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JCF13
Contributeur vétéran
137 réponses |
 Posté - 21 juil. 2005 : 14:19:47
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Bonjour à tous
Peut-on faire révoquer judiciairement un président de CS ?
Si quelqu'un a déjà une expérience en la matière ses conseils seront les bienvenus
Merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 juil. 2005 : 16:03:52
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non.
sauf à faire annuler par voie judiciaire la résolution que a nommé les membres du conseil syndical, mais c'est très long.
qu'avez vous à lui reprocher? |
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JCF13
Contributeur vétéran
137 réponses |
Posté - 21 juil. 2005 : 22:23:31
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on peut lui reproché beaucoup de chose
- au cours de notre AG du 8-06-04 le syndic en place n'étant pas élu il a arrêté cette AG en tant que président du bureau alors que la résolution suivante était l'élection d'un nouveau syndic, ce qui nous a couté une nouvelle AG qui nous a couté 10000 euros
- comme le mandat du syndic expirait le 30-06-04 et qu'il n'a rien fait pour convoquer immédiatement une nouvelle AG on a eu droit à un syndic judiciaire ce qui nous a couté 4000 euros
- on a un RC qui nous indique comment élire les membres des conseils syndicaux secondaires et principaux et leur nombre, de cela il s'en fout et il fait élire ces membres en AG car c'est beaucoup plus favorable pour lui, un exemple:
le RC prévoit le vote de 2 membres au CS principal par bat réunis en Assemblée spéciale, ce qui porte le total à 12 memebres pour la totalité, alors qu'en faisant voté les membres en AG tout le monde vote et les bat qui sont plus importants votent pour les leurs et contre les autres, ce qui nous permet de nous trouver à 24 membres par exemple avec 10 membres d'un mm immeuble
-je lui est demandé conformement à mon RC une copie des pv des délibérations du conseil syndical, malgé un courrier simple, 2 LRAR et une mise en demeure je n'ai toujours rien eu, et j'ai été obligé de saisir le TI en injonction de faire pour avoir ces documents
- il décide de beaucoup de chose en conseil syndical sans le faire valider en AG comme par exemple enlèvement des jeux pour enfants, mise en place de portillons, embauche de personnel, paiement de primes taxe d'habitation, contrat de chaudière et j'en passe la liste serait trop longue
je ne me souvient plus mais je crois que sur le site de Sos-net on disait que l'on pouvait le faire, je vais me reconnecter pour le vérifier
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 juil. 2005 : 00:12:27
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et que fait le syndic??
N'avez vous aucun autre copropriétaire pur vous épauler? |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 22 juil. 2005 : 03:58:59
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Le syndic se frotte les mains quand le chat n'est pas là les souris dansent. Comment l'épauler si personne n'est élu. Efin à mon avis il faut Convoquer une AG pour élire les membres du CS, si ce n'est pas possible il y a la méthode du Juge.
Bon courage.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 juil. 2005 : 08:31:53
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| vous dites qu'il n'y a pas de CS, mais comment y a t il un Président de CS? |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 22 juil. 2005 : 14:33:14
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Il ne répond pas à vos RAR, ce qu'il faut faire allez à la TI de votre quartier et faire une injection auprès du greffier sa ne coûte rien, et sa sera une première condamnation, il comprendra vite qu'il doit assumer.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 juil. 2005 : 17:04:09
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| vous ne pouvez pas faire une injonction à un président de CS! |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 22 juil. 2005 : 17:38:50
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Sa se discute avec le greffier si c'est un président autoritaire qui ne respecte rien, qui est là pour simplement pour faire photo ou pour ses intérêts perso. En tout cas il faut un dossier solide, pour faire demande
http://www.anil.org/guide/pro/serie_cop.pdf
http://www.vuibert.com/livre1888.html
Le Conseil Syndical est obligatoire dans chaque copropriété sauf si l'Assemblée Générale ne veut pas en constituer un. Il faut quand même que se soit approuvé par les copropriétaires à hauteur de 2/3 des voix lors du vote. C'est le conseil syndical qui est habilité à régler les problèmes quotidiens de la copropriété.
La durée du mandat :
La durée du mandat est de trois ans maximum et renouvelable. Il est élu à la majorité absolue avec la possibilité d'élire des membres titulaires et des membres suppléants.
