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 Sujet  |
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Brighton
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 18 juil. 2005 : 15:08:57
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Bonjour,
Alors que la succession de ma mère est close, je me suis aperçu qu'une des parcelles de terrain (9500 M²) , dépendant de cette succession, a été évaluée par le notaire en terre agricole alors qu'elle se trouve en zone constructible. Ceci fausse bien sur les droits de succession mais surtout rend inégaux les lots constitués lors du partage au profit d'un des héritiers.
Quels sont les recours possibles pour palier à cette erreur du notaire ?
Merci de vos réponses
BGHT
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 07:39:45
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et voila l'éternel probleme des successions, mon frere, ma soeur a eu une cuillere en argent de plus que moi !
Dire que cela est la principale cause des histoires de famille.
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 09:40:08
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êtes vous sûr que ce terrain était constructible au jour du partage ?
êtes vous sûr que tout le reste est nickel d'un coté comme de l'autre et que le lot qui vous est attribué n'est pas inférieur à la réalité non plus (maison pas toujours facile à évaluer par exemple) ou donations de sommes d'argent non déclarées, ou hébergement gratuit non déclaré, ou autre.....
si tout le reste est ok : peser le pour et le contre d'une facherie avec votre frère ou votre soeur : plus important ou moins important que l'exactitude au centime prés de vos parts.
si vous pensez que c'est plus important : mettre tout sur la table avec votre copartageant pour voir comment rectifier le tir.....(si tout le monde est de bonne foi, on peut trés bien s'arranger à l'amiable)
sinon, éventuellement, partir pour un procés pour 10 ou 15 ans avec bagarre généralisée et problèmes de santé..... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 12:52:39
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attention: ne pas oublier de prendre en compte aussi l'erreur concernant la fiscalité liée à cette succession.
car si le fisc s'estime lésé et s'aperçoit de l'erreur, il y aura un redressement et vous serez alors dans l'obligation soit de vous arranger avec le notaire, soit de saisir sa chambr, soit de le poursuivre: ce qui n'mpechera pas les héritiers de subir le redressement fiscal.
la différence d'évaluation est elle importante? |
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Brighton
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 17:27:57
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@dobaimmo,@nefer,
Oui je suis sur que le terrain était constructible au jour du partage. et pour bien comprendre la situation il vous faut savoir que :
1) les relations avec cet héritier n'ont pas attendu ce problème pour être déjà bien altérées.
2) ce terrain a été évalué à 1500€ alors qu'en terrain à bâtir il serait évalué à 150 000€ (15€ le m²)le tout sur une succession qui jusqu'à présent était de l'ordre de 60 000€. Il ne s'agit donc pas de centimes ou de cuillères en argent comme a pu l'écrire leo66! Connaissez-vous beaucoup de personnes prêtes à "s'assoir" sur 75 000€, même s'il faut s'attendre à ce que le fisc en prenne 20%, tout cela parce que le notaire s'est trompé ?
3) Puisqu'il s'agit d'une erreur du notaire lors de l'évaluation des terrains, je pense qu'il est de sa responsabilité d'établir un rectificatif auprès du fisc et d'annuler ce partage puisque la différence d'évaluation est supérieur à la règle des 7/12. Pourquoi faire un procès??? l'erreur doit pouvoir être corrigée .. Non ?
Je réitère donc ma question, quels sont les recours possibles dans ce cas de figure ?
Merci
BGHT |
Edité par - Brighton le 19 juil. 2005 17:45:07 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 18:54:50
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Les héritiers ( ou un seul héritier) étant lésés, il faudrait mettre en demeur en RAR le notaire d'effectuer une déclaration modificative en indiquant un délai, en indiquant que vous venez juste de vous en rndre compte, afin de pouvoir prouver votee bonne foi aux services fiscaux.
Au cas où il ne bougerait pas, saisir la chambre départementale des notaires. |
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 20 juil. 2005 : 07:55:02
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Citation :
Initialement entré par Brighton
@dobaimmo,@nefer,
Oui je suis sur que le terrain était constructible au jour du partage. et pour bien comprendre la situation il vous faut savoir que :
1) les relations avec cet héritier n'ont pas attendu ce problème pour être déjà bien altérées.
Je crois que nous avons compris, la principale cause du pb se situe uniquement dans cet argument, personnellement (il s'agit uniquement de mon point de vue), je n'attends rien des héritages que je risque de recevoir. Cet "argent", je n'ai pas travaillé pour l'avoir, et je n'irai pas chipoté pour 75ke voir plus !!
Maintenant si vous voulez "emmerder" la personne ci dessus : allez y, faites vous plaisir...
ps : certaines cuilleres en argent signés valent des fortunes, vérifier qu'une ne valent pas plus que le terrain  |
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Brighton
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 20 juil. 2005 : 16:07:52
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@leo66,
Je suis sur ce forum pour chercher une solution juridique à ce problème. je ne pensais pas y recevoir des trolls !!!
