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sourinette
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 12 août 2005 : 23:56:13
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Bonjour,
J'ai un petit soucis avec mon propriétaire quant à la facture du plombier... Je m'explique :
Mon cumulus ne produisait plus d'eau chaude, donc j'ai appelé mon propriétaire qui a envoyé un plombier pour réparer.
Le problème était le fait que le disjoncteur situé sous le cumulus avait "sauté".
Je suis persuadée que c'est au proprio de payer la facture, or celui-ci m'envoie un courrier avec extraits du décret du 26 août 1987 sur l'entretien et réparations locatives stipulant que : (je met ce qu'il a souligné)
- chauffage, production d'eau chaude et robinetterie ; remplacement des bilames, etc.
- équipements d'installation d'électricité ; remplacement des interrupteurs, (...), coupe-circuits, etc.
Il précise (le proprio) que "le réenclanchement mais même le remplacement du coupe-circuit-bilame des chauffe-eau font partie de l'entretien et réparations locatives".
J'ai cherché ce qu'était un bilames... en vain. Est-ce pareil qu'un disjoncteur de cumulus ?
Je vous remercie par avance
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 août 2005 : 09:16:54
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| si je comprends bien, il suffisait de ré-enclencher le disjoncteur!! donc appuyer dessus???? |
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sourinette
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 13 août 2005 : 14:26:29
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Oui, il suffisait de réenclancher le disjoncteur.
Le problème, c'est que je n'ai pas de notice d'utilisation pour celui-ci. Le disjoncteur en question se trouve à l'intérieur d'une boîte qui se démonte sous le cumulus. J'ai dévissé cette boîte à tout hazard pour voir ce qu'il y avait dedans et je n'y ai rien vu qui ressemble de près ou de loin à un disjoncteur (enfin au vu de mes talents de bricoleuse). En fait, c'était bien là, mais il était sous la forme d'un "point" sur lequel il fallait appuyer à l'aide d'une dent de fourchette ou un truc comme ça.
Je n'y connait pas grand chose, et quand je "tripote" un truc qui tourne à 1650 watts, j'ose pas essayer d'y rentrer des fourchettes dedans sans savoir ce que c'est !!! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 août 2005 : 14:53:18
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| il vaut prendre une pointe 'ou autre) en plastqie, rien en métal |
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sourinette
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 13 août 2005 : 17:22:21
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Je n'ai pas de pointe en plastique suffisament fine et résistante.
Mais à part ça, j'en fait quoi de cette facture ? Je la jette sauvagement au nez de mon propriétaire (lol) ou c'est moi qui doit braquer une banque pour la payer ? Qu'en est-t-il de mon histoire de nuance subtile entre un bilames et un disjoncteur ? |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 13 août 2005 : 18:54:11
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Dans votre situation, il va vous falloir argumenter avec votre propriétaire qui me semble-t-il, "joue" un peu et même beaucoup sur les mots.
Le décret de 1987, cf texte ci- après, n'a pas à être interprété comme le fait votre propriétaire. Citation :
Je suis persuadée que c'est au proprio de payer la facture, or celui-ci m'envoie un courrier avec extraits du décret du 26 août 1987 sur l'entretien et réparations locatives stipulant que : (je met ce qu'il a souligné)
- chauffage, production d'eau chaude et robinetterie ; remplacement des bilames, etc.
- équipements d'installation d'électricité ; remplacement des interrupteurs, (...), coupe-circuits, etc.
Il précise (le proprio) que "le réenclanchement mais même le remplacement du coupe-circuit-bilame des chauffe-eau font partie de l'entretien et réparations locatives".
Dans votre cas, il ne s'agit pas de réparation locative.
Il a vous falloir indiquer à votre propriétaire que, si comme le commun des mortels, vous savez réenclencher un disjoncteur général qui a "sauté", vous auriez pu tout aussi bien faire de même avec celui du chauffe-eau, si et seulement si, votre propriétaire vous avait laissé une notice d'utilisation qui précisait ou, quand et comment réenclencher ce disjoncteur. Citation :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHED.htm
Publication au JORF du 30 août 1987
Décret n°87-712 du 26 août 1987
Décret pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives
NOR:EQUC8700032D
version consolidée au 1 août 1999 - version JO initiale
Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives
Extraits
IV. - Installations de plomberie.
a) Canalisations d'eau :
Dégorgement :
Remplacement notamment de joints et de colliers.
b) Canalisations de gaz :
Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération ;
Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.
c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :
Vidange.
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
Dans ce Décret, il est bien question de réparations locatives, pas d'absence de mode d'emploi d'un chauffe-eau.
Alors, tentez le passage en force, ou la médiation du style 50/50 au sujet de la facture du plombier 
Christophe |
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sourinette
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 14 août 2005 : 12:09:24
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Merci Christophe pour votre aide.
C'est étonnant ces textes de loi qu'on passe avec des termes qui n'existent nul part, ou presque. Après, chacun est libre d'interpreter dans le sens qui lui plait !
Au sujet de ce fameux bilames, je n'ai trouvé aucune définition précise de ce que c'est. Seulement sur un site que :
"Les appareillages de sécurité électrique basse tension comme les disjoncteurs magnétothermique s'appuient sur un dispositif à base de bilame et de self. Le bilame a pour fonction de protéger face à une sur-intensité et la self protège des court-circuits."
http://www.mecagis.com/HTML/APPLICATIONS/app_disjonc.html
Ce qui laisserait entendre que le bilames ne serait pas un disjoncteur, mais une partie seulement de celui-ci d'une part, et que ce dispositif se trouverait sur les appareils électriques à basse tension seulement, mais je ne sais pas où s'arrête la basse tension et où commence la haute tension, d'autre part.
Voila |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 14 août 2005 : 12:21:48
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Le locataire lambda n'a à connaître que de la basse tension.
Auparavant existaient trois classifications : basse, moyenne et haute tension.
Harmoniation européenne oblige , il n'existe plus que deux catégories, basse et haute tension Citation :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Basse_tension
Les normes européennes définissent le domaine des basses tensions (abréviation BT) comme les tensions comprises entre :
50 et 1 000 volts en régime de tension alternative,
120 et 1500 volts en régime de tension continue.
Les tensions dont la valeur est plus faible appartiennent à la catégorie de la très basse tension : TBT.
Christophe |
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