? j'attends une réponse sûre de votre part, et pendant ce temps je cogite ma lettre ! merci d'avance à tous |
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jean-louis52
Contributeur vétéran
192 réponses |
Posté - 08 août 2005 : 07:01:26
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Bonjour,
Voici une petite jurisprudence qui pourra peut-être vous être utile par la suite :
"Charges d'eau suite à une rupture de canalisation
CA Aix-en-Provence : 1.5.84
HA 64
Qui du locataire ou du propriétaire doit supporter la consommation d'eau suite à une rupture de canalisation d'alimentation ?
En l'espèce, la fuite d'eau à l'origine de l'excès de consommation d'eau n'était pas apparente et ne s'est révélée par aucun signe particulier. Elle s'est produite sur une canalisation d'eau enterrée dont le locataire ignorait l'existence.
Dans ces circonstances, la Cour d'Appel en déduit qu'il paraissait difficile de reprocher au locataire de ne pas avoir signalé une anomalie qui n'avait aucun caractère apparent.
Il est également reproché au locataire un défaut de surveillance du compteur, mais la Cour, constatant que le compteur est situé à l'extérieur des lieux loués, ne retient pas cet argument. Elle considère que le locataire, n'ayant commis aucune faute ne peut être tenu au paiement de la consommation d'eau."
Cette décision relativement ancienne, est rendue à l'occasion d'un bail professionnel, néanmoins ; les arguments développés pourraient trouver application dans le cadre de la location d'un local d'habitation.
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 08 août 2005 : 20:12:02
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Kauff bonsoir,
Reprenons depuis le début, demander la facture totale auprès du propriétaire. A mon avis les 300 M3 ne sont pas perdus pour tout le monde, les 12 locataires doivent pouvoir consultés non pas leurs relevés mais les relevés qui ont été effectué par un agent de la Sté des eaux, ensuite après avoir consulté la consommation totale la différence entre le Cpt général et les Cpt divisionnaires représente le poste "eau des parties communes". 300 M3/ An est inadmisible surtout pour l'entretien d'un immeuble de 12 logements il y a forcément une erreur qui est peut être le fait de la Sté des eaux soit le compteur général à été mal relevé ou il y a une erreur de facturation.Demander un entretien amiable avec votre proprio pour lui faire comprendre que pour entretenir les communs 821 litres par jour ne peuvent se justifier.
Bonne chance et courage votre bonne foi doit être reconnue.
Roland MAILLET |
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kauff
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 09 août 2005 : 09:49:58
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bonjour roland,
la facture de la compagnie des eaux est correcte (du moins l'était l'an dernier quand le problème existait déjà), car j'étais il y a un an vérifier tous les justificatifs à l'agence (c'est d'ailleurs suite à cette démarche que nous avons été remboursés de 1300 euros en 2004 pour d'autres charges surfacturées sur 2003, espaces verts en particulier, mais ça ne concernait pas l'eau encore. Nous avions même demandé que les relevés des compteurs divisionnaires soit effectués le même mois que celui du compteur général extérieur par la compagnie des eaux, ce qui a été fait. Ceci pour qu'il y ait le moins de décalage possible, sachant qu'il y a des eménagements déménagements, que des apparts peuvent être inoccupés pendant une période + ou - longue. De toutes façons je prépare mon courrier, qui en résumé abordera le fait que nous n'avons pas à supporter les charges de fuite non apparentes (je n'aborderai même pas la possibilité de vol d'eau), que la situation perdure pour la 4ème année consécutive, que rien n'a été fait pour solutionner le problème, à part nous facturer par "répartition équitable" cette surconsommation. Je demanderai 1°) le remboursement de ces 4 années, 2°) que le problème soit réellement pris en charge par des contrôles dignes de ce nom.
Mais je ne sais pas comment tourner ma lettre : est ce que je peux déjà mettre en demeure de rembourser sous 8 jours, avec menace de saisie du juge de proximité ou du tribunal ? ou bien je dois rester modérée et faire une 1ère tentative à l'amiable ? Et à qui adresser mon courrier ? à l'agence seule qui transmettra au proprio ?
en attendant une idée de l'un de vous, je prépare la trame de mon courrier et tous les calculs indispensables pour le rempboursement avec estimation de la consommation de l'entretien des parties communes !!! |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 09 août 2005 : 13:28:13
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Kauff,je pense que l'on avance en effet si la facture de la Sté des eaux est normale nous devrions avoir une consommation de 1 100 M3 ( prière de le vérifier) si l'on admet un différentiel de 5 % entre le Cpt général et les Cpt divisionnaires cela représente 55 M3 pour le poste "eau des parties communes".C'est sur cette base que vous devez pouvoir négocier, mais de la à vous faire rembourser sur 4 ans cela sera difficile à démontrer. Actuellement sur la base d'un prix du M3 à 3 €l'on vous facture 900 € alors qu'avec un différentiel de 5 % cela représente 165 € pour 12 locataires cela est plus proche de la réalité.Essayez un accord amiable c'est mieux qu'un procès.
