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J'ai visiter une ancienne ferme a travers une agence immobilière. Nous ne sommes pas tombés d'accord sur le prix d'achat, celle-ci ne voulais pas négocier le prix. Suite a cela j'ai reussie à contacter le propriétaire, celui ci est d'accord pour le prix que je lui en propose, par contre lorsque je lui ai dis que j'avais vu son bien en agence, il a été surpris. En effet, il avait signé un mandat uniquement chez le notaire. Celui ci a de son propre gré mis cette ferme dans une agence. En a t'il le droit?
Aujourd'hui l'agence me contacte par courrier pour m'informer que je devrai verser une indemnité compensatrice de 10 000 Euros si je traite directement avec le vendeur. Devrais je payer cette indemnité en cas d'achat direct avec le vendeur? Qui fixe le montant de cette indemnité?
probablement, le notaire a fait une délégation de mandat à l'agence, celle ci à donc le droit de faire visiter le bien.il n'y a rien d'illégal la dedans. par contre le notaire aurait du avertir son vendeur.
L'agence vous enfume sur la forme. Aucun contrat ne vous lie a l'agence, elle ne peut donc rien vous reclamer... a vous.
Par contre elle peut eventuellement se retourner vers le notaire avec qui il existe un contrat, qui lui pourra éventuellement se retourner vers le vendeur avec qui il a un contrat. Apres tout depend de ce que le vendeur avait signé avec son notaire et de ce que le notaire a signé avec l'agence.
Outre l'aspect légal de l'opération pour le vendeur qui dependra de ce qui a été signé se pose aussi la question morale : vous avez fait bosser une agence pour vous trouver le bien qu'il vous fallait, ne mérite t'il pas leur commission?
Outre l'aspect légal de l'opération pour le vendeur qui dependra de ce qui a été signé se pose aussi la question morale : vous avez fait bosser une agence pour vous trouver le bien qu'il vous fallait, ne mérite t'il pas leur commission?
Au niveau moral, il y a quand même à redire. L'agence n'a pas fait son boulot de négociation en ne transmettant pas la proposition. Si la délégation de mandat a été faite sans en avertir le propriétaire, qu'elle passe son "pseudo boulot" en pertes et profits. Ca c'était pour l'aspect moral.
indemnité compensatrice
Forum fermé
Posté - 18 juil. 2005 : 17:15:56
