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 Sujet  |
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martinenia
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 20 juin 2005 : 15:28:22
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bonjour,
je dois rédiger un rapport moral du cspour l'ag de ma copropriété, pouvez vous m'aider?
merci
martine
martine
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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 20 juin 2005 : 16:48:30
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bonjour
allez sur l'autre forum
roux |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 juin 2005 : 17:06:01
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..... Martine est dans le bon forum !!! puisqu'il s'agit bien d'une question sur le CS (demander les lunettes "spéciales UI" pour bien lire les questions )......
OUI, vous devez rédiger un "Compte rendu d'activité" sur la mission d'assitance et de contrôle du syndic ainsi que l'impose l'alinéa 2 de l'art.22 du décret de 67.
"Le CS rend compte à l'assemblée, chaque année, de l'exécution de sa mission".
Ce compte rendu, obligatoire, peut être joint à la convocation à l'AG. Si ce n'est pas le cas, il peut être annexé au PV de l'AG, ce que je conseille vivement.
Dans ce cas, après lecture en séance, le pdt du CS le passe au pdt de séance en lui demandant de bien vouloir le faire annexer au PV. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 juin 2005 : 19:25:53
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| Non gédehem rroger 3538 n'a pas besoin de lunettes mais il aurait dû "écrire"allez sur l'autre site où une réponse a été donnée à la même question posée par la même personne |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 juin 2005 : 22:41:19
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OUPS !  J'ai rien vu d'autre, alors pardon ..!.. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 20 juin 2005 : 22:50:25
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martinenia n'a posé qu'1 seule question sur le site UI (voir son compteur). Il n'est pas interdit de se renseigner sur plusieurs sites internet que je sache - La réponse de Gédéhem était donc bien appropriée 
et roux aurait très bien pu faire un copier-collé de la réponse car ici, on reste sur sa fin (si toutefois une réponse claire et détaillée avait été donnée ailleurs)  - |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 juin 2005 : 09:08:45
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Je n'ai mis en cause personne,ce n'est pas mon habitude.
Mon "post"correspondait exactement à la question posée et non à une autre; si j'en ai eu connaissance c'est que,moi aussi,je me renseigne sur d'autres sites.Seul différence je conserve le même "pseudo"(là encore il n'est pas interdit d'en changer ....je sais!)
D'après toutes les contributions de gédehem que j'ai pû lire il me semble de taille à se "défendre" seul et il m'est difficile de comprendre le pourquoi de la première partie du message de Joulia.Si on ne peut plus signaler qq chose sans se faire "remettre à sa place" je comprends mieux les réactions de certains contributeurs(même si je suis à titre personnel en desaccord avec ces longues polémiques lorsqu'elles n'apportent rien) |
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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 21 juin 2005 : 12:10:26
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RE BONJOUR
pour joulia et surtout martine
non je ne ferais pas de copier coller,
la reponse que j'ai donnée est claire,
j'apprecierais que martine me donne son avis suur le modele
de rapport que j'ai déposé;
roux |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 22 juin 2005 : 00:42:45
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pour gédehem : Citation :
Ce compte rendu, obligatoire, peut être joint à la convocation à l'AG. Si ce n'est pas le cas, il peut être annexé au PV de l'AG, ce que je conseille vivement.
Et quand le CS se "fout" totalement de cette obligation, que fait-on ?
Comme pour presque tout en copropriété, il n'y a pas de sanction ! Alors ? A quoi sert-il d'affirmer que c'est obligatoire ?
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
Edité par - Elisabeth le 22 juin 2005 00:43:59 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 juin 2005 : 14:18:12
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Avant l'article 22 du décret cité par gédehem rien n'était indiqué sur les comptes(pas forcément financiers)que devait rendre le CS aux copropriétaires à l'AG sur son activité pendant l'exercice(mis à part pour délégation spéciale prévue à l'article 21)
Actuellement cette obligation existe ce n'est pas parceque votre CS, ou d'autres,n'en tiennent pas compte que tous les CS en font de même; la demande de martinena le prouve.
Bien avant l'article précité,avec l'ODJ de l'AG ,était joint le < comptre rendu de gestion> de notre CS pour l'année écoulée.
" Et quand le CS se fout totalement de cette obligation,que fait-on?"
on lui rappelle cette nouvelle obligation (27 mai 2004 ce n'est pas si vieux) et ensuite s'il persiste + le reste qui ne doit pas bien aller non plus ON EN CHANGE!! |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 22 juin 2005 : 23:02:55
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je suis tout à fait d'accord avec le fait qu'il est souhaitable soit de joindre ce compte rendu à la convocation, soit de l'annexer au compte rendu de l'AG mais, sauf erreur, les textes ne déterminent pas une obligation d'écrit en cette matière : par conséquent, un CS pas trop "transparent" pourra se contenter d'un vague recueil de généralités en AG sans qu'un véritable compte-rendu écrit soit établi.
