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 Sujet  |
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lachmann
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 15 juil. 2005 : 22:10:53
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Bonsoir,
Je viens d'acheter un appartement au prix de vente de 35 000 € (4 000 € de frais de négociation et 31 000 € net vendeur)... La vente définitive s'est faite en décembre 2004.
Après vérification de mon côté, je viens de prendre connaissance que les frais de négociation représentent 1% du prix de vente soit 3 500 € et non 4 000 €. Après deux jours de silence de l'agence et un troisième appel à l'agent immo, il m'informe me devoir 500 € car les frais d'agence sont de 3 500 € (1% de 35 000).
Je croyais que les frais de négociation se basait sur le prix net vendeur soit 31 000 €. Or l'agence me contredit sur ce point. Je leur fait noter que le prix de vente en référence n'a donc maintenant plus aucun fondement car le prix global devient 34 500 € et donc que les frais auraient dû être de 3 450 €. L'agence prendrait donc comme base de calcul de frais d'agence un montant incluant déjà des frais d'agence ??
J'espère avoir été clair et connaître la base de clacul des frais d'agence afin que me revienne le trop versé ?
Merci énormément de vos réponses
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 16 juil. 2005 : 08:47:44
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Bonjour,
Tout est inscrit en principe sur le compromis que vous avez signé à la rubrique financement du projet.
Sinon l'agence affiche dans son magasin le rpix de ses prestations suivant un barème. Allez donc le consulter pour votre édification.
Qui devait payer les frais d'agence le vendeur ou l'acquéreur ?
Si c'était le vendeur vous payez un prix global.
Si c'est l'acheteur vos frais de notaire devaient être calculés sur le net vendeur.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 juil. 2005 : 10:23:23
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les honoraires de négociation doivent etre clairement affichés à l'extérieur de l'agence et parfaitement lisibles.
au besoin prenez les en photos et demandez au notaire de vérifier le calcul, suivant les conditions fixées dans le compromis. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 juil. 2005 : 11:15:34
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| Vérifier aussi si sur l'acte authentique il n'y a pas une clause prévoyant définitivement les honoraires de l'AI. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 16 juil. 2005 : 12:00:53
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"L'agence prendrait donc comme base de calcul de frais d'agence un montant incluant déjà des frais d'agence ??"
C'est possible. Les honoraires peuvent être basés sur le prix honoraires inclus.
Ensuite s'ils sont forfaitaires ils ne bougent pas s'ils sont mis à la charge de l'acquéreur, s'ils sont au % ce peut être différent. De même si le prix baisse, les honoraires ne baissent pas forcément automatiquement. Il faut calculer d'après l'affichage des honoraires en vitrine.
jcm |
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lachmann
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 17 juil. 2005 : 22:45:02
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Merci pour vos réponses.
Concernant l'acte authentique, il est écrit que le prix de vente est de 35 000 € dont 4 000 € de frais d'agence à la charge du vendeur.
De plus, les frais ne sont pas visible de l'extérieur. Ils sont consultables à l'intérieur et uniquement au niveau des bureaux des vendeurs qui sont à un étage différent...
Les frais d'agence sont de 10% sur le prix de vente...
Les frais versés en sus sont donc t-ils bien avérés et sont-ils à rembourser à l'acheteur ou au vendeur ?
Merci beaucoup de vos interventions |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 17 juil. 2005 : 23:13:42
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Citation :
Initialement entré par lachmann
Concernant l'acte authentique, il est écrit que le prix de vente est de 35 000 #65533; dont 4 000 #65533; de frais d'agence à la charge du vendeur.
Ca c'est ennuyeux. Vous auriez du le faire remarquer lors de la signature du compromis et au plus tard lors de la signature de l'acte authentique.
Citation :
De plus, les frais ne sont pas visible de l'extérieur. Ils sont consultables à l'intérieur et uniquement au niveau des bureaux des vendeurs qui sont à un étage différent...
C'est un problème qui peut concerner effectivement la DGCCRF.
Citation :
Les frais d'agence sont de 10% sur le prix de vente...
Les frais versés en sus sont donc t-ils bien avérés et sont-ils à rembourser à l'acheteur ou au vendeur ?
Vous venez de faire remarquer que ces frais sont à la charge du vendeur sur l'acte authentique. (en général, on refait les calculs pour les mettre à la charge de l'acheteur, fiscalement c'est plus intéressant et ça revient au même au niveau du prix final). Donc si l'acte authentique les prévoit bien à la charge du vendeur, c'est à celui ci de râler.
