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 Sujet  |
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legerme
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 18 juil. 2005 : 19:16:14
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Bonjour,
depuis 2 mois je suis propriétaire d'un appartement en copropriété.
Je viens de recevoir une lettre du notaire des anciens propriétaires me demandant de leurs verser + de 500 euros car ils étaient créditeur de cette somme auprès du syndic.
Somme qui me sera crédité en mon nom après paiement.
Je n'ai aucun détail m'expliquant cette somme.
ca sent le litige entre le syndic et l'ancien propriétaire qui n'arrive pas à récuperer son argent.
C'est légal? c'est à moi de payer cette somme ou c'est au syndic de restituer l'argent.
Merci de me renseigner.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 juil. 2005 : 19:55:03
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vous n'avez rien à régler en dehors des conventions passées avec le vendur dans votre acte authentique.
si le vendeur a un litige avec le syndic, dites lui qu'il s'adresse directement au syndic. |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 18 juil. 2005 : 21:21:13
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Après la signature d'une vente, le notaire écrit à l'ancien syndic pour savoir si le vendeur a une dette envers le syndicat. Si c'est le cas, le syndic a 15 jours pour réclamer cet argent au notaire qui retient la somme due au syndicat sur le produit de la vente.
Relisez quand même votre acte de vente. Il se pourrait que vous devez payer quelque chose parce que c'était convenu ainsi et que c'est maintenant que l'appel de fonds a été fait |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 14:38:03
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Gros fouillis !!!
C'est bien sur avant la signature de l'acte que le notaire s'informe auprès du syndic pour connaître la position du vendeur.
Les indications de Nefer ne répondent pas à la question posée.
C'est devant le notaire, lors de la signature de l'acte que ces points devaient être réglés. S'ils ne l'ont pas été, il y a faute du notaire mais, pour autant, il faut réparer l'omission.
Le syndic doit rembourser au vendeur les avances : fonds de roulement(désormais avance de trésorerie), provisions sur travaux futurs et autres avances s'il y a lieu.
L'acquéreur doit reconstituer ces avances.
Ces opérations doivent être justifiées par l'état daté adressé par le syndic au notaire avant la vente.
La situation n'état pas claire, il faut demander au notaire copie de l'état daté et vous rapprocher du syndic pour la régularisation de ces opérations qui devraient être terminées depuis longtemps.
Voyez si vous souhaitez des précisions complémentaires
http://webperso.easyconnect.fr/jp.mantelet/schema%20compt%203.htm
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Edité par - JPM le 19 juil. 2005 14:41:56 |
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legerme
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 15:53:46
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Merci à tous pour ces informations.
J'y vois maintenant plus clair pour les démarches à venir.
Cordialement,
Jeremy |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 20 juil. 2005 : 12:29:40
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Je repose ma phrase sur ce post car je la trouve importante :
Sur la convocation d'AG , figure à la fin de chaque résolution de travaux à faire ces quelques phrases :
-ex : travaux d'étanchéité art 24
- homologation des travaux éffectués chez M. ....pour la modique somme de .....)[/i]
plus : Prise en charges des travaux de rehausse des portes-fen^tres de M. pour un montant de .....
1) prend acte des les honoraires du Syndic seront de ....%
2) Précise que le coût total des travaux seront répartis
..... selon les millièmes
. .... à l'unités par lot
3) autorise le syndic à procéder aux appels de fonds etc..... (pourtant tout déjà exécutés  )
4) L AG décide que toute mutation de lot entraînera l'exigilité immédiate de la totalité de la quote-part afférent au lot vendu.
en vertu de quoi cette résolution est :
adopté dans les conditions de l'art 24
repoussée dans les conditions de l'art.24
Ceci est contraire à la nouvelle Loi
Que dire? que faire?
merci à vous tous
AG houleuse dans 24 hres 
LN |
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l'ancien proprio était créditeur auprès du syndic
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