Cordialement
Roland MAILLET |
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kauff
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 10 août 2005 : 16:20:40
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j'ai appelé l'ADIL en lui détaillant le courrier reçu par notre agence avec la régul des charges 2004, dans lequel il est dit texto :
"depuis maintenant 4 ans plusieurs centaines de m3 de'au ne sont pas enregistrés par les divisionnaires et nous ne nous en expliquons par l'origine ...... une partie de ces m3 est certes consommée pour l'entretien des parties communes mais l'autre partie est consommée par un tiers ou plusieurs quil ne nous est pas possible d'identifier .... aussi nous ne pouvons faire autrement que de répartir cette eau en charges communes générales..."
l'ADIL me confirme que, puisque pour la 1ère fois depuis 4 ans , l'agence énonce clairement qu'elle ne peut pas justifier de ces écarts, nous n'avons pas à les prendre en charge , un courrier est fait, en attente de signature des locataires (5 sur 12 ont signé depuis hier soir), ce courrier sera envoyé en LRAR (1er courrier à l'amiable, sans menaces d'injonctions, ni délai d'action), en voici le contenu exact :
"Madame, Monsieur,
Dans votre note du 09.06.05, jointe à la régularisation des charges locatives 2004, vous confirmez ne pas pouvoir justifier la facturation de plusieurs centaines de m3 d’eau, et ce depuis 4 années consécutives.
Cette différence entre les compteurs divisionnaires et le compteur général s’est chiffrée de la manière suivante :
Pour 2004 337 m3 pour 950,34 Euros soit 2,82 Euros / m3
Pour 2003 217 m3 pour 572,88 Euros soit 2,64 Euros / m3
Pour 2002 185 m3 pour 460,65 Euros soit 2,49 Euros / m3
Pour 2001 285 m3 pour 695,40 Euros soit 2,44 Euros / m3
______
Soit un montant total : 2679,27 Euros
Sachant qu’il n’y a aucun arrosage extérieur, que le robinet situé dans les parties communes n’est utilisé que par Mme Xxxx, à raison d’environ 20 litres d’eau , 3 fois par semaine , la consommation serait de 3,12 m3 par an. Nous y ajoutons le nettoyage des conteneurs à ordures et autres opérations spécifiques, et nous pouvons admettre, avec une très large marge, que l’entretien des parties communes nécessite au maximum 15 m3 seulement chaque année.
Il reste donc en consommation non justifiée :
Pour 2004 322 m3 x 2,82 = 908,04 Euros
Pour 2003 202 m3 x 2,64 = 533,28 Euros
Pour 2002 170 m3 x 2,49 = 424,30 Euros
Pour 2001 270 m3 x 2,44 = 658,80 Euros
______
Soit un montant total de : 2524,42 Euros
Il est à noter que dans les années précédant 2001, aucune facturation d’eau n’apparaît dans les rubriques de charges communes générales.
D’autre part toute fuite visible vous a été signalée ces dernières années, et les réparations ont été effectuées. Nous ne pouvons alors être mis en cause sur les parties cachées des canalisations de l’immeuble.
Après informations prises auprès d’associations de consommateurs et de l’ADIL , il nous a été confirmé que nous n’avons pas à subir cette charge financière , dès lors qu’aucune justification cohérente ne peut nous en être fournie.
En conséquence, nous vous demandons :
1°) Le remboursement rapide des sommes décrites ci-dessus, soit au total 2524,42 Euros, selon un prorata que nous vous laissons le soin de calculer, et dont nous souhaiterons connaître le détail.
2°) De mettre en œuvre au plus vite les moyens nécessaires à la résolution de ce problème persistant, (diagnostics complets de toutes les canalisations, y compris celles éventuellement souterraines jusqu’aux limites extérieures du terrain, recherches de fuites, contrôles officiels des débits des compteurs divisionnaires et général), par interventions de compétences techniques extérieures, afin que ce litige soit classé définitivement. Nous ajoutons que nous n’accepterons pas d’être imputés de l’aspect financier de ces opérations, cependant nous nous mettrons à disposition pour un déroulement optimal.
Vous remerciant de votre attention et de vos actions à venir sur ces 2 points, recevez, Madame, Monsieur, nos salutations les meilleures."
Bien sûr sans donner de délai de remboursement, on ne risque pas d'avoir une réponse rapide, car rien n'obligera l'agence à traiter notre question avant longtemps ! on laissera passer 1 mois et ensuite relance avec injonction, avant cette 2ème étape j'ai le temps de fignoler une demande d'injontion en bonne et due forme ! |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 14 août 2005 : 18:09:22
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Kauff,bonsoir,
Votre tenacité devrait être payante, bravo et félicitations,tenez nous au courant 
Roland MAILLET |
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Eau "volatilisée" répartie en charges communes
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