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1- Le président de séance, lors d'une AG, peut-il demander par un vote la révocation individuelle d'un ou plusieurs membres pour incompétence à l'AG réunie, même si cette révocation n'est pas inscrite à l'ordre du jour ? Et ensuite si réponse positive, faire voter cette/ces révocation(s) à l'art.25 et 24 éventuellement ?
2- Même question en ce qui concerne le syndic qui n'a pas voulu inscrire à l'ordre du jour l'élection de Conseillers syndicaux ayant démissionnés mais toujours présents parce que le syndic préfère travailler avec eux. (incompétence, soumission et éloignement).
PS: Ces conseillers ont été réélus pour 3 ans et il sera impossible d'attendre 3 ans pour la réélection systématique du CS.
on e peut voter en AG que sur résolution prévue à l'ordre du jour.
si des membres du conseil syndical ont démissionné, par écrit bien sur,ils n'en font plus partie: si cela concerne le 1/4 des membres, il n'y a plus de conseil syndical valablement élu: c'est la loi.
quant aux membres du bureau de l'AG: président, scrutateur: une fois élus en début d'AG, ils le restent jusqu'à la fin de l'AG, sauf à démissionner en cours d'AG, et en le formulant par écrit manuellement: et dans ce cas l faudra éélire le poste manquant.
Une assemblée a été annulée par le tribunal car dans l'impossibilité de produire la démission écrite du Président, qui l'avait dit oralement et avait quitté la salle.
Merci nefer, mais j'aurais aimé des réponses plus précises à mes points 1 et 2. Si le conseil syndical se montre incompétent également pendant l'AG, la réunion de l'AG n'est-elle pas l'endroit idéal pour demander la révocation de certains membres du CS ? ou du Syndic ? Le syndic ne veut pas mettre à l'ordre du jour la réélection d'un CS démissionnaire ! Alors l'AG ne peut-elle pas prendre la décision ??
Cher Jean loup : Nefer a répondu très précisément à votre question.
On ne peut a ajouter des considérations que pourrazit commander le bon sens mais qui seraient contraires à une règle précise et qui a plus de 2000 ans : l'assemblée ne peut décider que sur des questions inscrites à l'ordre du jour
Il faut ajouter que la révocation pour incompétence, soumission et éloignement ???? Celà rappelle certains procès de sinistre mémoire.
Un membre du conseil syndical ne peut être révoqué que pour faute lourde : connivence manifeste avec un fournisseur ou le syndic ou tout autre personne, et au préjudice prouvé du syndicat. Il est clair qu'un conseiller syndical peut déjeuner avec le syndic et/ou un entrepreneur. Il y a connivence fautive si une surfacturation avec répartition du profit entre les trois a été organisée entre la poire et le fromage.
Mais ensuite vous parlez de démission !
Si les membres du CS ont été désignés en AG tenue en 2004 pour 3 ans et si certains démissionnent brutalement au cours de l'AG tenue en 2005, Il est admis que le président peut faire appel à de nouveaux candidats et organiser un scrutin. C'est l'urgence qui justifie cette procédure.
La responsabilité des démissionnaires peut être engagée si les démissions présentent un caractère injustifié.
surtout ne pas oublier que les démissions doivent se faire par écrit pour éviter toute contestation ultérieure.
si le RCP ne prévoit pas de nombre minimum pour le CS, le CS peut continuer à exister jusqu'à la fin de son mandat SAUF si 1/4 des membres démissionnent , ce qui entraine qu'il n'y a plus de CS.
Nefer, vous dite : Une assemblée a été annulée par le tribunal car dans l'impossibilité de produire la démission écrite du Président, qui l'avait dit oralement et avait quitté la salle.
Cela se fait avec la même démarche? Prendre un avocat ( xxx euros) aller au TGI ? etc.....? Et cela donne quoi derrière ? Le syndic doit reconvoquer ? frais pour qui ? etc....
Citation :Un membre du conseil syndical ne peut être révoqué que pour faute lourde
Il va se poser le problème un peu similaire dans notre copropriété : notre président du CS, on veut le virer car finalement, c'est quelqu'un qui est toujours absent, ne répond pas au téléphone, disparâit 6 mois de suite, etc... (c'atait un beau parleur aux AG, masi c'est tout)
Il faudrait donc revoter le CS... Mais on n'est pas arrivé au terme des 3 ans... On ne peut donc pas anticiper son changement et provoquer l'élection d'une autre personne (la majorité des membres du CS est d'accord) ?
Le syndic ainsi que d'autres personnes (sur un autre forum il y a qq temps) m'ont dit qu'il était possible de le faire à la prochaine AG ...
Certes, on peut toujours demander au président de démissionner, mais comme on a des problèmes pour le joindre ...
Autre solution (possible?) : la majorité des membres du CS démissionnent, donc il n'y a plus de CS valide, puis on réélit un CS (en sachant que les personnes ayant démissioné se représenteront) , et cette fois ci en votant un autre président...
Septh
-------------------------------------------------- Si c'est pas moins pire, peut etre que ça sera mieux que si c'était moins bien
1) on peut toujours révoquer un membre du CS en cours de mandat: il faut mettre la résolution à l'ordre du jour: c'est la meme majorité que pour l'élection : article 25
2) pourquoi élire des membres du CS avec un mandat de 3 ans??? Un mandat d'un an évite ce genre de problèmes.
3) c'est le (ex) Président de l'AG qui a lui meme assigné en demande d'annulation d'AG, qui a donc assumé les frais de la procédure, mais qui a obtenu gain de cause (annulation de l'AG) au TGI de Paris et aussi le bénéfice de l'article 700 et des DI: je ne le répéterai jamais assez: dans une AG, l'important ce sont les conditions de forme A RESPECTER IMPERATIVEMENT.
Je le répète à chaque assemblée, mais souvent les copropriétaires disent: ce n'est pas un problème, on est tous d'accord, on n'est pas spécialiste du droit, c'est un détail..... ils se donnent toutes les justifications et après...
Bref ce copropriétaire en est à son 4ème procès contre le syndicat et gagne à chaque fois: ils n'ont toujours rien compris.
Révoquer des membres du CS.
Forum fermé
Posté - 15 juil. 2005 : 18:40:47
