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 Sujet  |
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MimiG
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 18 juil. 2005 : 22:09:15
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Est ce que les resolutions votees en AG sont reputees comme faisant partie legale du reglement de copropriete ?
Durant la derniere AG, une resolution indiquait "il est rappele qu'il est interdit de ....". Or, je ne vois rien a ce sujet dans le reglement de copropriete d'origine. Dois-je me conformer a cette decision qui limite l'acces des parties communes ?
Merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 00:07:19
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une résolution n'est pas un modificatif du réglement de copropriété.
Un rappel est soit une répétition de ce qui est indiqué dans le réglement de copropriété, soit un rappel d'un texte légal, loi ou décret.
Pouvez vous nous expliquer cette restriction aux parties communes? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 14:51:52
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Nefer vous demande à juste titre de préciser la nature de l'interdiction.
Une interdiction ne résulte pas seulement d'une clause du règlement de copropriété. Elle peut résulter d'une loi étrangère au régime de la copropriété ou d'un texte réglementaire. Ainsi pour l'occupation abusive et génantes des halls d'entrée des immeubles, qui résulte d'un texte étranger au statut et qui est applicable à tous les immeubles. |
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MimiG
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 21 juil. 2005 : 19:16:00
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La restriction est la suivante: interdiction de garer des motos dans le parking souterrain de l'immeuble. Ce parking est commun et n'a pas d'emplacements privatifs.
Merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 juil. 2005 : 20:28:30
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| Qu'est il indiqué dans le RCP pour la désignation de ce sous-sol? |
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MimiG
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 23 juil. 2005 : 22:15:50
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| C'est tres laconique: il est designe comme parking dans le chapitre des parties communes. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 23 juil. 2005 : 22:39:25
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Parking avec des emplacements tracés? peut-être m'étiez-vous votre moto le long d'un mur ou près de la porte, près de.... et non dans un emplacement délimité (...pour des voitures).Y a -t il un emplacement pour 2 roues? Là est le problème. Dans certains garages ou sous-sol les constructeurs commencent à y songer.Le reste de surface s'appelerait bien parties communes.
C'est comme sur chaque palier : large ou petit . le mien est très large, je peux y mettre vélos ou étagères ou... MAIS C'EST UNE PARTIE COMMUNE  . Quel gâchis d'ailleurs.
LN |
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MimiG
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 23 juil. 2005 : 23:06:55
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| Des emplacements sont traces mais aucun d'entre eux n'est privatif ni meme designe. J'estime (ainsi que quelques autres residents) pouvoir utiliser un de ces emplacements pour garer plusieurs motos. Croyez-vous que l'on peut nous l'interdire alors que des velos peuvent s'y mettre ainsi que des poussettes ...? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 08:30:40
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si vous y garez plusieurs motos, les copropriétaires ont peut etre considéré qu'il y avait un abus concernant votre utilisation par rapport aux autres occupants: une seul moto oui, plusieurs: abus, ce qui empeche peut etre aussi les autres d'y garer des voitures.
expliquez nous le contexte. |
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MimiG
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 25 juil. 2005 : 13:11:37
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| J'y mets ma moto (1 seule), une autre personne y met la sienne, il y a des velos. |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 25 juil. 2005 : 13:46:19
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si c'est en sous sol, le pb est peut etre plutot un pb d'assurance contre le risque incendie.
Si un incendie se déclare a cause d'une moto dans un local ne possedant pas les normes de sécurité satisfaisante l'assurance ne remboursera pas. si le stationnement était autorisé se sera à la copro de payer, si il était interdit au seul propriétaire du véhicule incriminé.
Reflechissez y : les sommes en jeu peuvent etre considérables (plusieurs millions d'euros...)
Autre pb possible peut etre un pb de bruit. Si des habitations sont juste au dessus, peut etre en ont il assez de bruit des moteurs à 7h00 du mat juste sous leur lit...
Ou un pb de civisme suite à nombreuses taches d'huile laissées derriere les propriétaires indilecats. |
Edité par - Ahuy le 25 juil. 2005 13:49:20 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 26 juil. 2005 : 13:08:21
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Dans ce contexte , je ne vois pas trop l'interdiction. Il y aurait abus non justifié.
Il est vrai que nous devons évoluer. Les paraboles, les extracteurs d'air conditionné, les 2-roues font partis de notre noueau modèle de vie tout comme les telephones portables.
LN |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 26 juil. 2005 : 13:56:14
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Citation :
Initialement entré par lnsacorh
Dans ce contexte , je ne vois pas trop l'interdiction. Il y aurait abus non justifié.
Sécurité, bruit et dégradation multiples me semble etre trois raisons justifiant l'interdiction (la premiere étant découlant meme de loi et reglement autre que celui de copropriété...).
On interdit au gamin de jouer au foot sur les pelouses ce qui me parait nettement moins légime comme interdiction |
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additifs au reglement de copropriete
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