Maintenant cher leo66 (pas si cher que cela puisque, l'argent ne vous intéressant pas, vous ne devez pas valoir grand chose ! )
La déclaration de succession est une chose, le partage en est une autre. Imaginez que le fisc tombe sur cette sous-évaluation. Je serai fiscalement solidaire de cet héritier ( j'ai signé la déclaration de succession) et je devrai donc payer environ 15000 € (1/2 x 20% x 150 000€) pour un terrain dont je n'ai que peu d'espoir d'avoir le bénéfice de la revente.
La question n'est donc pas le prix des cuillères en argent aussi chères soient-elles ou d'additionner des K€ mais de savoir qu'elle est l'étendue de la responsabilité du notaire dans cette situation.
Si vous pouvez me certifier que je ne risque rien de la part du fisc et que c'est le notaire qui devra assumer les frais de cette erreur, alors c'est déjà un moindre mal.
Maintenant de savoir si je dois ou non "emm..." l'autre héritier c'est mon affaire et je me passerai volontier de votre Philosophie/Philantropie de comptoir.
PS: Pour vérifier si les cuillères en argent ont ou non de la valeur, je vais être un peu ennuyé car c'est justement l'autre héritier qui a toute l'argenterie  |
Edité par - Brighton le 20 juil. 2005 16:12:33 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 juil. 2005 : 16:18:43
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brighton, vous avez raison.
"On n'est pas là pour se faire engeuler, on est là pour voir le défilé"
erreur: le 14 juillet est passé.
(il faut bien rigoler un peu)
Comme vous le dites, la question de savoir si vous voulez récupérer une partie de ce que vous auriez pu valablement réclamaer, vous regarde.
Quant au problème du fisc, oui ce sont les héritiers qui risquent le redressement.
Après il vous faudra poursuivre le notaire, à moins qu'il n'accepté tout de suite de rectifier son erreur: sur ce point, je suis plutot sceptique.
Le problème est le meme avec les experts comptables qui rédigent les déclarations d'impot.
C'est toujours le contribuable qui est responsable.
De plus si la différence de valeur est très importante (dans votre part successorale) vous etes seul juge de l'opportunité de laction et des poursuites éventuelles.
Les conseilleurs ne sont jamais les payeurs.
Bon courage |
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Brighton
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 20 juil. 2005 : 16:29:55
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@nefer,
Merci de cette réponse éclairée.... et pas de soucis pour le 14 juillet |
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 21 juil. 2005 : 08:44:24
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chere brighton, vous etes bientot un bon parti (quand vous aurez récupérez quelques pennys de "votre" héritage)
Vous avez raison, ma philosophie est la mienne, et rien que pour cela, j'ai surement plus de valeur de coeur que vous, mais qu'a cela ne tienne, je faisais remarquer que la plupart des conflits familiaux faisaient suite à des partages d'héritages, vous n'avez apparament pas réussi à sortir de l'indivision d'avec votre soeur.
Vous souhaitant bonne réussite, mais dépéchez vous, l'argent ne profite... qu'au vivant ! |
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Brighton
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 21 juil. 2005 : 09:04:59
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Cher leo66,
Les problèmes de famille liés à des problèmes d'héritage ne date pas d'hier.
A quequ'un qui lui faisait remarquer "regardez combien les gens de cette famille s'entendent à merveille", Sacha Gutry répondait "Attendez de voir, ils n'ont pas encore hérité". Excusez l'approximation de la citation, je vous la donne de memoire
Je vous dénie le droit de me juger car vous ne connaissez pas l'historique de mes relations avec cette soeur et ce n'est ni le lieu ni le moment d'en faire état.
Il n'est pas ici question d'argent mais de défense d'un patrimoine qui appartient aussi à mes enfants et petits enfants auxquels je souhaite une longue vie et qui certainement en profiteront plus que moi. Ainsi, tout ce que j'ai pu recevoir de cet héritage fera prochainement l'objet d'une donation partage à leur profit
Sans rancune tout de même |
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 26 juil. 2005 : 17:42:08
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| ben vous voyez on est d'accord ! |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 27 juil. 2005 : 07:27:41
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Brighton
En votre qualité d'héritier solidaire il vous appartient de vous adresser aux services fiscaux du lieu de la succession pour faire procéder au redressement qui s'impose, si les faits sont tels que vous les décrivez.
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 27 juil. 2005 : 09:02:22
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le problème est que le notaire n'est pas chargé de faire l'évaluation sauf s'il est mandaté pour faire une expertise. ce sont les héritiers qui indiquent la valeur des biens compris dans la succession.
et ce sont les héritiers qui sont responsables de l'évaluation au regard du fisc.
le notaire pourrait cependant être inquiété si les terres en question étaient sur son secteur et que même sans recherches, il ne pouvait pas ignorer qu'elles étaient constructibles.
je suis assez étonnée qu'ayant des problèmes avec cet héritier, vous n'ayez pas eu la moindre envie de vérifier la valeur de votre patrimoine immobilier au moment du partage, mais bon....
la seule procédure, si vous ne souhaitez pas vous arranger à l'amiable avec lui, est désormais la procédure judiciaire, à engager par vos soins. Il faudrait donc prendre un avocat |
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Sujet |
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contestation d'un partage dans une succession
Forum fermé