Me trompé-je ?
Claude / |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 11:54:55
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mallo35m,vous avez raison,rien de fait légalement obligation que ce compte rendu d'activité soit fait par écrit même si cela paraît évident.
Dans le Règlement de fonctionnement du CS (base forum UI,gédehem et autres)que nous avons fait adopter par l'AG en mars 2005 il est bien prévu <le CS rend compte à l'assemblée,chaque année,de l'exécution des missions et délégation...> mais il n'est pas précisé " par écrit " (car le CS actuel le fait systèmatiquement).
Je pense que nous allons faire un additif à la prochain AG et ce pour les CS suivants qui n'auraient peut être pas la même approche des choses que nous. |
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alcade
Contributeur actif
41 réponses |
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alban
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 27 juin 2005 : 21:55:37
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Citation :
Initialement entré par mallo35m
par conséquent, un CS pas trop "transparent" pourra se contenter d'un vague recueil de généralités en AG sans qu'un véritable compte-rendu écrit soit établi.
Me trompé-je ?
Claude /
Nous n'avons fait qu'un oral. Etant donné que nous affichons systématiquement après chaque CS un compte rendu (+ envoi par mail aux bailleur).
Le but n'était pas de cacher quoi que ce soit mais tout avait déjà été écrit nous n'avons donc pas jugé nécessaire de le faire vu qu'il n'y a aucune stipulation dans la loi. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 juin 2005 : 11:09:54
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Sur la façon dont doit être 'rendu compte' l'activité du CS, je penche très fortement pour un CR écrit.
Même si ce point n'est pas précisé par les textes, en droit français ce sont les traces 'écrites' qui sont prisent en compte.
Ce point a été soulevé pour l'acte de candidature au CS. Lorsqu'il est déclaré oralement en séance par le candidat lui-même, il y a suffisamment de témoins pour que cet acte de candidature ne soit pas contesté.
Lorsque c'est une déclaration orale par mandataire ou par un autre copropriétaire, elle est très contestable, l'interessé n'ayant pas fait de lui-même acte de candidature. C'est ici qu'il a été jugé que cette candidature devait résulter d'un acte, acte qui ne peut être qu'écrit lorsqu'il est transmis par une tierce personne, mandataire ou non.
Dans la même ligne, je pense que le CR imposé par les textes s'entend écrit ou, s'il est fait oralment lors de l'AG, pour le moins rapporté dans le PV de l'AG.
Il faut noter que le texte mentionne un CR annuel, ce qui n'impose pas du tout que ce CR soit fait lors de l'AG annuelle !
Ce CR d'activité annuel du CS dont on parle, comme les 'Avis' mentionnés art.21 de L, peut être porté à la connaissance de l'ensemble des copropriétaires à tout moment, par exemple en février ou mars, avant l'AG du mois d'avril.
Il ne peut l'être alors que par écrit.
Il me semble important d'avoir en tête que lorsque les textes parlent de ".. l'assemblée générale.." ici ou de "..l'assemblée ..." là, il s'agit toujours de l'assemblée pris dans son acception globale "ensemble des copropriétaires", et non dans un sens restrictif réunion des copropriétaires appelée AG.
Comme je l'ai souligné dans un autre sujet, le groupement de tous les copropriétaires 'assemblés' existe 24 h./24, 365 jours par an, et non spécifiquement lors des AG, qui ne sont que des réunions décisionnelles du regroupement des copropriétaires, du syndicat.
C'est pourquoi, lorsque le texte parle ici "Le CS rend compte à l'assemblée, chaque année, de l'exécution de sa mission" , j'en déduis qu'il doit en subsister une trace 'écrite', que ce soit dans le PV de l'AG si ce CR annuel est fait oralement lors de l'AG, ou dans une note spécifique si ce CR est fait en dehors de la réunion d'AG annuelle.
Et quoi de mieux qu'un CR écrit si l'on ne veut pas que son sens soit modifié dans le PV d'AG qui le rapporte ...
Pour ma part, je trouve particulièrement pertinent l'envoi du CR annuel du CS avant l'AG, et au plus tard avec la convocation à l'AG... S'il est bien fait par un CS qui exerce bien sa mission, il ouvre le débat de l'AG sur certaines questions 'qui fachent' en proposant des pistes ... |
Edité par - gédehem le 28 juin 2005 11:18:29 |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 06 juil. 2005 : 13:47:14
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Voici une "histoire" de rapport de CS :
Un certain nombre de personnes conscientes de la situation de la copropriété (copropriétaires, mandataire, professionnels compétents extérieurs consultés) se sont concertés. Il en est résulté un petit dossier de quelques pages envoyé à tous les copropriétaires. Ce dossier faisait un historique et rappelait le rôle et les obligations du syndic et du CS et rappelait les plus graves irrégularités. Ce dossier suggérait aussi clairement qu’il faisait bon vivre dans cette copropriété jusqu’au jour où le syndic et le CS ont changé. Il y était aussi dit : Citation :
Dans l’intérêt de tous, il serait judicieux de faire appel, d’une part à des compétences extérieures (dont l’ARC – Association des Responsables de Copropriétés par exemple), d’autre part à des copropriétaires compétents, indépendants et intègres et qui le resteront en toute circonstance. Ce qui ne veut pas dire que certains doivent être exclus. Les bonnes volontés existent ; encore faut-il qu’elles oeuvrent réellement pour l’intérêt commun. Si c’est le cas, la réunion de toutes ces bonnes volontés ne peut que contribuer au bon fonctionnement de la copropriété et faciliter le travail du conseil syndical et du syndic.
