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 Sujet  |
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aurelienprin
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 15 juil. 2005 : 21:49:26
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Bonjour,
j'ai signé l'acquisition d'un appartement chez le notaire il y a environ 1 mois de cela.
A l'occasion d'un dégat des eaux (qui m'a été annoncé par le vendeur 3 jours avant la signature) le syndic de copropriété a fait passé il ya 15 jours un architecte pour faire un rapport d'expertise à destination de la compagnie d'assurance de la copropriété.
Je reçois aujourd'hui un courrier du syndic qui dit la chose suivante :
" [...> Nous vous demandons de bien vouloir intervenir sur les points suivants:
- procéder à la réfection de tous les joints d'équipement de votre douche ainsi qu'une reprise totale du revêtement de sol et de la faïence murale, avec application d'une étanchéité liquide.
- procéder dans les meillers délais à la mise en place d'une ventilation correcte de la pièce d'eau à l'aide d'un extracteur de type vortix ou similaire pouvant fonctionner sur le degré hydrométrique afin d'assainir l'ensemble et limiter les condensations.
- procéder à la mise aux normes des gardes corps du fait de la réhausse du plancher pour la mise en place de votre parquet
Par conséquent, pour la sauvegarde de la copropriété, nous vous remercions de bien vouloir procéder à l'ensemble des travaux préconisés par l'architecte."
A noter que pour les 2 premiers points, j'avais pris soin de faire séquestrer 2000€ par le notaire pour m'assurer de la réalisation des travaux nécessaires à la réparation du dégat des eaux. En plus des 2000€ séquestrés, j'ai fais inscrire une mention dans l'acte précisant que le vendeur s'engage à remettre la pièce en état et financera les travaux jusqu'à hauteur de 5000 €.
A noter également, que je n'ai pas procédé à une réhausse du plancher pour la pose de mon parquet. C'est le précédent propriétaire qui a fait une dalle en béton avant de poser du parquet stratifié. Je me suis simplement contenté d'enlever son parquet et de mettre un vrai parquet chêne, plus épais d'à peine 1,5 cm. la dalle quant à elle fait environ 6-7 cm de haut.
Mes questions :
- Suis-je obligé d'appliquer les préconisations de l'architecte?
- Dans quelle mesure puis-je utiliser les fonds séquestrés par le notaire pour ces réparations?
- Est-ce à moi de financer la mise au norme des gardes corps des fenêtres (pas suffisament hauts) alors que c'est la dalle construite par le précédent propriétaire qui est responsable de la surelevation du plancher?
Merci de vos conseils.
Aurélien
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 16 juil. 2005 : 19:59:30
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Je n'avais pas pensé à faire passer un architecte pour un peu le même sujet. Votre syndic a fait fort mais qui doit payer cet architecte car en fin de compte ce sont des travaux privés sans avoir touché aux murs maîtres. Mais je pense que le vendeur était en litige avec la copro et est donc parti. Vous-même vous êtes aperçu de certaines malfaçons puisque vous avez heureusement bloqué des sommes chez le notaire. Mais le Syndic devait aussi suivre ce mauvais chantier depuis longtemps et se couvre d'un architecte au nom du syndicat. Essayez de savoir si lui aussi a bloqué des sommes pour ce paiement.
Et pour répondre à votre dernière question ,je crois que l'on achète en l'état, c'est marqué dans l'acte - donc la suite des évênements vous appartient (sauf vice-cachés). Bonne chance 
LN |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 juil. 2005 : 22:38:40
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exact, on achète en l'état.
l'acheteur hérite du positif comme du négatif pour les procédures en cours.
c'est rituellement inscrit dans l'acte authentique. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 juil. 2005 : 00:19:44
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1 - Suis-je obligé d'appliquer les préconisations de l'architecte?
2 - Dans quelle mesure puis-je utiliser les fonds séquestrés par le notaire pour ces réparations?
3 - Est-ce à moi de financer la mise au norme des gardes corps des fenêtres (pas suffisament hauts) alors que c'est la dalle construite par le précédent propriétaire qui est responsable de la surelevation du plancher?
Sur 1 ? OUI. Elles semblent raisonnables. Si vous ne déférez pas à la demande, le syndic demandera une expertise judiciaire. Elle aboutira aux mêmes conclusions avec en outre des frais lourds.
Sur 2 : a priori, ils doivent être affectés à couvrir ces frais. Mais attention : détenus par le noraire ne vaut pas détenus par vous. Il faut recueillir l'accord du vendeur, qui a le même intérêt que vous à éviter les frais d'une procédure.
Sur 3 : OUI. Vous êtes responsable des fautes commises par votre vendeur, sauf votre recours contre les " vices cachés ". En l'occurence le vice ne pouvait être décelé que par un technicien. |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 15:11:15
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franchement, vu les problèmes actuels concernant les syndics et syndicats, si on me dit 3 jours avant la signature de l'acte définitif qu'il y a eu un dégat des eaux, je prendrais le large...
Les dégats des eaux peuvent être répétitifs (les uns sur les autres), fuites persistantes qui ne sont pas décelées à temps et qui finissent par pourrir le gros oeuvre. Les "dégâts des eaux" étant très courants, ils sont en général mal réparés ou réparés à la va vite (le reste du gros oeuvre ni vu ni connu peut se '"réveiller" un jour) par les entreprises des assureurs qu'on ne contrôle pas si l'intervention rélève des parties communes...
Bon courage !
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chriss77
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 16:59:44
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c'est facile à dire !!!!!!!!! quand vous avez versé des fonds non restituables et que vous avez donné votre préavis à votre proprio, prévu le déménagement etcv....
C'est un peu facile de balancer ce genre de réflexion !!!!! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 19:08:17
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| et de plus l'objet des forums est d'obtenir des éclaicissements, voir des conseils (s'ils sont avisés) |
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chriss77
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 21 juil. 2005 : 10:37:01
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j'en profite pour poser une question qui me turlupine un peu ...
effectivement comme le souligne Nefer, on achète en l'état, c'est je crois d'ailleurs, svt indiqué ds l'acte de vente...
Or d'après mes souvenirs de droit civil, on devrait quand meme pouvoir faire jouer la garantie des vices cachés ( C. Civil), qui existe en dehors de toute mention contraire ds l'acte ?
Si c'est le cas, y a t il des conditions ( démontrer la mauvaise foi du vendeur etc?)
merci de me donner vos opinions !!!! |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 21 juil. 2005 : 15:51:05
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Et surtout on est censé avoir lu le réglement de copropriété  . Dans tous les cas de figures exiger de partir avec le jour de la vente
LN |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 juil. 2005 : 11:29:56
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Chriss, je vous rappelle ma réponse précédente : Citation :
Sur 3 : OUI. Vous êtes responsable des fautes commises par votre vendeur, sauf votre recours contre les " vices cachés ". En l'occurence le vice ne pouvait être décelé que par un technicien.
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chriss77
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 22 juil. 2005 : 15:52:34
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merci JPM !
ceci dit j'aurais aimé précisément connaitre les conditions de mise en oeuvre de cette garantie ( mauvaise foi du vendeur à démontrer etc?)
encore emrci !! |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 22 juil. 2005 : 23:34:27
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je ne balance pas !
il faut juste voir comment s'en sortir avant d'entrer dans une copropriété "maffieuse". Dans mon cas je bataille depuis 5 ans pour m'en sortir et j'y ai déjà laissé plus de 150.000 francs ("des plumes" pas négligéables). |
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Litige avec syndic suite achat d'un appartement
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