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ticettac3
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 18 juil. 2005 : 14:06:12
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BONJOUR A TOUTES ET A TOUS,
ALORS VOILA, j'AI TROUVE DIFFICILEMENT UNE LOCATION DE MAISON A 900 KMS D'Où j'HABITE ACTUELLEMENT CAUSE MUTATION PROFESSIONNELLE.
TOUT EST OK, J'AI UNE PERSONNE GARANTE (qui a déjà versé les 2 mois de caution + 1 mois de loyer en mon nom), MAIS N'ETANT PAS SUR PLACE ELLE M'ENVOIE LE BAIL PAR LA POSTE QU'ELLE N'A PAS SIGNE ELLE ! ELLE ME DEMANDE LES PIECES JUSTIFICATIVES SUIVANTES A L'APPUI :
- 3 dernières fiches de paie
- PHOTOCOPIE carte d'identité
- copie lettre de mutation (que je n'ai pas)
- attestation d'assurances
EST-CE LEGAL ou EST-CE ABUSIF POUR LES 2 DERNIERES PIECES ?????
JE N'AI AUCUN RECU CONCERNANT LES SOMMES QUE J'AI VERSEES !
D'autre part, elle m'informe que je n'aurai les clés que lorsqu'elle aura reçu l'attestation d'assurances !!
JE SAIS QUE CETTE ATTESTATION EST OBLIGATOIRE, MAIS EMPECHE t-ELLE LA REMISE DES CLES AU LOCATAIRE ??
DE PLUS jE SUIS ACTUELLEMENT ASSUREE POUR L'APPART Où JE VIS ACTUELLEMENT, JE NE PEUX PAS CONTRACTE 2 ASSURANCES CONCOMMITANTES !*
MERCI POUR VOS REPONSES C'EST URGENT...
TIC ET TAC
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tulipe2305
Pilier de forums
286 réponses |
Posté - 18 juil. 2005 : 14:21:51
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Je ne comprends pas trop bien les choses.
Déjà, Votre future bailleur est en droit de vous réclamez autant de justificatif qu’il souhaite : fiche de paie, assurance, parfois même les impôt etccc.
Je ne comprends pas pourquoi c’est votre cautionnaire qui a versé les deux mois d’avance, un arrangement amiable ?
Pourquoi vous avez versé le dépôt de garantie avant d’avoir signé le bail ce n’est pas cohérent, et surtout votre future bailleur n’est pas obliger de vous demandez une attestation sur la preuve de votre mutation car c’est pas un préavis.
Je pense qu’avant de signer votre nouveau bailleur, veut tout simplement s’assurer que vous avez bien un travail avec le salaire qui correspond a la location.
l'assurance de l'ancien logement est bien une preuve que vous êtes assuré parfois les bailleur la reclame. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 18 juil. 2005 : 14:28:15
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Citation :
Initialement entré par ticettac3
DE PLUS jE SUIS ACTUELLEMENT ASSUREE POUR L'APPART Où JE VIS ACTUELLEMENT, JE NE PEUX PAS CONTRACTE 2 ASSURANCES CONCOMMITANTES !*
Ce n'est généralement pas un pb. Contacter votre assurance pour une extension au nouveau domicile en expliquant la situation. Généralement aucun surcout. Exemple : la maif. |
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ticettac3
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 18 juil. 2005 : 15:16:40
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JE VAIS M'expliquer un peu mieux:
- MON CAUTIONNAIRE A VERSE CES SOMMES EN MON NOM ET à MA PLACE (VU LA DISTANCE et MON ABSENCE SUR PLACE) ET SURTOUT POUR RESERVER CETTE HABITATION. IL N'YA AUCUN PROBLEME SUR CETTE DEMARCHE. JE M'INTERROGE SIMPLEMENT SUR LE FAIT QUE LA FUTURE PROPRIO NE LUI A PAS FAIT DE REçU!
- JE CROIS SAVOIR QU'IL Y A DES PIECES JUSTIFICATIVES (LISTE REGIE PAR UN TEXTE DE LOI) QU'1 PROPRIETAIRE N'EST PAS EN DROIT DE DEMANDER
A UN LOCATAIRE, MAIS JE NE SAIS PLUS LESQUELLES... NON LE PROPRIO NE PEUT PAS DEMANDER TOUT ET N'IMPORTE QUOI.