Lorsqu'un copropriétaire a été élu au sein du Conseil Syndical, il est lui possible de démissionner en cours de mandat. A l'inverse, il également possible pour l'Assemblée Générale de révoquer l'un des membres avec l'approbation à hauteur de la majorité absolue. Il faut savoir que si ¼ des sièges du Conseil Syndical sont vacants il faudra que l'Assemblée Générale en élise un nouveau.
Il peut arriver que l'Assemblée ne puisse pas constituer le Conseil Syndical (ce qui n'empêche pas un bon fonctionnement de la copropriété), n'importe quel copropriétaire ou même le syndic peuvent faire appel au Président du Tribunal de Grande Instance pour qu'il en constitue un. Si personne n'est candidat, le Président du TGI ne pourra que constater l'impossibilité d'en constituer pour le moment et il ne restera plus qu'à attendre la prochaine Assemblée Générale voir s'il est maintenant possible de le faire.
La rémunération du Conseil Syndical :
Les fonctions du Conseil Syndical sont bénévoles, donc ne donne pas lieu à une rémunération. Et si les membres du Conseil Syndical font l'avance de frais divers tels que les photocopies ou l'achat de timbres, ils ne pourront être remboursés que si une clause a été inscrite sur le règlement de la copropriété ou que l'Assemblée Générale a prévu cette éventualité. Il faut donc pas omettre de bien lire le règlement de la copropriété avant de se lancer dans des frais qui ne seront pas remboursés.
Le rôle du Conseil Syndical :
Le syndic est chargé d'exécuter les décisions prises par l'Assemblée Générale des copropriétaires, de faire respecter le règlement de celle-ci et de représenter la copropriété, et surtout, et essentiellement le contrôle de la gestion de la copropriété, mais aussi :
• Sur le choix du personnel (concierge, gardien) chargé de l'entretien ou des services de l'immeuble ;
• Sur le choix des entreprises appelées à réaliser les travaux décidés par l'Assemblée Générale et donc d'émettre un avis sur les contrats au nom de la copropriété ;
• La présentation comptable des recettes et des dépenses du syndicat (tenue par le syndic) ;
• Donner un avis sur la décision des travaux urgents à faire réaliser, sans avoir consulté au préalable l'Assemblée Générale.
Pour exercer au mieux ses fonctions le Conseil Syndical peut se faire assister, par exemple, d'un architecte ou d'un expert comptable (qui sont appelés techniciens) dont la rémunération peut être prise en charge suivant le règlement de la copropriété. Ou bien voire en ce qui concerne l'Assemblée Générale si l'on peut fixer des conditions de paiement des honoraires.
Optimiser l'efficacité du Conseil Syndical :
Le conseil syndical est un relais qui se doit d'être efficace entre les copropriétaires et le syndic. Ceci est gage d'une bonne gestion de la copropriété
Les principales conseils :
• Prévoir un budget, dans celui de la copropriété et avec l'accord de l'Assemblée Générale, pour la rémunération des techniciens (comme exemple ci-dessus) ;
• Conserver les avis rendus par le Conseil Syndical qui sera tenu par le Président du Conseil ;
• Si possible constituer dans le conseil toutes les catégories de copropriétaires (copropriétaires occupants, bailleurs, copropriétaires de locaux commerciaux) ;
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 juil. 2005 : 17:50:23
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mathi: arretez de faire de la publicité pour l'ARC.
Ce n'est pas le lieu. |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 juil. 2005 : 11:34:15
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mathi, vous indiquez < ...et si les membres du CS font l'avance....ils ne pourronr être remboursés que si une clause a été inscrite sur le RC ou que l'AG a prévu cette éventualité> hors l'article 27 D 1967 , très prècis, ne fait aucune mention de ce qui précède < Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du CS constituent des dépenses courantes d'administration.Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic>
Il est effectivement souhaitable qu'une ligne du budget prévoit cette éventualité.Ce sujet de remboursement des frais a fait l'objet d'un "débat" sur ce forum il y a peu de temps |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 23 juil. 2005 : 19:28:09
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Exact Félix il y a eu discussion à ce sujet.
Seul le décret est valable si l'assemblée générale n'a rien voté à ce sujet. L'assistance peut être coûteuse pour une grande copropriété
Article 27(Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 – article 16)
Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération. Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité. Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le Syndic |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 juil. 2005 : 20:45:09
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d'accord avec vous mathi pour le coût et c'est bien pour cela qu'il faut,à minima,une ligne" dépense d'administration" ou autre pour le CS dans le budget
L'avis de technicien,sauf imprévu, est en principe prévisible pour un CS qui fonctionne normalement |
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