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Edité par - LeNabot le 17 juil. 2005 23:15:10 |
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lachmann
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 18 juil. 2005 : 09:12:26
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Si c'est au vendeur de râler, les frais remboursés par l'agence sont-ils pour lui ou pour moi ?
Merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 juil. 2005 : 09:17:02
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pour ce qui est de l'affichage ,c'est obligatoire.
En plus si l'agence n'est pas claire sur le montant des honoraires et de leur calcul , un courrier à la DGCCRF serait utile. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 18 juil. 2005 : 10:22:12
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Citation :
Initialement entré par lachmann
Si c'est au vendeur de râler, les frais remboursés par l'agence sont-ils pour lui ou pour moi ?
Merci
Comme dans l'acte authentique, vous avez indiqué que les honoraires de l'agence sont à la charge du vendeur, il revient à celui ci de réclamer et bien évidemment au cas où sa requête aboutit, le remboursement doit lui être adressé. Question de logique contractuelle. (==>acte authentique). |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 juil. 2005 : 10:40:43
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et dans c cas, dans l'acte doit bien sur apparaitee le prix du bien proprement dit sans les honoraires d'agence: cela vous avait il été proposé ainsi?
Avez vous gardé une trace écrite de l'offre de vente (annonce..)? |
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lachmann
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 18 juil. 2005 : 15:17:00
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Merci pour vos réponses !
Il n'y a eu aucune annonce de faite par l'agence car le bien a été vendu en une seule journée...
Les 31 000 € net vendeur ne sont pas repris dans l'acte. Il y n'y a uniquement 35 000 € dont 4 000 € de frais d'agence à la charge du vendeur).
Pour moi, il est évident que le vendeur ne s'occupe que de ses 31 000 € car ce n'est que ce qui l'intéresse. Il se moque des frais d'agence qui viennent en supplément. Comme il ne souhaitait que 31 000 €, il me semble logique que les frais perçus en trop le sont par l'acheteur (même s'il est écrit "à la charge du vendeur"...).
D'autant plus que dans mon cas, le propriétaire et l'agence ont omis de m'indiquer que les parties communes prenaient l'eau de toutes parts (problème d'étanchéïté d'un mur en cas de plus...)
Je crois que je vais mettre mon dossier dans les mains d'un "homme de loi" car de plus, le syndic n'a pas réagi à la LRAR du 23/01 (achat le 23/12) concernant ce soucis...qui engendre des coupures d'électricité dans les parties communes et qui accélère le délabrement de ces dernières...
De plus, l'AG a eu lieu en juin et ce problème n'a pas été mis dans l'ordre du jour malgré ce recommandé et l'exposition de ce problème lors de cette même AG. Rien non plus dans le compte rendu que je viens de recevoir...
Est ce recevable et ma demande est-elle justifiée ? Puis je me retourner contre l'ancien propriétaire afin qu'il règle tout ou partie de ces travaux...
Merci |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 18 juil. 2005 : 15:53:30
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Citation :
Initialement entré par lachmann
Les 31 000 € net vendeur ne sont pas repris dans l'acte. Il y n'y a uniquement 35 000 € dont 4 000 € de frais d'agence à la charge du vendeur).
Pour moi, il est évident que le vendeur ne s'occupe que de ses 31 000 € car ce n'est que ce qui l'intéresse. Il se moque des frais d'agence qui viennent en supplément. Comme il ne souhaitait que 31 000 €, il me semble logique que les frais perçus en trop le sont par l'acheteur (même s'il est écrit "à la charge du vendeur"...).
Justement s'il est écrit que les honoraires sont à la charge du vendeur, cela est son problème, même si dans la pratique l'acheteur les finance. Cela aurait été différemment si dans l'acte authentique lesdits honoraires avaient été à votre charge quite à refaire les bases de calculs (notamment pour des raisons fiscales puisque cela revient à payer moins de droits de mutation et d'ailleurs je suis surpris que l'agence ne l'ai pas proposé.
Pour les pb d'infiltration d'eaux. En général on achète un bien en l'état. Ce qui veut dire que vous ne disposez pratiquement d'aucun recours contre le vendeur (le syndic et la copropriété sûrement, c'est leur problème) hors cas particuliers comme clause particulière dans l'acte authentique ou garantie décennale. Demandez ceci dit confirmation auprès d'un avocat, il vous orientera de façon plus sûre au vu des pièces que vous lui fournirez. |
Edité par - LeNabot le 18 juil. 2005 15:55:56 |
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Frais d'agence lors de mon achat ??
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