- ELLE ME RECLAME LA LETTRE DE MUTATION (que je n'ai pas par ailleurs) - POURQUOI ??? CE N'EST PAS UNE GARANTIE DU VERSEMENT DU LOYER - LES FICHES DE PAIE SUFFISENT AMPLEMENT d'AUTANT PLUS QUE MON CAUTIONNAIRE A FOURNI SUR PLACE LES SIENNES. LA FUTURE PROPRIO DISPOSE D'ELEMENTS SUR NOS SITUATIONS PROFESSIONNELLES SUFFISAMMENT SOLIDES (STATUTS + SALAIRES) POUR LOUER. CE FUT D'AILLEURS UN CRITERE DETERMINANT DANS SON CHOIX, CAR IL Y AVAIT un NOMBRE IMPORTANT DE GENS INTERESSES. QUE VEUT -ELLE DE PLUS ?????? ELLE A TOUS LES ELEMENTS NECESSAIRES SANS POUR AUTANT RENTRER DANS LA VIE PRIVEE DE CES FUTURS LOCATAIRES. J'AI JAMAIS VU NI CONNU çà. J'AI ETE MOI MEME PROPRIO...
- LE DEPOT DE GARANTIE A ETE VERSE SUR DEMANDE DE LA PROPRIO POUR RESERVER CETTE HABITATION ET BIEN ENTENDU CONCLURE LE BAIL LOCATIF. JE NE SUIS PAS SUR PLACE, DONC TOUT SE REGLE PAR COURRIER N'ARRIVANT SUR LA REGION QUE VERS LA MI-AOUT. POUR VOUS PRECISER, J'AI PAYE LE LOYER A/C DU 1ER AOUT ALORS QUE JE N'ARRIVE QUE VERS LE 15 UNIQUEMENT POUR ETRE SURE QU'ELLE ME LOUE L'HABITATION, JE N'AI PAS EU LE CHOIX.
- ELLE RECLAME L'ASSURANCE LOCATIVE CONCERNANT MA FUTURE HABITATION LORS DE LA REMISE DES CLES ALORS QUE JE NE SUIS PAS SUR PLACE POUR PASSER CHEZ MON ASSUREUR ??? JE VAIS VOIR CE QUE JE PEUX FAIRE PAR TELEPHONE.
J'ESPERE QUE C'EST PLUS CLAIR
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 18 juil. 2005 : 15:24:20
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Citation :
Initialement entré par ticettac3
JE M'INTERROGE SIMPLEMENT SUR LE FAIT QUE LA FUTURE PROPRIO NE LUI A PAS FAIT DE REçU!
Le mieux c'est de prende le phone et de lui demander pourquoi. Car elle aurait du vous faire un reçu. Pour les autres questions, notamment, la lettre de votre employeur, expliquez lui clairement la situation. Vous posez ici des questions auxquelles il est difficile de répondre. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 juil. 2005 : 15:38:50
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Tic et tac, merci tout d'abord de ne pas écrire en majuscules : c'est fatiguant à lire et d'autre part, ca équivaut à gueuler ... nous n'y sommes pour rien ici si vous êtes énervé 
Pour en revenir à vos interrogations:
1) documents non autorisés: article 22-2 de la loi de 89 Citation :
Article 22-2
Créé par Loi 2002-73 2002-01-17 art. 162 JORF 18 janvier 2002.
En préalable à l'établissement du contrat de location, le bailleur ne peut demander au candidat à la location de produire les documents suivants :
- photographie d'identité ;
- carte d'assuré social ;
- copie de relevé de compte bancaire ou postal ;
- attestation de bonne tenue de compte bancaire ou postal.
donc fiches de paie + copie carte + mutation + assurance : tout est autorisé.
2) je suppose que le DG n'a pas été versé en espèces, donc il est très facile à votre caution de prouver que ces montants ont été payés.
3) N'oubliez pas que la base de tout contrat (surtout pour une location) est la COMMUNICATION ! alors prenez le bigophone et parlez-lui. Peut-être a t'elle une autre idée de ce qu'est une mutation ? demandez-lui pourquoi elle veut tellement ce document qui ne va rien lui apporter comme info !
4) Pour l'assurance, expliquez lui que vous prenez contact avec la vôtre (ca peut se faire par tel aussi  , à l'heure actuelle, plus bcp de gens se déplacent chez leur courtier ...). C'est légal d'être assuré le jour de la remise des clés.