Et pour finir : Citation :
Dans la droite ligne de ce dossier, nous demandons au conseil syndical de s’acquitter de ses obligations et de diffuser, d’ici fin juin et à tous les copropriétaires, un rapport détaillé de ses activités. Au conseil syndical de prouver ainsi qu’il mérite la confiance que la majorité lui a accordée une seconde fois, alors qu’il n’a pas fait ses preuves lors de son premier mandat de 3 ans.
Dans les 48h de réception de ce dossier, le CS s’est longuement réuni ! Et plus de 5 semaines après cette réunion, le CS n’a rien produit. La raison en est archi simple : le CS en question ne fait strictement rien (si ce n'est "commérer") et il est donc difficile d’écrire un rapport sur rien ou même de produire des justificatifs de quoi que ce soit sur d’éventuelles démarches entreprises auprès du syndic. Puisque là encore, il ne fait rien !
Le seul « dossier » que ce CS ait produit est la copie d’une douzaine de pages de propos tenus sur la copropriété sur ce site, accompagnée d’une lettre injurieuse et menaçante. Le tout soigneusement envoyé à chaque copropriétaire.
Là où le CS est aussi remarquable, c’est lorsqu’il va « apporter sur un plateau » au syndic, quasiment tous les courriers et dossiers d’informations qui ont été jusqu’ici envoyés aux copropriétaires.
Il est manifeste que le conseil syndical se moque totalement de la demande qui lui a été faite.
Comme d’habitude, ce dossier n’a suscité aucune réaction parmi les copropriétaires. Par contre, le président du CS, à réception de la LRAR, a immédiatement copieusement injurié et engueulé par téléphone, certains initiateurs de ce dossier.
Alors, bien évidemment, on me dira encore de prendre mon bâton de pèlerin et d’aller rendre visite à chaque copropriétaire pour expliquer. Mais cela ne sert à rien, car l’une des copropriétaires a tout son temps pour raconter n’importe quels mensonges et faire du « lavage de cerveau ».
Voilà un CS qui bloque tout le fonctionnement de la copropriété en ne faisant RIEN !
Et bien entendu, pendant ce temps, le syndic, largement soutenu, jubile et ne fait pas correctement son travail.
Que feriez-vous suite à ce mépris total de la part du CS ?
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
Edité par - Elisabeth le 06 juil. 2005 13:48:54 |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 juil. 2005 : 20:48:44
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solliciter le compte-rendu en assemblée par des questions:
- combien de fois vous etes vous réuni?
- avez vous fixé une périodicité? tous les trimestres?
- quels sont les points abordés?
- qui parmi vous a effectué le controle des comptes chez le syndic?
- avez vous pris des décisons? des initiatives?
-le syndic vous a t il consulté ? sur quel sujet?
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 16 juil. 2005 : 08:49:30
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nefer,
vous avez vraiment d'excellentes idées ; il est vrai que dans le "feu" de l'action d'une AG, on n'a pas toujours les bons réflexes, surtout devant une situation inédite.
En réalité, le président de séance a informé, au moment opportun, tous les présents (y compris donc les membres du CS - c'est le comble, ils ne sont strictement au courant de rien) que la loi leur faisait obligation de faire un rapport sur leurs activités. Comme précédemment, le président de séance s'était déjà permis de rappeler à l'assemblée qu'il était de leur intérêt de faire les choses dans les règles (donc il a rappelé un certain nombre d'obligations légales), les gens étaient déjà passablement "énervés" (ils n'ont que faire de toutes ces lois et décrets, y compris d'ailleurs le syndic), le président de séance avait déjà été pris à partie (aucun respect, de la part de gens pour beaucoup "limités").
Donc il n'a pas voulu trop insister, pour ne pas déclencher la "foudre" du président du CS qui n'hésite pas à "gueuler" en AG, quand il est acculé.
Les questions que vous suggérez, sont effectivement tout ce qu'il y a de plus pertinent, mais si ces questions avaient été posées, cela serait apparu comme une "inquisition" et cela se serait terminé en "pugilat" car évidemment, le CS ne faisant rien, il était incapable de répondre aux questions.
Votre réponse me donne cependant une idée pour un prochain courrier à envoyer aux copropriétaires.
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
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