Imaginez peut-être que cette personne a eu des mauvaises expériences dans le passé et qu'il lui a été difficile de récupérer son bien ou bien qu'il a été endommagé alors que pas assuré. Ayant loué vous-même de votre côté, vous pouvez sûrement comprendre. Essayez de comprendre avant de juger.
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 18 juil. 2005 : 15:50:52
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ticettac3
Sur une autre de vos demandes je vous précisais en date du 15 juillet 2005
Citation :
Prenez connaissance de la totalité de la Loi de 1989 et opposez lui le texte de l'article 6 de cette même loi qui précise
Citation :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECQ.htm
Publication au JORF du 8 juillet 1989
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989
Loi tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Vous ne semblez pas en avoir eu le temps puisque vous demandez dans le présent sujet en date du 18 juillet 2005 Citation :
- JE CROIS SAVOIR QU'IL Y A DES PIECES JUSTIFICATIVES (LISTE REGIE PAR UN TEXTE DE LOI) QU'1 PROPRIETAIRE N'EST PAS EN DROIT DE DEMANDER
A UN LOCATAIRE, MAIS JE NE SAIS PLUS LESQUELLES... NON LE PROPRIO NE PEUT PAS DEMANDER TOUT ET N'IMPORTE QUOI.
La réponse se trouve dans l'article 22-2 de ce texte de Loi Citation :
Article 22-2
Créé par Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 art. 162 (JORF 18 janvier 2002).
En préalable à l'établissement du contrat de location, le bailleur ne peut demander au candidat à la location de produire les documents suivants :
- photographie d'identité ;
- carte d'assuré social ;
- copie de relevé de compte bancaire ou postal ;
- attestation de bonne tenue de compte bancaire ou postal.
Prenez le temps de lire les différents textes liés à la location et évitez d'écrire en majuscules (certains vous diront que cela reflète l'énervement, je me contenterai de vous dire que cela est très peu agréable à lire)
Merci
Christophe |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 18 juil. 2005 : 15:52:47
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Bonjour Joulia,
On se croise mais, comme d'hab, sans se contredire 
Christophe |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 juil. 2005 : 16:11:29
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Bonjour à vous aussi Christophe 
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ticettac3
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 18 juil. 2005 : 16:17:36
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Re-bonjour,
mille excuses pour l'écriture en majuscules... dorénavant je saurais... promis.
Et je vous rassure ça n'équivaut pas "à gueuler" et je ne juge quiconque ; simplement je suis dans une situation qui est loin d'être commode n'étant pas sur place, j'ai eu un mal fou à trouver de quoi me loger décemment entre les arnaques de certaines agences fournisseurs de listes de particuliers (que je ne citerai pas) et de plus en plus de proprios qui ne cessent de demander de plus en plus de choses (souvent inutiles... je cite une maxime connue "la peur n'évite pas le danger"), c'est vrai que je sature un peu... Je cherchais parmi vous des avis et des infos pour me rassurer...
- Je suis entièrement d'accord sur le fait qu'il faut communiquer, mais çe n'est pas vraiment le cas avec ma future proprio (selon les dires de ma caution...), c'est une chef d'entreprise de la Société qui me loue la maison... et c'est une première location qu'elle fait...
MERCI A VOUS POUR VOS REPONSES.
TIC ET TAC
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 18 juil. 2005 : 17:24:40
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Citation :
JE SAIS QUE CETTE ATTESTATION EST OBLIGATOIRE, MAIS EMPECHE t-ELLE LA REMISE DES CLES AU LOCATAIRE ??
En fait, c'est plus prudent de demander l'attestation d'assurance avant la remise des clefs, après c'est souvent trop tard. Une fois le locataire en place, il faut obligatoirement passer par le juge pour résilier le contrat si le locataire ne veut pas fournir d'attestation.
Par contre, vous auriez dû demander un reçu avant de verser le dépôt de garantie.
La demande de justificatifs ne me paraît pas abusive mais plutôt classique. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 juil. 2005 : 19:28:32
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effectivement, il est indispensable d'avoir l'attestation d'assurance à la remise des clés, car après, meme si c'est une obligation locative, bonjour le parcours du combattant pour obtenir l'attestation et re-bonjour la procédure en cas de défaut d'assurance...
l'avis de mutation n'apporte aucun élément concret concernant les revenus, en revanche il est demandé par le propriétaire pour la justification du préavis réduit.
Le bail est il signé?
Votre garant est il sur place? |
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